Pénalités de l'UMP : ce que Sarkozy a dit aux juges

Publié le par José Pedro

Pénalités de l'UMP : ce que Sarkozy a dit aux juges

EXCLUSIF - Face à Van Ruymbeke, l’ex-président s’est défendu pied à pied dans l’affaire dite des pénalités. Le JDD révèle comment il a réussi à échapper à une mise en examen.

Renaud Van Ruymbeke et ­Nicolas Sarkozy ne s'étaient ­jamais rencontrés. Mercredi matin, l'ancien président et le premier vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris se sont serré la main pour la première fois. Quatre heures et demie plus tard, le juge et son collègue René Grouman ont finalement décidé de placer l'ancien président sous le simple statut de témoin assisté et de lui éviter une mise en examen pour "abus de confiance" qui était pourtant prévue dans sa convocation. Un magistral retournement de situation. Vingt-quatre heures après cette audition, dès jeudi, Renaud Van Ruymbeke a décidé de clôturer l'affaire dites des pénalités. Concrètement, puisqu'il n'est pas mis en examen, Nicolas Sarkozy va hériter d'un non-lieu… Comment l'ancien président, et ses avocats Mes Thierry Herzog et Gesche Le Fur, sont-ils parvenus à convaincre le magistrat le plus expérimenté de France? Tout s'est joué en quatre actes.

L'affaire couve depuis juillet 2013, après le rejet des comptes de la présidentielle 2012. Estimant que la campagne a coûté 400.000 € de trop, le conseil constitutionnel prive l'UMP d'aide publique (10,5 millions d'euros) et Nicolas Sarkozy se voit réclamer deux chèques de 363.615 € (correspondant au montant du dépassement) et de 153.000 € (correspondant à l'avance de l'aide publique). Le "Sarkothon" est organisé dans la foulée pour récolter des fonds, et l'UMP prend le tout à sa charge. Fin du premier acte. En juin 2014, à peine aux commandes du parti (après le débarquement de Jean-François Copé pour cause d'affaire Bygmalion), le triumvirat Juppé-Fillon-Raffarin va déterrer la hache de guerre. Le 20 juin 2014, les deux commissaires aux comptes de l'UMP disent leurs "doutes". François Fillon, le 24 juin, ­déjeune avec Jean-Pierre Jouyet, alors ­secrétaire général de l'Élysée. Il évoque "l'affaire des pénalités" et lui demande "de taper vite".

Le 25 juin, dans une note, l'avocat de Fillon, Me François Sureau, conclut à un "abus de confiance" au préjudice de l'UMP. Cette analyse atterrit-elle ensuite à l'Élysée dans le but de "booster" le parquet de Paris? Quoi qu'il en soit, en urgence, entre le 27 juin et le 1er juillet, les commissaires aux comptes de l'UMP ont trois rendez-vous en cinq jours avec un parquetier du pôle financier. Une enquête préliminaire est ouverte dès le 1er juillet. Le 26 septembre, les policiers concluent "à un abus de confiance au détriment des adhérents de l'UMP, des fonds de ce parti ayant été utilisés dans l'intérêt personnel de Nicolas ­Sarkozy". Pourtant, ils n'ont saisi ni les statuts de l'UMP ni la comptabilité du Sarkothon… Le parquet ouvre une information judiciaire après avoir même envisagé une citation directe en correctionnelle! Le 2 février dernier, Jean-François Copé est mis en examen pour abus de confiance. Avant lui l'avait été Catherine Vautrin, la trésorière du parti. Nicolas Sarkozy est convoqué. Fin du deuxième acte. La suite promet d'être la chronique d'une mise en examen annoncée…

Un mémoire de Me Herzog de 72 pages

Vendredi dernier, à trois jours de l'audition de l'ancien président, les juges Van Ruymbeke et Grouman reçoivent de Me Herzog un mémoire de 72 pages. "Conformément à ce dont nous étions convenus, je vous prie de trouver ci-joint à la présente un ensemble de pièces, tant factuelles que juridiques, qui me semblent de nature à parfaire les éléments du dossier en vue d'une recherche impartiale de la vérité", écrit Me Herzog. L'avocat a pointé, en étudiant le dossier d'instruction, ce qu'il estime être une faille dans l'accusation. Lors de sa mise en examen, Jean-François Copé a en effet été interrogé sur un simple document comptable d'une page selon lequel, malgré le Sarkothon, le rejet des comptes de campagne aurait au final coûté à l'UMP un total de 171.422 €… "Je découvre ce document aujourd'hui", leur a répondu Copé. C'est ce supposé "préjudice", malgré les recettes du Sarkothon, que la défense de Sarkozy a décidé de faire voler en éclats : "Compte tenu de la confusion entretenue sur la nature et les montants des sommes recueillies en vue de faire face aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, il m'est apparu nécessaire de faire établir par un cabinet d'expertise comptable un travail de fond", écrit Me Herzog.

«Si les notes de Bercy avaient été versées dans l'enquête préliminaire, [...] je ne serais pas présent devant vous aujourd'hui»

Jointe à sa note, l'expertise "de fond" récapitule toute la comptabilité de l'UMP et du Sarkothon. Selon les deux experts du cabinet Finexsi, MM. Olivier Péronnet, expert agréé par la Cour de cassation, et Errick Uzzan, la conclusion est claire : "Si nous récapitulons le résultat de l'opération Sarkothon, il apparaît un solde positif estimé de l'ordre de 954.683 € entre les ressources de 12.813.142 euros et les "emplois" réglés de 11.858.459 euros." Selon eux, y compris le paiement des deux chèques Sarkozy, le Sarkothon a donc généré pour l'UMP davantage de recettes que de charges… "Cette situation d'excédent n'a donc pu lui préjudicier", concluent-ils. En clair, l'UMP n'aurait pas subi de préjudice… Fin du troisième acte.

En ligne de mire, Bercy et le ministreMichel Sapin

Mercredi matin, Nicolas Sarkozy se retrouve donc face aux deux juges. "Avez-vous des observations?", commencent les magistrats. À la même question, Copé avait répondu qu'il n'en avait pas. Nicolas Sarkozy, lui, va parler plus d'une heure… Différence de style. "Pour la première fois dans l'histoire de la République, un candidat qui a rassemblé sous son nom près d'un Français sur deux, soit plus de 19 millions d'électeurs, ne recevra aucun centime de financement public de sa campagne, dit-il. J'ai été stupéfait de découvrir la décision du Conseil constitutionnel." L'ancien président raconte avoir aussitôt ­organisé "une réunion politique avec le président de l'UMP" : "M. Copé m'indique que c'est une catastrophe, car l'UMP à une dette de 96 millions d'euros […]. Nous décidons alors de lancer une grande souscription nationale", poursuit l'ancien chef de l'État, qui détaille aux juges les coulisses de ce que toute la presse a appelé le Sarkothon : "Sur ma page Facebook, qui compte un million d'amis […], je précise que la décision du Conseil constitutionnel est un bloc […]. Mon appel sur Facebook, c'est un appel pour 11 millions d'euros", martèle Nicolas Sarkozy. L'ancien président détaille ensuite aux juges l'expertise qu'il leur a remise : "Le Sarkothon a généré un bénéfice évalué par l'expert à 954.638 euros.

Un abus de confiance rapportant à la victime, cela serait du jamais-vu, le préjudice étant, à ma connaissance, un élément constitutif du délit éventuel." Il revient aussi sur les deux notes de Bercy, dont il a "découvert l'existence dans le JDD" (voir notre édition du 10 novembre), selon lesquelles l'UMP pouvait bel et bien payer à sa place : "Si les notes de Bercy avaient été versées dans l'enquête préliminaire, j'imagine qu'il n'y aurait pas eu d'ouverture d'information et je ne serais pas présent devant vous aujourd'hui", ajoute-t-il, persuadé, à demi-mot, d'être victime d'un coup bas : "Il est impossible que ces deux notes n'aient pas été transmises au cabinet du ministre et il est impossible que le ministère ne lise pas la presse… Je m'étonne donc que ces deux notes, qui sont à décharge pour moi, n'aient été transmises ni au parquet ni aux magistrats instructeurs." Les juges ont effectivement dû les réclamer après leur publication… En ligne de mire, Michel Sapin.

Sous le feu des questions, Nicolas Sarkozy se défend bec et ongles : "Je ne conteste pas que c'est le candidat qui a vu ses comptes rejetés. Ce que je conteste formellement, c'est que l'UMP soit sortie de son objet social. Par ailleurs, il n'y a aucune intentionnalité de ma part. Enfin, il n'y a pas d'appauvrissement ni de préjudice pour l'UMP", maintient-il.

Les magistrats suspendent l'interrogatoire à 12 h 15 pour ­délibérer. Vingt-cinq minutes plus tard, ils optent pour le statut de simple témoin assisté… "Ils ont dit le droit", commente Me Herzog devant les caméras. Fin du quatrième acte. Reste désormais à savoir, puisque l'enquête est terminée depuis jeudi, quel sort les juges réserveront à Jean-­François Copé et Catherine Vautrin, les deux seuls mis en examen. Bénéficieront-ils de la défense Sarkozy et de l'absence de préjudice? Me Hervé Temime, l'avocat de Copé, confie au JDD qu'une demande de non-lieu sera déposée dès mercredi. La décision finale du juge Van ­Ruymbeke sonnera alors le cinquième acte de ce dossier, une torpille politique devenue… un pétard mouillé. 

dimanche 05 avril 2015

 
 
 
Nicolas SarkozyParu dans leJDD
 

Pour l'ex-président, le dossier des pénalités est désormais clos. (Reuters)

Trois mises en examen pour bygmalion

 

L'ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle de 2012, le préfet Guillaume Lambert, son trésorier, le député Philippe Briand et l'avocat de l'UMP, Philippe Blanchetier, ont été mis en examen pour "usage de faux, escroquerie, recel d'abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale". Aucun des trois n'a admis avoir participé à un système de fausses factures via l'UMP, qui aurait eu pour but, avec la société de communication Bygmalion, de surfacturer de 18,5 millions d'euros la dernière présidentielle. À ce jour, dix personnes ont été mises en examen. Outre les cadres de Bygmalion, seul Jérôme Lavrilleux, ex-bras droit de Copé, a avoué "avoir été informé" du système de surfacturation.

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LE JOURNAL EN LIGNE

 
 

Bygmalion : trois responsables de la campagne de Sarkozy en 2012 mis en examen

 

L'avocat Philippe Blanchetier, le trésorier et député UMP Philippe Briand et le préfet et directeur de campagne Guillaume Lambert ont été mis en examen.

 
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Ils étaient auditionnés depuis mercredi matin. Les trois responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été mis en examen dans l'enquête sur un vaste système de fausses factures durant cette présidentielle. Ce dossier est connu sous le nom d'affaire Bygmalion.

Premiers à passer dans le bureau des juges, le député UMP Philippe Briand, qui était trésorier de la campagne, et un avocat du parti, Philippe Blanchetier ont été mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d'abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Puis Guillaume Lambert, directeur de la campagne et aujourd'hui préfet de la Lozère, a suivi. Dans la soirée, dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu'il allait proposer au président de mettre fin aux fonction du préfet Lambert lors du prochain conseil des ministres.

Un système de fausses factures

Sept personnes, trois ex-cadres de l'UMP et quatre anciens cadres de la société Bygmalion, ont déjà été mises en examen dans ce dossier. Les enquêteurs cherchent à déterminer si un système de fausses factures a été mis en place pour que l'UMP prenne en charge environ 18,5 millions d'euros de frais de campagne de Nicolas Sarkozy. Le but de la fraude aurait été d'empêcher que ces dépenses soient inscrites au budget de campagne et n'explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d'euros. En vain, puisque ce dernier a été malgré tout invalidé par le Conseil constitutionnel. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event and Cie, aurait émis des fausses factures à l'UMP pour des événements dont certains n'ont pas été organisés.

Le patron d'Event and Cie, Franck Attal, a confirmé aux juges qu'on lui avait demandé de baisser les tarifs avant que la machine ne s'emballe, selon une source proche du dossier. Mais les juges veulent désormais savoir précisément qui était au courant, qui a donné l'ordre et à quel moment de la campagne. Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier participaient notamment aux réunions de «suivi financier» de la campagne, selon le témoignage d'une ancienne cadre de l'UMP mise en examen, Fabienne Liadzé. Guillaume Lambert a déjà affirmé qu'il n'avait jamais été question pour lui de fausses factures ni d'un maquillage des comptes. Signataire du compte de campagne, Philippe Briand avait également assuré n'avoir fait «que du propre».

(Avec agences)

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Sur le web : Nicolas Sarkozy : après la victoire, retour à la case judiciaire
 
 
 
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