Démocratie Directe ou Indirecte comme Socrate la préfère!

Publié le par José Pedro

Ostracisme vient du grec ὁστρακίζω, « bannir par ostracisme » de ὄστρακον, qui désigne le tesson de céramique avec lesquels on votait pour infliger cette peine de justice ; dans ce mot, le suffixe latin ismus « -isme », correspond à la notion de système.

  • Au sens strict, ce mot renvoie donc à l’ostracisme, une peine de bannissement de la vie politique en vigueur dans l'Antiquité à Athènes, frappant un individu de la cité par décision des citoyens pour une durée maximale de dix ans.

En 1749, Diderot, en prison, médite sur la figure de Socrate. En 1948, Charles Maurras, incarcéré pour "intelligence avec l'ennemi", le convoque à son tour. Les révolutionnaires français, les marxistes allemands se sont référés à lui. Les premiers chrétiens en ont fait un martyr, presque le premier des leurs. Comment expliquez-vous que Socrate soit à ce point récupérable ?

Au terme de son procès, alors que les accusateurs réclament la mort et qu'on demande à Socrate quelle peine il propose, il répond qu'il doit être traité comme un bienfaiteur de la cité et à ce titre être nourri à vie au Prytanée, là où sont accueillis les hôtes de marque. Socrate adopte ce qu'on appellerait aujourd'hui une véritable "stratégie de rupture" : il y a de sa part le choix tout à fait conscient de faire de son procès, au risque de sa propre vie, le lieu d'un dissensus, d'un conflit, portant sur les fondements mêmes de la vie dans la cité. Comme le reconnaissent une partie de ses disciples, s'il avait proposé aux juges l'exil en guise de peine, celui-ci, selon toute vraisemblance, lui aurait été accordé. Par ce geste de dissidence, dont l'époque classique n'offre aucun équivalent, il a ouvert une faille à travers laquelle la postérité n'a cessé de projeter ses propres interrogations et désirs à l'égard de l'Antiquité grecque. L'événement s'est ainsi prêté au fil du temps à des lectures contradictoires : pour les premiers chrétiens - comme d'ailleurs dans la littérature islamique -, son procès incarne l'affrontement fondateur entre le paganisme traditionnel et le monothéisme, dont Socrate aurait été le héraut, alors qu'à l'époque des Lumières Socrate devient l'incarnation de la libre pensée confrontée à l'intolérance de l'Eglise. A la Renaissance, l'Arétin en fait la victime d'un régime corrompu, dominé par des masses ignares, tandis que deux siècles plus tard, pendant la Révolution française, Collot d'Herbois fera au contraire de Socrate un vertueux sans-culotte, victime des aristocrates et des prêtres...

Peut-on dire qu'il est le premier intellectuel de l'Histoire abattu par le pouvoir ?

Dans l'histoire dite occidentale, ce procès offre sans aucun doute le récit fondateur de la persécution d'un intellectuel par le pouvoir politique. Mais le caractère exceptionnel de la mort de Socrate tient surtout à la splendeur de l'édifice construit autour de sa mémoire par ses disciples, qui ont fait de sa mort l'acte de naissance de la philosophie.

"Si Socrate était mort dans son lit, nous croirions aujourd'hui qu'il n'était rien de plus qu'un habile sophiste", disait Rousseau. Qu'est-ce qui, au juste, sépare Socrate des sophistes, ces professeurs d'éloquence qui pullulent dans l'Athènes de l'époque ?

Pour la plupart des Athéniens, Socrate était un sophiste. Vingt-quatre ans avant son procès, Aristophane, dans "Les nuées", en fait même le sophiste par excellence. Un fait demeure néanmoins, qui distingue Socrate de la plupart des professionnels du savoir de son temps : il ne fait pas payer son enseignement. Ce simple fait donne une forme tout à fait singulière à sa pédagogie et explique en grande partie le rejet qu'elle suscita chez de nombreux Athéniens. Alors que les sophistes nouaient avec leurs élèves une relation de type contractuel, le professeur étant l'employé de son auditeur, Socrate, libre de congédier ses compagnons, construisait avec eux une relation de type charismatique qui ne pouvait qu'inquiéter les Athéniens.

Socrate est en effet accusé d'impiété, mais aussi de corrompre la jeunesse. Pourtant, vous nous expliquez que son procès est sans doute plus politique...

Socrate fut, c'est vrai, le maître d'une partie de la jeunesse dorée. Lorsque celle-ci se livra à des profanations religieuses en 415 av. J.-C., celle des mystères d'Eleusis et celle des statues d'Hermès, mutilées, les Athéniens y virent une attaque contre les fondements mêmes de la cité. Mais sa condamnation s'explique aussi en partie par le contexte politique athénien de la charnière des Ve et IVe siècles. A la fin de la guerre du Péloponnèse (431-404), les partisans du régime oligarchique profitent du soutien des troupes spartiates pour renverser le régime démocratique et instaurer durant quelques mois ce qui s'avère rapidement être une pure tyrannie, connue sous le nom de régime des Trente. Le procès de Socrate se déroule quatre ans après ces événements, à un moment où le camp démocrate, désormais tout-puissant, désire solder ses comptes avec ses anciens adversaires. A cette date, Socrate est clairement assimilé aux anciens partisans de l'oligarchie dans la mesure où plusieurs de ses disciples (dont Critias, l'idéologue des Trente) ont participé à son instauration. Socrate lui-même, contrairement à de nombreux Athéniens, était resté dans la ville durant les heures les plus sombres du régime des Trente, ce qui devait apparaître aux yeux de nombreux citoyens comme un témoignage de soutien.

Soutien réel ?

Incontestablement, la philosophie politique socratique, d'après ce qu'en rapporte l'ensemble de ses disciples, était hostile aux principes fondamentaux du régime démocratique, le coeur du différend portant sur la place octroyée au savoir dans l'exercice du pouvoir. Socrate pouvait apparaître comme un promoteur du gouvernement des experts, alors que le régime démocratique athénien refusait que la compétence technique puisse être un titre à gouverner - sur ce plan, la démocratie athénienne a sans doute encore beaucoup à nous apprendre...

Aristophane, le grand auteur comique de l'époque, fait de Socrate un gourou de secte. Est-ce la perception qu'en avaient les Athéniens ?

Aristophane visait les sophistes au sens large. Il n'en reste pas moins que l'enseignement socratique, en ce qu'il réclamait une adhésion radicale, presque inconditionnelle, à la figure du maître, attachement procédant d'une véritable conversion de l'être, troublait les Athéniens. C'est en ce sens que Socrate semblait subjuguer une partie de la jeunesse de l'élite athénienne au point de la retourner contre ses pères, comme l'en accuse Aristophane. Certains soupçonnaient même Socrate de profiter de son aura intellectuelle sur certains jeunes Athéniens pour abuser d'eux sexuellement. La chasteté socratique, magnifiquement mise en scène dans "Le banquet" de Platon, est une réponse à ces accusations.

Au terme de votre enquête, pouvez-vous nous dire pour quelle raison Socrate est mort ?

Le lien du philosophe avec les adversaires du régime démocratique est évidemment déterminant, mais jamais Socrate n'aurait été condamné si sa pédagogie n'avait paru si subversive pour l'ordre de la cité. Mais il y a peut être une autre raison : Socrate parlait souvent de son daimonion, cette figure de nature divine qui se manifestait régulièrement à lui et critiquait les rituels du polythéisme grec, notamment les sacrifices et les offrandes. On ne peut tout à fait exclure que se soit développée à Athènes l'idée que Socrate était le promoteur d'une nouvelle "théologie" qui mettait en danger la religion traditionnelle...

CE QU’EST LA DÉMOCRATIE

La démocratie est le « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » (Lincoln). Cette définition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). A l’inverse de la démocratie athénienne, celle que nous connaissons aujourd’hui repose sur l’élection, et non pas sur le tirage au sort.

Types de démocraties

  • Démocratie directe : le peuple exerce directement le pouvoir politique ; il prend lui-même les décisions
  • Démocratie semi-directe
  • Démocratie participative : ce système permet d’accroitre la participation des citoyens à la vie politique. Cela s’effectue par la mise en œuvre d’organes situés au plus proche des citoyens, ou encore l’augmentation de la fréquence des votes.
  • Démocratie représentative : le peuple exerce sa souveraineté par le biais de représentants élus ; la démocratie est alors indirectement exercée.

EVOLUTION

La Grèce donne naissance à la démocratie vers 600 avant JC. Il s’agit alors d’une démocratie directe, importante en terme idéologique. Elle va apporter trois principes fondamentaux : isonomia (égalité devant la loi), isegoria (égalité de parole devant l’assemblée), isokrateia, (égalité des pouvoirs). Aussi, la démocratie athénienne repose sur un tirage au sort des citoyens pour occuper tour à tour l’une ou l’autre des positions (tirage au sort des fonctions publiques pour une rotation équitable). Si ces principes sont bien mis en place, les défauts de la démocratie athénienne sont importants : les esclaves, les métèques et les femmes n’ont pas de droits civiques. Le corps citoyen est donc relativement faible.

Le système romain sera plus juste puisque tous pouvaient voter et participer à l’élaboration des lois.

Il faudra attendre la période de la Renaissance en Europe pour y voir les prémices d’une ouverture vers la démocratie. La démocratie est alors réinventée progressivement. Machiavel, dans le Prince veut montrer la désacralisation du pouvoir politique ; il donne l’idée d’une loi sociale qui ne viendrait pas de dieu.

Par la suite, ce sont les révolutions qui vont apporter la démocratie dans le monde. La lutte contre la monarchie va s’amorcer progressivement afin de mettre en avant l’idée démocratique. Les affrontements des anglais contre leur roi mènera à leur victoire et à l’exécution de ce dernier ; cet évènement va ainsi marquer l’avènement de la République, même si ce n’est qu’un peu plus tard que la consécration de droits humains (1688) préfigurera réellement l’arrivée de la démocratie.

Les Lumières apportent une grande réflexion sur la démocratie. La raison ayant pour ces philosophes valeur primordiale, la religion ne pouvait être que détrônée de son pouvoir ; l’absolutisme était ainsi remis en cause. C’est dans ce contexte que le Contrat social de Rousseau apparait ; le rôle de l’Etat est donc de garantir les libertés individuelles. Pour Montesquieu, il devient nécessaire de limiter le pouvoir par le pouvoir : c’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces pensées vont ouvrir une voie pour les démocraties modernes en mettant fin à l’Ancien Régime. Les révolutions sont alors en marche.

La révolution américaine consacre la République en mettant un terme à la monarchie. La Constitution de 1787 établit les grandes lignes de la démocratie représentative. Cette nouvelle société basée sur un système égalitaire deviendra un modèle en Europe, et surtout en France. C’est ainsi que la Révolution française va permettre l’édiction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, jetant de cette manière les bases démocratiques que nous connaissons aujourd’hui.

La démocratie s’est ainsi installée jusqu’à nos jours. Elle s’est adaptée aux critiques et à l’évolution de la société. Les associations se sont ainsi par exemple largement répandues, ce que préconisait Tocqueville pour lutter contre les défauts inhérents à la démocratie. Aussi, la démocratie d’aujourd’hui consacre la diversité, la pluralité d’oppositions et la liberté d’expression. Enfin, les communes intègrent également des éléments de démocratie participative, en donnant aux citoyens la possibilité de s’exprimer d’avantage. Néanmoins, si le 20e siècle fut marqué par un réel enracinement de la démocratie dans nos sociétés, il fut également imprégné d’un refus de celle-ci.

CRITIQUES DE LA DÉMOCRATIE

« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Churchill.

Les philosophes grecs les plus célèbres ont toujours considéré que la démocratie faisait parti des régimes à proscrire. Socrate disait déjà que la démocratie pouvait entrainer certaines dérives démagogiques, alors que son ancien élève, Platon, évoquait un régime de la « bêtise humaine », basé sur la convoitise, et qui ne repose pas sur la sagesse de ses représentants, mais sur la plus ou moins grande séduction que ces derniers parviennent à établir sur le peuple. Aristote suivra cette lignée en considérant qu’une société constitué d’un excès d’égalité est mauvaise. Mais d’autres penseurs tels qu’Aristophane dans ses pièces de théâtre critiqueront également la démocratie en évoquant les dérives auxquelles elle peut conduire.

Les critiques relatives à la démocratie vont s’intensifier avec l’arrivée des révolutions. Elles viendront aussi bien de la droite que de la gauche dès la révolution française. Selon Edmund Burke, les droits de l’homme consacrés en 1789 ne sont qu’une imposture, une perversion de l’esprit ; ces droits ne s’exercent pas véritablement et c’est dans ce cadre que la démocratie deviendra la dictature d’une petite minorité. Il considère que ces droits sont trop abstraits, et remet ainsi en cause toute la philosophie des Lumières qu’il trouve antinaturelle. Il prédit en conséquence la dérive dictatoriale de la Révolution française.

Par la suite, les critiques perdurent. On peut citer les anarchistes, qui ne considèrent comme seule véritable démocratie que celle qui serait directe, et refusent ainsi l’appareil de pouvoir. Les marxistes quant à eux dénoncent la démocratie dite bourgeoise, qui selon eux n’a que l’apparence d’une égalité ; ils mettent ainsi en avant la nécessité d’une appropriation collective de l’économie pour faire coïncider les principes abstraitement consacrés avec la réalité.

Tocqueville écrit en 1840 De la démocratie en Amérique, dans lequel il livre une critique importante de la démocratie. Inspiré par Platon, Tocqueville considère que la démocratie contient en elle-même le germe d’une tyrannie. Elle contient d’une part la liberté des individus, d’autre par l’égalité de ceux-ci ; il évoque ainsi l’obsession de l’égalité entre les hommes. C’est cette obsession qui va conduire à limiter les libertés ; le système est ainsi corrompu par lui-même car il ne peut plus assurer les garanties dont les hommes bénéficient normalement dans ce régime. L’Etat doit également être suffisamment fort pour assurer les garanties offertes par la démocratie. Il prend ainsi des décisions dans l’intérêt général sans toutefois consulter le peuple. De cette façon, l’Etat qui devrait être bienveillant devient despotique en ce sens qu’il infantilise les citoyens en les surprotégeant. Enfin, la souveraineté du peuple n’est pas infaillible ; même adoptée à la majorité, la loi peut être injuste. En effet, l’opinion publique s’impose alors aux individus, qui doivent protéger les minorités car « la foi dans l’opinion publique deviendra une sorte de religion dont la majorité est le prophète ».

Démocratie participative

 
 
 

Le terme « démocratie », dans lequel le pouvoir (« kratos ») est exercé par le peuple (« demos »), tire son origine dans la Grèce antique. Depuis Platon et Aristote, beaucoup d‘auteurs ont élaboré une multitude de théories sur la démocratie, pensons à Locke, Rousseau, Mill, Dewey, Pateman, Habermas et Dryzek. La démocratie est devenue le système prédominant sur la scène internationale, une « valeur universelle », selon Sen (1999). Il explique que la démocratie a une multitude de valeurs, incluant : (i) la signification « intrinsèque » de la participation et de la liberté politique pour atteindre le bien-être humain, (ii) l‘importance « instrumentale » de s‘assurer la responsabilité et le contrôle du gouvernement et (iii) le rôle « constructif » dans la formation des valeurs et la compréhension des besoins, des droits et des devoirs des citoyens.

Des formes variées de gouvernement ont été imaginées, de la « démocratie directe », dans laquelle les citoyens prennent directement les décisions, à différents systèmes de « démocratie représentative », où des représentants élus prennent les décisions dans l‘intérêt de la population. Beaucoup de spécialistes prônent une participation accrue et un engagement renforcé dans les Etats-Nations modernes, pour éviter de réduire l‘engagement citoyen au sein des démocraties représentatives à l‘expression d‘un vote. (NRC, 2008).

Dans ce contexte, le terme de « démocratie participative » a vu le jour en tant que symbole d‘une forme de démocratie plus réelle, populaire ou progressive. Aragonès et Sànchez-Pagés (2009) le définissent comme un processus de prise de décision dans lequel l‘opinion publique influence les décisions politiques et où les politiciens assument la mise en place de la politique. La démocratie participative donne donc l‘opportunité de dépasser les insuffisances de la démocratie représentative en la combinant avec des éléments de démocratie directe. Dans ce système, les citoyens expriment des propositions de loi que les représentants élus peuvent ensuite décider de mettre en œuvre. La notion de la réduction de la taille du gouvernement est un élément intégral de la définition de la démocratie participative, liée à la notion de subsidiarité.

La théorie de la démocratie a récemment pris un « virage délibératif », dans lequel la légitimité politique repose de façon accrue sur une délibération authentique plutôt que sur le vote ou les groupes d‘intérêts. La « démocratie délibérative » a ses partisans et ses détracteurs. Selon les partisans, la délibération pousse les individus à réfléchir à leurs intérêts et préférences, leur permettant d‘en changer et d‘atteindre par ce biais des compromis raisonnables qui suivent certaines règles de décision (ex : consensus, unanimité ou majorité). Les détracteurs toutefois, expliquent que la démocratie délibérative favorise les conditions d‘apparition de comportements stratégiques et encourage les décisions chaotiques et arbitraires.

Démocratie directe

 
 

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.

La démocratie athénienne, au vie siècle av. J.-C., est le premier et unique exemple de démocratie directe. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, deJean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis.

Certaines démocraties actuelles contiennent des éléments directs mais toujours dans le cadre d'un régime représentatif. Ainsi l'initiative populaire suisse est approuvée ou rejetée formellement par le Conseil fédéral puis par les chambres parlementaires avant d'être soumise au vote populaire. Par ailleurs, en amont de la procédure de dépôt, la chancellerie fédérale (secrétariat du gouvernement) a le pouvoir constitutionnel d'invalider une initiative mais ne l'a jamais fait.

Les modalités d'exercice du pouvoir au sein des théories, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont relativement variables, mais elles partagent néanmoins un certain nombre de principes et de pratiques, parmi lesquelles l'égalité politique des citoyens (ou membres) concernant la délibération et les décisions (horizontalité du pouvoir), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, la réunion en assemblée1, et la prise de décision à la majorité, au consensus2 , ou encore à l'unanimité3. La désignation par tirage au sort, la rotation des mandats ou encore l'impossibilité de les renouveler constituent aussi des pratiques fréquemment associées à la démocratie directe.

Les théoriciens et les activistes anarchistes, dont ceux appartenant au courant du socialisme libertaire, font aussi partie des défenseurs notables de la démocratie directe (comme alternative au parlementarisme qu'ils critiquent sévèrement), en l'élargissant au domaine de la production (autogestion, démocratie économique...)

De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Histoire de la démocratie directe[modifier | modifier le code]

La démocratie athénienne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démocratie athénienne.
 
Athènes : dans l'Antiquité, c'est au pied de l'Acropole et du Parthénon, sur la place de l'agora, que se tenaient les assemblées de citoyens.

La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir (kratos) des citoyens (demos) et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (la totalité de la population mâle de père athénien de plus de trente ans, ayant les moyens de s'armer) délibéraient et votaient les lois au sein de l'Ecclésia. Des indemnités journalières de présence étaient octroyées pour permettre aux plus pauvres d'assurer leurs fonctions civiques.

Le tirage au sort était utilisé pour désigner des magistrats, ainsi que les membres de la Boulè, un conseil de citoyens représentant les différentes tribus, et ayant notamment pour charge de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens et de préparer les projets de loi.

Une partie relativement restreinte des juges et magistrats étaient élus, pour des fonctions considérées comme exigeant des compétences particulières, et pour des mandats généralement limités à une année. Les charges élues étaient plus généreusement rétribuée.

Les charges électives étaient reconductibles aussi souvent que le peuple le décide à l'opposé des charges désignée par le sort.

Formes de démocratie directe dans les sociétés "tribales"[modifier | modifier le code]

Les tribus des temps les plus lointains pratiquaient souvent la démocratie directe[réf. nécessaire]. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées souvent collectivement. La création d'un groupe particulier de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraîna la création des premières différences sociales[réf. nécessaire]. L'inégalité entraîna l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les paysans. Dans les pays de culture germano-scandinave, le Thing ou son équivalent, était l'assemblée des gens libres d'un pays, d'une province ou d'une subdivision administrative. Il y avait donc une hiérarchie des things, de manière à ce que chaque thing locale soit représentée au thing de province, et ainsi de suite. Le lieu du thing était souvent celui des rites religieux et celui du commerce. Les disputes étaient réglées à cette occasion, et les décisions politiques y étaient prises[réf. nécessaire].

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Le Moyen Âge européen voit l'apparition et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au xviie siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse4. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod.

La démocratie directe des Cosaques[modifier | modifier le code]

L'organisation des Cosaques était fondée sur des principes égalitaires et démocratiques : sans seigneurs et préservant pendant près de 2 siècles leur indépendance vis-à-vis des structures étatiques, ils pratiquaient des élections libres et prenaient leurs décisions par plébiscites, au sein d'assemblées générales (kroug en Russie, rada en Ukraine et chez les zaporogues), qui constituait l'instance décisionnaire ultime, et devant laquelle les élus devaient donc rendre compte de leurs actions et décisions5.

Les assemblées populaires des communes médiévales[modifier | modifier le code]

À partir du XIe siècle, le mouvement communale se développe en Europe, notamment en Suisse, en Allemagne, en France et en Italie. Celui-ci consiste dans l'obtention de chartes communales par les habitants d'une ville, fondées sur serment commun, et visant à garantir certaines libertés aux bourgeois (habitants de la ville), ainsi qu'une relative autonomie politique et juridique par rapport aux autorités royales et seigneuriales6. Elles furent accordées par les seigneurs ou par le roi moyennant finances, et parfois à l'issue d'insurrections populaires, Ces chartes prévoient des modalités démocratiques de gestion des communes, dont l'élection annuelle de magistrats par des assemblées communales réunit au sein des églises ou dans des espaces publics.

En France, si dans la plupart des communes les affaires municipales sont gérées par des échevins (dans le Nord) ou des consuls (dans le Midi), ce sont les assemblées populaires elles-mêmes qui règlent directement celles-ci dans de nombreuses villes, particulièrement lorsqu'il s'agit d'affaires jugées importantes, et généralement, les décisions prises par les élus devaient théoriquement obtenir l'assentiment des assemblées. Ainsi, Francis Dupuis-Déri rapporte, dans son livreDémocratie. Histoire politique d’un mot aux États-Unis et en France, que "Les « communautés d’habitants », qui disposaient même d’un statut juridique, ont fonctionné sur le mode de l’autogestion pendant des siècles. Les rois et les nobles se contentaient de gérer les affaires liées à la guerre ou à leurs domaines privés, d’administrer la justice et de mobiliser leurs sujets par des corvées. Les autorités monarchiques ou aristocratiques ne s’ingéraient pas dans les affaires de la communauté, qui se réunissait en assemblée pour délibérer au sujet d’enjeux politiques, communaux, financiers, judiciaires et paroissiaux"

Certaines chartes (par exemple celle de Sens, 1189, ou celle de Soissons, 1116) prévoient une amendes pour les habitants ne se présentant pas à l'assemblée (généralement annoncée au son des cloches).

La démocratie directe au sein des mouvements révolutionnaires[modifier | modifier le code]

Pendant la révolution américaine[modifier | modifier le code]

En 1841, Guillaume Tell Poussin écrivit que « [l]a commune a été pour les États-Unis le véritable berceau des institutions démocratiques ; elle est aussi ancienne que les premiers établissements de la Nouvelle-Angleterre. »7 Jusqu'aujourd'hui les villes de la Nouvelle-Angleterre sont dirigées par leurs réunions communales (town meetings), dans lesquelles les habitants votent directement les lois et consacrent les budgets8.

Pendant la révolution française[modifier | modifier le code]

La révolution française fut l'occasion d'une pratique de la démocratie directe à travers le système des sections, d'abord à Paris, puis dans la plupart des grandes villes du pays. Les sections ou districts parisiens devinrent permanents à partir du 14 juillet 1789, et consistaient en assemblées populaires et délibératives auxquelles pouvait participer tout citoyens mâles, et qui concentraient le pouvoir législatif et exécutif sur une échelle locale et municipale9.

L'idée d'un exercice direct du pouvoir par le peuple fut par ailleurs défendue par les sans-culottes et par ceux qui incarnaient ce mouvement. Ce fut le cas deRobespierre, qui dans de nombreux discours (celui du 29 juillet 1792 par exemple) fustigeait « l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation ». Ce fut aussi le cas des Enragés, tels Jean-François Varlet et Jacques Roux, qui dénonçaient le « despotisme sénatorial » qui avait succédé au despotisme de la monarchie.

D'autre part, la Constitution de l'an I (1793), jamais appliquée, d'inspiration rousseauiste et robespierriste, consacrait l'existence des assemblées primaires, et leur conférait le droit de rejeter lois proposées pendant 40 jours, le contrôle des lois par le peuple étant un dispositif essentiel de la démocratie directe.

La Commune de Paris (1871)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commune de Paris (1871).

Lors de la Commune de Paris furent instaurés différents dispositifs de démocratie directe, tel que le mandat impératif et la révocabilité permanente des élus. Cette période révolutionnaire influença de nombreux penseurs et mouvements libertaires, et fut l'objet d'éloge de la part de Marx.

Les soviets de Russie[modifier | modifier le code]

Les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)[modifier | modifier le code]

Les communautés libertaires pendant la révolution espagnoles (1936)[modifier | modifier le code]

Les conseils ouvriers pendant la révolution hongroise (1956)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Insurrection de Budapest.

 

Les territoires du Chiapas[Lesquels ?][Où ?] qui étaient contrôlés depuis 1994 par le mouvement zapatiste ont institués des formes de gouvernement se rapportant à la démocratie directe, et se revendiquent comme une forme d'auto-gouvernement. Les mandats tendent à être impératifs, rotatifs et de courte durée, la révocabilité des élus est permanente, et de manière générale, le pouvoir s'exerce de "bas en haut", comme le souligne la formule zapatiste "commander en obéissant", ou encore "le peuple commande, le gouvernement obéït". D'autre part, la recherche du consensus y est privilégié, et les charges politique ne donnent pas lieu à des rétributions.[réf. nécessaire]

Autres expériences de démocratie directe[modifier | modifier le code]

Philosophes et courants de pensée liés à la démocratie directe[modifier | modifier le code]

Au xviiie siècle, l'Europe redécouvre l'idéal démocratique avec Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire, et les encyclopédistes qui sont les Lumières. L'auteur Du contrat social (1762) préconise un régime représentatif dans lequel le peuple souverain délègue son pouvoir aux élus avec des limites importantes. Critique envers un système représentatif sans conditions, il mentionne avec ironie les Anglais se croyant libres alors qu'ils ne l'étaient que le jour des élections, redevenant ensuite esclaves 10. Il élabora un Projet de constitution pour la Corse en 1765. Certains économistes ou moralistes11 considèrent comme impossible la mise en place d'un tel système à l'échelle nationale. Certains semblent penser que les petites organisations telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les coopératives, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus facilement réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels et institutionnels similaires à des états. Rousseau pense peut-être à ces difficultés lorsqu'il écrit: Du Contrat social : « S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un régime si parfait ne convient à des hommes. ».

Les régimes modernes, qui se mettent progressivement en place dans le sillage de la Révolution française et de la Constitution américaine de 1787 sont principalement fondés sur la représentation et l'élection. C'est la principale critique qui leur est faite, mise en avant du "peuple", mais gouvernement d'une nouvelle oligarchie qui se fera "élire".

En 1792Maximilien de RobespierreJean-François Varlet et le Marquis de Sade. Ce dernier écrit Idée sur le mode de la sanction des Lois et défend dans une assemblée primaire la démocratie directe.

Ultérieurement d'autres philosophes, tels Proudhon ou Kropotkine, fonderont ou affirmeront le courant politique anarchiste dont une des bases est la démocratie directe.

Cornelius Castoriadis est l'un derniers philosophes à avoir consacré une large part de sa réflexion à l'idée de démocratie directe, qu'il défendit comme composante centrale du « projet d'autonomie » qu'il développa, celui-ci se donnant pour ambition d'établir une autonomie (liberté) aussi bien collective qu'individuelle. Il était ainsi vivement critique envers les systèmes représentatifs, qu'il considérait non pas comme des démocraties mais telles des « oligarchies libérales », en ce que, loin de permettre à tous les citoyens d'exercer le pouvoir politique, elles impliquent la constitution d'une classe de politiciens, qui une fois élus, ne peuvent être révoqués en dehors des élections périodiques.

Anarchistes et conseillistes[modifier | modifier le code]

Les conseillistes, certains syndicalistes-révolutionnaires et certains anarchistes sont partisans de la démocratie directe pour toutes les décisions.

Le choix du vote (élection) et/ou du consensus, est là aussi problématique pour les prises de décisions, parmi toutes ces tendances ! A contrario, on peut qualifier d'autres formes de démocratie (par exemple : république) comme partielles ou incomplètes.

Les démocraties directes dans le monde[modifier | modifier le code]

En Suisse[modifier | modifier le code]

La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831 dans la constitution du canton de Saint-Gall. Ainsi fut fondée une volonté et une idée de « référendum véto » qui permet donc au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Cette idée fut fondée par Anton Henne.

Au début des années 1830 (début de la période dite de la Régénération, qui dura de 1830 à 1848), plusieurs autres cantons se dotèrent de constitutions libérales prévoyant des instruments de démocratie directe. Au niveau fédéral, la première Constitution de 1848 ne prévoyait que le référendum obligatoire pour toute modification de celle-ci, de même que l'initiative populaire fédérale tendant à la révision totale de la Constitution. Le référendum facultatif portant sur les lois et les arrêtés de l'Assemblée fédérale fut instauré lors de la révision totale de la Constitution de 1874. L'initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fut, quant à elle, introduite en 1891. Par ailleurs, plusieurs modifications mineures touchant ces institutions de démocratie directe intervinrent au cours du vingtième siècle (extension du référendum aux traités internationaux et aux lois urgentes, augmentation du nombre de signatures requises, etc.).

Bien que la démocratie directe au sens propre du terme ait disparu pour des raisons pratiques[réf. nécessaire] dans pratiquement toute la Suisse, elle continue d'exister dans deux cantons germanophones, Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures, où les Landsgemeinde (assemblées populaires) restent la plus haute institution politique du canton. A un niveau plus local, on constate qu'une grande proportion des communes tiennent des Landsgemeinde en lieu et place d'un parlement, et ce principalement en Suisse alémanique.

Au Liechtenstein[modifier | modifier le code]

Le Liechtenstein est avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés12. Les initiatives populaires permettent aux citoyens de récolter un nombre requis de signatures (variable selon que le sujet soit d'ordre législatif ou constitutionnel) en faveur d'une proposition sur un sujet, contre toute modification législative ou constitutionnelle, ainsi que sur des questions budgétaires12.

Une fois le nombre de signatures nécessaire récolté dans un délai défini, l'initiative est soumise au Parlement. S'il la refuse, elle est soumise au référendum 12.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

En Nouvelle-Angleterre (c'est-à-dire dans le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New HampshireRhode Island, et le Vermont), toutes les villes (towns outownships) sont autonomes et pratiquent une sorte de gouvernement dénommé New England town meeting. Chaque année, les habitants de la ville se réunissent pour voter sur toutes les questions du gouvernement. Ils font toutes les lois de la ville et décident le budget de l'année suivante. Cette forme de gouvernement est la plus démocratique qui existe aux États-Unis, et est directement issue des jours fondateurs des colonies de la Nouvelle-Angleterre.

Le penseur politique Alexis de Tocqueville a écrit sur cet aspect unique du gouvernement aux États-Unis dans De la démocratie en Amérique (1835) :

« Dans la Nouvelle-Angleterre, où l'éducation et la liberté sont filles de la morale et de la religion ; où la société, déjà ancienne et depuis longtemps assise, a pu se former des maximes et des habitudes, le peuple, en même temps qu'il échappe à toutes les supériorités que la richesse et la naissance ont jamais créées parmi les hommes, s'est habitué à respecter les supériorités intellectuelles et morales, et à s'y soumettre sans déplaisir : aussi voit-on que la démocratie dans la Nouvelle-Angleterre fait de meilleurs choix que partout ailleurs. »

Au-delà de la Nouvelle-Angleterre, de nombreux États fédérés articulent à la démocratie représentative une composante importante de démocratie directe. Ainsi, vingt-et-un États permettent au peuple, par le biais de référendum d'initiative populaire, d'édicter des lois ; et dix-huit de changer la constitution de l'État fédéré en question. Les thématiques de ces référendums sont très variées. Au début du xxe siècle, diverses lois « sociales » furent ainsi adoptées par le biais de la démocratie directe (par exemple : assurance contre les accidents au travail en 1910 dans l'Oregon ; l'interdiction du travail des enfants dans l'Arkansas en 1914, la retraite dans l'Arizona en 1914, la limitation de la journée de travail à huit heures dans le Colorado et l'Oregon en 1912). Au cours du xxe siècle, les référendums concernèrent aussi bien les dépenses publiques et les impôts, les élections de représentants (par exemple la limitation des mandats des députés), la prohibition de l'alcool, les discriminations positives, ou encore, en Californie, la protection de l'environnement…

En Libye[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Jamahiriya arabe libyenne.

En 1975Mouammar Kadhafi réorganise l'appareil politique de la Libye selon une politique dite de « révolution populaire ». À partir de 1977, et suivant les idées de la« troisième théorie universelle », doctrine exposée par Kadhafi dans son Livre vert, l'État libyen est officiellement gouverné selon un système de démocratie directe, également appelé « démocratie populaire directe », le pouvoir étant théoriquement exercé par « le peuple seul »13. Le mode de gouvernement défini par Kadhafi prévoit que les « masses » s'expriment via des comités populaires locaux ou régionaux, qui envoient ensuite des délégués au parlement, le Congrès général du peuple14; Kadhafi lui-même, ayant renoncé à tout poste officiel dans l'appareil d'État à partir de 1979, se contente du titre de « Guide de la révolution ». La forme de gouvernement de la Libye est définie comme une « Jamahiriya », néologisme inventé par Kadhafi et traduisible par « État des masses ». Le système libyen de démocratie directe en place de 1977 à 2011 est en réalité fictif, et masque un régime politique autocratique et dictatorial dirigé par Mouammar Kadhafi et par son entourage15,16. Le régime de Kadhafi est confronté en 2011 à une insurrection armée, soutenue ensuite par une intervention internationale, et perd progressivement le contrôle du territoire libyen. Le 23 octobre 2011, après la chute des derniers bastions pro-Kadhafi et la mort de ce dernier, la « libération » de la Libye est proclamée.

Instruments de démocratie directe[modifier | modifier le code]

Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette « démocratie directe », on emploie également les termes de démocratie participativeou de démocratie semi-directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque généralement combinés à des éléments de démocratie représentative.

Initiative populaire et pétition[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Initiative populaire.

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.

Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du go