Les affaires Clearstream 1 et 2!!!

Publié le par José Pedro

L'affaire Clearstream 1 est un scandale financier déclenché en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, coécrits (uniquement dans le cas du premier ouvrage) par Denis Robert, journaliste, et Ernest Backes, ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing). Backes, licencié en 1983, a affirmé qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement (totalement illégal) des traces des transactions, aurait fait de Clearstream une plate-forme mondiale de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent, d'après l'enquête de Denis Robert.

D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'avait été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenuClearstream, ait mis en place un système de transactions ­occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées. Plus de 60 procès ont été intentés à Denis Robert. Au bout de 10 ans de procédure, la Cour française de cassation a reconnu en février 2011 la validité de la démarche de Denis Robert1. Interdits de publication sous peine de poursuites depuis 10 ans, ses livres devenus introuvables vont pouvoir être réédités.

Les accusations de « Révélations »[modifier | modifier le code]

L'accusation de Denis Robert et Ernest Backes repose sur quatre points:

  • Des entreprises disposent de comptes chez Clearstream, et ces comptes ont servi à faire des transferts de fonds illégaux. Les clients de Cedel International puisClearstream peuvent demander à ce que leurs comptes soient publiés ou non. Selon Clearstream, les comptes dits "non publiés" sont audités et soumis aux mêmes contrôles que les comptes dits "publiés". Au moins une transaction illégale a été démontrée, celle de la BCCI après sa fermeture judiciaire.
  • Cedel International puis Clearstream détiendraient des comptes de sociétés non financières et de particuliers. De nombreux groupes industriels internationaux sont aussi des groupes financiers, incluant une institution bancaire. Selon Clearstream, ses clients sont des banques privées ou publiques ainsi que des Banques Centrales ou des institutions financières ainsi que quatre entreprises.
  • Selon Régis Hempel, un ancien informaticien de Cedel-Clearstream licencié en 1992, des données auraient été effacées avant les investigations de la justice luxembourgeoise.

En mars 2001, Denis Robert et Ernest Backes ont présenté leurs travaux à l'intergroupe "Capital Tax, Fiscal Systems and Globalization" du Parlement européen ainsi qu'à l'Assemblée nationale (mission parlementaire de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg).

Dans les suites de cette enquête, Denis Robert diffusera trois listings en sa possession : celui de 1995 (4 500 comptes), celui d'avril 2000 (16 322 comptes) et celui d'octobre 2001 (33 400 comptes) (Paris Match du 4 mai 2006). C'est ce dernier listing, volé par un ancien auditeur de chez Arthur Andersen, Florian Bourges, et proposé à la vente par ce dernier à Denis Robert (cf La Boite Noire) qui aurait été truqué et aurait servi de base à la tentative d'intoxication des services de renseignement français et du juge Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2.

La réponse de Clearstream[modifier | modifier le code]

À plusieurs reprises entre avril et juin 2006, dans le débat entourant l'affaire Clearstream 2 (dite du corbeau), Clearstream a pu préciser sa position dans une trentaine d'entretiens avec l'AFP, le Mondele FigaroLibérationCapitalLe Point, nouvel Obs.com, Reuters, les Echosla Tribunele Temps20 minutes2.

Clearstream assure avoir « dépensé 15 millions d'euros d'audits divers pour examiner, sans avoir rien trouvé », les accusations contenues dans les livres de Denis RobertRévélation$ et La Boîte noire. La firme affirme avoir « collaboré aux trois perquisitions de la justice luxembourgeoise [enquête ouverte suite à la publication deRévélation$] et à la visite d'un juge français.

Comptes de particuliers[modifier | modifier le code]

Dans un entretien publié par le journal Challenges (20 avril 2005), le responsable des relations presse de ClearstreamBruno Rossignol, a réaffirmé que la chambre de compensation ne fournit pas de compte aux personnes physiques.

Le lendemain de cette intervention, Denis Robert a contredit cette déclaration et publié le 28 avril une vidéo montrant une liste de comptes sur laquelle des noms particuliers sont identifiables.

Comptes non publiés[modifier | modifier le code]

Selon Clearstream « un établissement bancaire peut demander à avoir un compte non publié, c'est-à-dire un compte seulement connu des établissements concernés par la transaction, des autorités de contrôle et des auditeurs de l'entreprise »3.

Le livre Révélation$ explique en détail l'origine purement technique de ces comptes non publiés chez Clearstream et le détournement de leur usage initial.

Denis Robert affirme détenir les preuves (des microfiches et des listings) selon lesquelles d'autres entreprises s'en seraient servi, ainsi que des banques suspectes.

Parmi les grandes compagnies ayant eu des comptes non publiés, Ernest Backes cite le Shell Petroleum Group, UnileverSiemens. Parmi les banques, Backes cite laBanque internationale à Luxembourg (309 comptes non publiés), Citibank (271), la Barclays (200), le LCL (23) et la banque japonaise Nomura (12). Des dizaines d'autres banques sont également citées, dont toutes les grandes banques françaises.

Le 19 mai 2006, Jean-Louis Gergorin dévoilait le résultat de son enquête personnelle : « J'ai téléchargé le manuel utilisateur de Clearstream, qui n'est plus disponible sur Internet. Les banques ne sont qu'une clé d'entrée pour ouvrir un compte chez Clearstream : de jure, c'est un sous-compte bancaire ; de facto, c'est un compte individuel. Avec quelques millions d'euros, vous pouvez demander l'ouverture d'un compte. Il y a des codes d'accès pour que le client dispose d'un accès direct à Clearstream sans passer par sa banque. Mais celle-ci ne donne pas à Clearstream le numéro de ce compte client, seulement le code de transfert. Puis le reporting du transfert de fonds est envoyé à la banque, pas à Clearstream. L'ensemble des transactions est alors consolidé au niveau du compte général de la banque. Il n'y a plus de trace de mouvements ponctuels. » 4

Menatep[modifier | modifier le code]

La banque russe Menatep, appartenant au milliardaire Mikhaïl Khodorkovski, a été accusée d'être impliquée dans le "Kremlingate", lorsque 4,8 milliards de dollars de fonds provenant du Fonds monétaire international (FMI) ont disparu dans la nature, y compris dans des banques américaines5. La banque Ménatep aurait ouvert le compte non publié n°81 738 le 15 mai 1997. Selon Ernest Backes, les trois mois pour lesquels il aurait des microfiches ne montrent que des transferts de cash à travers du compte de la Menatep, dont beaucoup avec la Bank of New York. Natasha Gurfinkel Kagalovsky, ancienne responsable de la Banque de New York et femme du vice-président de la Menatep, a été accusée d'avoir aidé au blanchiment d'au moins 7 milliards de dollars provenant de Russie, selon la journaliste Lucy Komisar (qui travaille sur Clearstream)6.

Le 26 novembre 2003, Backes et un autre ancien banquier, le Suisse André Strebel, ont déposé plainte devant le procureur général suisse contre Khodorkovski et ses collègues Platon Lebedev et Alexei Golubovich, en les accusant de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle. Ils ont demandé l'ouverture d'une enquête et la fouille des registres du bureau suisse de la Menatep SA, de la Menatep Finances SA, de Valmet et de la Bank Leu à Genève, qui seraient en rapport avec des accusations de fraude contre la compagnie russe Avisma et des activités de blanchiment d'argent de la Menatep en Suisse. Selon cette plainte, la Menatep aurait été liée dès sa création à l'oligarchie russe et à la mafia russe, tel que Khodorkovski, Alexander Konanykhine et le parrain russe Semyon Mogilvich. Selon Komisar, « quoique Menatep ait fait officiellement faillite en 1998, elle est restée sur la liste des comptes non publiés de Clearstream jusqu'en 2000 ». Les listings de Clearstream présentent aussi 36 autres comptes russes, la plupart non publiés7.

Clearstream n'affirme traiter qu'avec « des banques agréées par leur pays d'origine », mais pas « avec des établissements inscrits sur la liste noire du Groupe d'action financière » (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent, tout en reconnaissant que la Menatep pouvait avoir des comptes bizarres. La Menatep aurait entrepris contre Denis Robert une dizaine d'actions juridiques.

Commissions d'enquête parlementaires[modifier | modifier le code]

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Les députés Arnaud Montebourg et Vincent Peillon ont présidé une commission parlementaire au sujet de la délinquance financière et du blanchiment d'argent, dont le contenu a été rendu public le 22 janvier 2002. Intitulé « Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe », la troisième section du cinquième volume du premier tome concerne "l'affaire Clearstream" : « La dépendance politique du Luxembourg à l'égard du secteur économique de la finance : l'affaire Clearstream »8.

Parlement européen[modifier | modifier le code]

Suite à la publication de Révélation$, les députés européens Harlem Désir (PS, France), Glyn Ford (Labour, Royaume-Uni) et Francis Wurtz (PCF, France) ont demandé en 2001 à la Commission européenne si la directive du 10 juin1990 (91/308 CE) réglementant les activités financières était bien appliquée au Luxembourg.Harlem Désir a accusé la banque Menatep de détenir un « compte non déclaré » chez Clearstream et reproché des « infractions graves » sur l'utilisation de systèmes financiers pour blanchir des capitaux. Selon lui, « des montants très supérieurs au plafond autorisé ont été virés sur des comptes de Clearstream » et vers des centresoffshore9. Le commissaire européen Frits Bolkestein leur a répondu que « la Commission n'a aucune raison à ce jour de croire que les autorités luxembourgeoises ne l'appliquent pas [la directive] vigoureusement ». Confronté à ces dénégations, les trois députés européens ont publié un communiqué de presse demandant l'ouverture d'une enquête européenne concernant l'application de la directive en question10.

Enfin, le 26 avril 2006, le quotidien 20 minutes rappelle le premier refus de la Commission européenne, via l'ancien commissaire Frits Bolkestein qui avait refusé d'accéder aux demandes des députés Harlem Désir, Glyn Ford et Francis Wurtz. En outre, le quotidien (appartenant à une entreprise suédoise) révèle qu'en mai 2005, le député européen Paul Van Buitenen s'est étonné de la présence de Frits Bolkestein au conseil consultatif international de la banque Menatep et de ses travaux pour la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell, deux entreprises accusées de détenir des comptes non publiés chez Clearstream. Paul Van Buitenen demande des « éclaircissements » à la Commission européenne et l'ouverture d'une enquête parlementaire. Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, répond que ces faits « ne soulèvent aucune question nouvelle » et qu'on ignore « si la Menatep a pris contact avec Bolkestein quand il était en fonction ». 20 Minutes rappelait que Paul Van Buitenen était celui qui avait révélé l'affaire de corruption ayant amené à la démission de la commission présidée parJacques Santer (qui a été premier ministre du Luxembourg) et la déchéance d'Édith Cresson. Contacté par la rédaction de 20 Minutes, Bolkestein n'a pas jugé utile de répondre9.

Procédures judiciaires[modifier | modifier le code]

À la suite de la publication de Révélations$Denis Robert et Ernest Backes ont été poursuivis par deux des institutions qu'ils mettaient en cause : Clearstream et la banque Menatep. M Robert a gagné plusieurs procès, en a perdu deux11.

En France[modifier | modifier le code]

L’affaire Clearstream 1 a été évoquée devant les tribunaux français, à l'occasion de deux procès en diffamation : l'un au sujet de Révélation$, l'autre au sujet de La Boîte Noire. En appel, le 16 octobre 2008, la Cour d'appel de Paris l'a condamné pour diffamation.

Cependant, le 3 février 2011, après 10 ans de procédure et par une série de trois arrêts, la Cour de cassation a donné raison à Denis Robert12, se fondant sur l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales sur la liberté d'expression. Ces procès concernaient les pièces essentielles de l'enquête : Révélation$, La Boîte Noire, et Les Dissimulateurs. La Cour de cassation a reconnu que "l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par une journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux".

À la barre, Régis Hempel, ancien responsable informatique de Clearstream, a déclaré : « Clearstream est la plus grande lessiveuse du monde. » Regis Hempel a été longuement interrogé par la commission parlementaire française qui a publié son rapport en janvier 2002 (sous pseudonyme M. H.)13.

Au Luxembourg[modifier | modifier le code]

Une enquête ouverte par la justice luxembourgeoise pour blanchiment d'argent et escroquerie fiscale à l'encontre de Clearstream a abouti en 2004 à un non-lieu en raison de l'insuffisance des preuves sur le blanchiment, de la non rétroactivité des lois (le Luxembourg n'ayant adopté une législation contre le blanchiment qu'à la fin des années 1990), de la double comptabilité et de la prescription de certains délits mineurs.

En novembre 2004, le parquet grand-ducal a clôturé l'enquête principale portant sur le blanchiment de capitaux.

André Lussi, ancien président de Clearstream jusqu'en 2001, est resté poursuivi à titre personnel pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux avant de bénéficier d'un non-lieu le 27 avril 2006. Le journaliste Denis Robert a été attaqué[Quoi ?] au Luxembourg. L'ONG Liberté d'informer a fait circuler une pétition pour le soutenir14.

2001 : appel contre Les « boîtes noires » de la mondialisation financière[modifier | modifier le code]

  • En pleine polémique entourant la sortie du livre Révélation$, les juges signataires de l'appel de Genève de 1996 vont publier une déclaration de soutien dans le quotidien Le Monde.
  • Celle-ci affirme qu'« il est temps de prendre la mesure » de l'« impact » du livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest BackesRévélation$.
  • Ils affirment que « l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), l'une des principales entreprises actives dans la sécurisation des transactions bancaires électroniques. »
  • Selon les magistrats, « la première révélation » concerne les « comptes non publiés » : « l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner ».
  • Ils ajoutent que l'on retrouve le même « principe de dissimulation » dans le système SWIFT.
  • La « deuxième révélation » apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que « le chaos des flux financiers n'est qu'apparent. » En effet, « si les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales », ces flux financiers passent « dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier ». Par conséquent, « l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux.
  • Enfin, « la troisième révélation », « capitale » selon les magistrats anticorruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur des « micro-fiches ou des disques optiques », enregistrement nécessaire afin de servir « de preuve des transferts et des changements de propriété » en cas de litige entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière.
  • C'est pourquoi, toujours selon les juges, « Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les 'boîtes noires' de la mondialisation financière », et « doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par-là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. »
  • Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de placer ces institutions (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

Références[modifier | modifier le code]

  1.  Clearstream : Denis Robert est blanchi [archive]Le Nouvel Observateur, 5 février 2011
  2.  Pour Clearstream, « il n'y a pas de comptes parallèles » [archive] - 20minutes.fr - 26 avril 2006
  3.  Pour Clearstream, « il n'y a pas de comptes parallèles » [archive]20minutes.fr, 25 avril 2006
  4.  Grégoire BISEAU et Karl LASKE et Renaud Lecadre« J'ai aussi parlé de mettre la DST sur le coup. Villepin a répliqué : "Non, Sarkozy va être au courant" » [archive]Libération, 19 mai 2006
  5.  Voir le chapitre sur la Russie dans le livre de Joseph Stiglitz, vice-président de la Banque mondiale, sur la « mondialisation » et la « désillusion »
  6.  (en) "Hound Dogs", article sur Clearstream [archive] par Lucy Komisar
  7.  "Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain" [archive] sur le site d'ATTAC
  8.  III.- LA DÉPENDANCE POLITIQUE DU LUXEMBOURG À L'ÉGARD DU SECTEUR ÉCONOMIQUE DE LA FINANCE : L'AFFAIRE CLEARSTREAM [archive], rapport parlementaire de 2002 présidé par Arnaud Montebourg et Vincent Peillon
  9. ↑ a et b Article du 26 avril 2006 de 20 Minutes [archive]
  10.  Communiqué accessible sur le site d'Harlem Désir, ainsi qu'un article du Monde à propos de Révélation$ [archive]
  11.  Les extraits du jugement (2) [archive], dans Denis RobertLa Boîte noireLes Arènes, 2002 (ISBN 2-912485-83-X[à vérifier : ISBN invalide])
  12.  Arrêts de la Cour de cassation du 3 février 2011 : n° 09-10301 [archive], n° 09-10302 [archive] et n° 09-10303 [archive].
  13.  RAPPORT D'INFORMATION N°3211 (22.02.2002) [archive] sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe
  14.  Soutien pour Denis Robert [archive], site de l'ONG Liberté d'informer

Bibliographie et articles[modifier | modifier le code]

  • Tous les volumes du rapport de la commission parlementaire française sur le blanchiment d'argent en Europe, par l'intermédiaire des paradis fiscaux, dont le dernier tome a été publié le 11 avril 2002

http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/blanchiment.asp

  • Déclaration de Paris contre le blanchiment (Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment) du 8 février 2002

http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/blanchiment.asp

  • Renaud Lecadre, « Clearstream crie au « préjudice d'image » », Libération, 21 avril 2006

L’affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d'industriels tenta de manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan.

Contexte[modifier | modifier le code]

Cette affaire prend place dans les conflits brutaux qui agitent l’industrie française de l’armement depuis la création d’EADS et les luttes d’influence des géants de l’électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible fusion. Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l’ancien groupe Matra : d’une part celui d’EADS proprement dit, animé par Philippe Camus et Jean-Louis Gergorin ; d’autre part, celui d’Airbus, dirigé par Noël Forgeard etPhilippe Delmas.

Une seconde toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Dès les débuts de l'affaire, Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave de déstabilisation à quelques mois de l'élection présidentielle de 2007[réf. nécessaire].

Lancement de l’affaire[modifier | modifier le code]

Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan. Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROMprétendant révéler l'existence d'un réseau international d’influences et de malversations, ainsi que celle de 895 comptes bancaires occultes qui, ouverts par de nombreuses personnalités du monde des affaires (dont Alain GomezPierre MartinezPhilippe Delmas) ou de la politique (dont Nicolas SarkozyDominique Strauss-KahnLaurent FabiusAlain Madelin et Jean-Pierre Chevènement), auraient fait transiter l'argent des frégates. Il est rapidement apparu qu’il s’agissait d’une tentative de manipulation visant le juge Van Ruymbeke, et dont le scénario s’inspirait des thèmes développés dans le livre Révélation$ de Denis Robert. En particulier, les listes de comptes occultes envoyées par le corbeau auraient été trafiquées afin d’impliquer des personnalités étrangères à l’affaire des frégates de Taïwan. Une enquête sur la réalisation de ces faux fut alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons1.

Déroulement de l'affaire[modifier | modifier le code]

Affaire clearstream 2.jpg

Les faits : le scénario du « corbeau »[modifier | modifier le code]

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l’affaire des frégates de Taiwan. Parallèlement, en 2001 et 2002, lejournaliste Denis Robert publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales, et lançant ainsi l’affaire Clearstream 1.

Le 3 mai 2004Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie, le 14 juin 2004 par plusieurs autres et un CD-ROM, contenant 16 121 comptes bancaires ouverts chez Clearstream, datant du premier trimestre 2000. La lettre commence par ces mots :

« Je vous écris pour vous informer de l’existence d’un groupe mafieux comprenant au moins deux personnes auxquelles vous vous intéressez et qui commencent à étendre en France des méthodes de corruption et de prédation qui ont fait tant de mal à la Russie dans les années 1990. »

Selon le corbeau, un « comité » international composé de Français, d’oligarques russes et de narcotrafiquants serait à l’œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d’argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream. Le corbeau cite pêle-mêle l’oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, patron du géant pétrolier Ioukos et de la banque Menatep (aujourd’hui emprisonné en Sibérie) et le milliardaire Marc Rich. Il affirme qu’il existe des liens financiers entre des familles colombiennes, des parrains russes, est-allemands et ouzbeks, tout cela au sein d’une vaste confrérie internationale du crime et dublanchiment d'argent. Ce comité serait responsable de la mort de Jean-Luc Lagardère, l’ancien patron de Matra, aujourd’hui fusionné dans EADS.

Le corbeau prétend dénoncer des comptes occultes établis chez Clearstream pour plusieurs personnalités du monde des affaires ou de la politique, dont Philippe Delmas, vice-président du géant européen de l’aéronautique EADS, et Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie ; mais aussi Alain Gomez, ancien président deThomson-CSF (devenu Thales), Pierre Martinez, ancien responsable de la sécurité de Thomson-CSFAndrew Wang, l’intermédiaire sino-américain impliqué dans le scandale des frégates de Taïwan, ainsi que Jean-Pierre ChevènementDominique Strauss-KahnLaurent Fabius, etc. C’est ainsi que le corbeau a fait croire qu’Alain Gomez possédait le compte 83656 à la Cititrust (Bogota), alors que le véritable titulaire se dénommait en réalité Hugo Caceres Gomez. De même, le compte E 3521, ouvert à la Reserved Mailbox Account, censé appartenir à Pierre Martinez, a comme titulaire une société madrilène dénommée Martinez Gil y Asociados.

Les lettres s’inspirent beaucoup des accusations portées sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, et témoignent d’une connaissance certaine du dossier Clearstream et de l’affaire des frégates de Taiwan« Certains numéros de comptes comme ceux de la BNP sont authentiques » écrit Libération. Dès lors, des commissions rogatoires internationales sont adressées en Suisse, au Luxembourg et en Italie.

Fin 2004, le juge Van Ruymbeke comprend qu’il s’agit d’une manipulation : « Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listes de Clearstream. Parfois grossièrement. L’enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. »2 Une enquête sur la réalisation de ces faux est alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

L’enquête de D'Huy et Pons[modifier | modifier le code]

Le parquet de Paris demande une enquête préliminaire sur la chambre de compensation Clearstream et envoie un substitut à Luxembourg. Le ministre de l'Intérieur,Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DSTPierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité dans la liste du corbeau.

En janvier, l’enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien situé au centre desAlpes, sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de Nagy », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l’identité du titulaire du compte. L’établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et était utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l’enquête prouvait par ailleurs que les listes avaient été trafiquées, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy3.

L’attention des magistrats se porte sur un informaticien d’EADS, Imad Lahoud. Il aurait été recruté chez EADS par Jean-Louis Gergorin, sur recommandation du général Philippe Rondot, vétéran des services de renseignements français. Début 2003, Imad Lahoud a collaboré avec la DGSE pour identifier les réseaux financiers d’al-Qaïda. À cette occasion, il s’est informé sur le fonctionnement des comptes de Clearstream et a rencontré Denis Robert.

Les juges Pons et d’Huy cherchent à étendre leurs investigations à l’affaire des frégates de Taïwan. En mai 2006, les magistrats ont obtenu communication de l’intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001 par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant 35 tomes du dossier. Le Figaro conclut donc que « les quelque 35 tomes du dossier, portant sur d’éventuelles rétrocommissions sur le marché des frégates de Taïwan, sont donc officiellement rattachés à l’affaire Clearstream. » Plusieurs sources judiciaires confient au Figaro « ne pas comprendre cette démarche », tandis que le quotidien constate que « les deux juges ont désormais une matière aussi considérable qu’inattendue pour nourrir leurs investigations. »4

Protagonistes[modifier | modifier le code]

EADS[modifier | modifier le code]

  • En avril 2006, l’ensemble de l’équipe dirigeante du groupe EADS s’est retrouvé brutalement au centre de l’affaire Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taiwan). Deux membres d’EADS semblent être au cœur de cette affaire : Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Les bureaux de Noël Forgeard, coprésident d’EADS (co-CEO), Gustav Humbert, président d’Airbus et Jean-Louis Gergorin, vice-président d’EADS, ont été perquisitionnés.
  • Le 8 mai 2006, l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen, a affirmé que l’origine de l’affaire Clearstream 2 pourrait être à rechercher au sein des instances dirigeantes du groupe EADS. Le 16 mai 2006Noël Forgeard s'exprime en ces termes au salon aéronautique de Berlin (ILA) : « Ce n’est absolument pas quelque chose qui concerne la société [...] c’est quelque chose qui concerne deux personnes. » « Cela n’a absolument rien à voir avec EADS, même si certains le disent. » ajoute-t-il.
  • Imad Lahoud est directeur scientifique au centre de recherche d’EADS. Son frère est Marwan Lahoud, nouveau directeur général d’EADS Défense et sécurité(DS), chargé du marketing, de l'international et de la stratégie, nommé en juin 2007, et ancien président de MBDA, leader européen des missiles. Bien que désigné par le général Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin comme la source des informations sur Clearstream, il nie toute implication dans cette affaire.

Personnalités politiques[modifier | modifier le code]

Dominique de Villepin[modifier | modifier le code]

En présence de Jean-Louis GergorinDominique de Villepin, ministre des affaires étrangères demande le 9 janvier 2004 une première enquête au général Philippe Rondot, proche conseiller de Michèle Alliot-Marieministre de la Défense, pour vérifier l’existence des comptes bancaires attribués à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy. La compétence de Dominique de Villepin à demander une enquête à un officier supérieur est discutée. Fin juin 2004, il informe le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin que l’hebdomadaire Le Point va publier des informations mettant en cause un ministre important du gouvernement. Il lui est demandé de mener des investigations. Il demande une deuxième enquête à Pierre de Bousquet de Florian, directeur de la DST, sans l’informer de l’enquête préliminaire de Philippe Rondot et surtout des forts doutes de ce dernier.

En juin 2006, Dominique de Villepin porte plainte contre plusieurs ouvrages documentant son instrumentalisation de l’affaire : Denis Robert pour Clearstream, l'enquête (Les Arènes), Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner pour Règlements de compte pour l'Elysée, (Ohéditions) et Airy Routier pour Le complot des paranos(Albin Michel). En octobre 2006, le procureur de la République de Paris ne requiert la mise en examen du Premier ministre ou son audition comme témoin assisté, mais son audition comme simple témoin5. Il est à noter que, depuis, Denis Robert a gagné la majorité des procès qui ont été intentés contre lui pour calomnie6.

Les 45 et 6 juillet 2007, Dominique de Villepin est mis en cause par Philippe Rondot et Imad Lahoud. En particulier, des notes retrouvées sur l'ordinateur du général Rondot indiqueraient qu'il aurait donné instruction à Jean-Louis Gergorin « de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Son domicile et ses bureaux sont perquisitionnés. Au cours d'auditions ayant lieu en juillet 2007, et à la suite de la reconstitution de ces notes ayant transité sur l'ordinateur du général Rondot, J-L Gergorin dévoile n'avoir agi que sur ordre de Dominique de Villepin, se réclamant lui-même d'instructions du Président de la République. Il en résulte alors un recentrage de l'enquête autour de l'ex-premier ministre, passé depuis peu du statut de membre du gouvernement à celui de simple citoyen avec la formation d'un nouveau gouvernement consécutif à l'élection à la Présidence de la République de Nicolas Sarkozy, qui s'est constitué partie civile dans ce dossier, et aboutissant dans des délais extrêmement rapides à la mise en examen de l'ancien premier ministre sous pas moins de quatre chefs d'accusation différents.

En effet, le 27 juillet 20077, Dominique de Villepin est mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux. Il lui est depuis cette mise en examen interdit de rencontrer les principaux protagonistes de l'affaire (source judiciaire). Comprenant entre autres l'ancien président Jacques Chirac. Mi-novembre 2008, Dominique de Villepin est renvoyé en correctionnelle8. Il est relaxé le 28 janvier 20109.

Nicolas Sarkozy[modifier | modifier le code]

Il est le plus fréquemment présenté en victime de l’affaire, mais parfois aussi comme ayant, à l'époque, favorisé sa propre victimisation. Selon Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement du ministre de la DéfenseStéphane Denis, du Figaro, et Eric Decouty, de Marianne, il aurait été informé de l’enquête en cours dès l’été 2004, alors qu'il occupait le poste de ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie10. Le contrôle de la DST aurait d'ailleurs été une de ses motivations pour son retour au Ministère de l’Intérieur, qu'il avait quitté en mars 2004. Aussi, quand il y revint effectivement en juin 2005, une de ses premières demandes fut de réclamer le rapport de la DST sur cette affaire.

Michèle Alliot-Marie[modifier | modifier le code]

Ministre de la Défense des gouvernements Raffarin et Villepin, elle aurait été informée dès la fin de l’année 2003, par son CROS (conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales) le général Philippe Rondot de l’existence d’un listing comprenant des hauts responsables et des hommes politiques, dont Nicolas Sarkozy, ayant des comptes occultes chez Clearstream. De fait, elle demande au général Rondot d’enquêter. Devant les juges, en mars 2004 et en juillet 2007, le général Rondot affirme que, dès mai 2004, il avait la conviction que ce listing était trafiqué et aurait fait part de sa conviction à Michèle Alliot-Marie. À cette période, toutefois, il doute que la ministre ait prévenu Nicolas Sarkozy. Selon cette dernière, elle n’aurait été informée qu’au début de l’été 200411.

Jacques Chirac[modifier | modifier le code]

Alors président de la RépubliqueJacques Chirac a donné des « instructions » dans cette affaire. Elles sembleraient ne pas porter uniquement sur « la protection des marchés internationaux et la lutte contre les réseaux mafieux », ainsi que l’affirmait l’Élysée le 28 avril 2006. Il demande à Philippe Rondot de lui rendre compte directement ainsi qu’à Dominique de Villepin, au grand dam de Michèle Alliot-Marie.

Le 22 juin 2007, le bureau de l'ancien chef de l'État fait savoir dans un communiqué, en invoquant la Constitution, que ce dernier ne peut répondre favorablement à la démarche des Juges d'Huy et Pons qui ont souhaité l'entendre comme témoin dans le cadre de l'instruction. Il rappelle en outre le communiqué diffusé du 28 avril 2006par l'Élysée, dans lequel le président démentait « catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom avait pu être mentionné ».

Le 4 juillet 2007, l’expertise judiciaire retrouva des notes du général Rondot sur l'ordinateur de ce dernier. Celles-ci indiqueraient que « Jean-Louis Gergorin aurait, finavril 2004, reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République Jacques Chirac, de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Ces nouveaux documents accréditeraient l'idée que Nicolas Sarkozy était la cible d’une manipulation dans laquelle Dominique de Villepin et Jacques Chirac auraient tenu un rôle. Lors d'interrogatoires ayant eu lieu en juillet 2007, J-L Gergorin aurait confirmé cette version des faits, tout en soulignant que lui-même et Dominique de Villepin tenaient alors les listings pour vrais[réf. nécessaire].

Services des renseignements[modifier | modifier le code]

Yves Bertrand[modifier | modifier le code]

Yves Bertrand a été directeur central des Renseignements généraux de 1992 à 2004.

Début 2006, Yves Bertrand a été suspecté d'avoir fourni de faux listings dans l'affaire Clearstream 2, ce dont il se défend. Le 16 janvier 2008, son domicile et son bureau sont perquisitionnés dans le cadre de l'affaire Clearstream. Cependant, rien en relation avec cette affaire n'a été découvert par les juges d'Huy et Ponschargés de l'enquête.

Dans Le Point du 26 novembre 2008Imad Lahoud a affirmé qu'il a notamment vu Yves Bertrand dans son bureau pour ajouter le nom de Nicolas Sarkozy sur les faux listings. « La dernière fois que j'ai vu Bertrand, c'était dans son bureau, pour ajouter le nom de Sarkozy sur les faux listings. C'est le seul nom que j'ai ajouté. C'était en présence d'une troisième personne, dont je préfère pour l'instant taire l'identité », a déclaré M. Lahoud. M. Bertrand affirme lui qu'il n'a « jamais vu ni entendu M. Lahoud, ni dans (son) bureau ni ailleurs ».

Le 20 mai 2009, Yves Bertrand a décidé de se désister de la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre l'hebdomadaire Le Point et contre l'informaticien Imad Lahoud12.

Philippe Rondot[modifier | modifier le code]

Général de division en deuxième section depuis décembre