Aveyron : l'UMP attaquée en justice par... la famille Républicain

Publié le par José Pedro

Aveyron : l'UMP attaquée en justice par... la famille Républicain. L'INPI réserve à l'ex-UMP les mots du Dictionnaire.

 

Paul Républicain et ses quatre enfants ont rejoint le recours en justice déposé par un collectif d'avocats pour empêcher l'UMP de se rebaptiser du nom proposé par Nicolas Sarkozy.

L'UMP devrait changer officiellement de nom après son congrès du 30 mai. (Bernard Bisson / JDD / SIPA)L'UMP devrait changer officiellement de nom après son congrès du 30 mai. (Bernard Bisson / JDD / SIPA)
 

Plus de six Français sur dix (61%) affirment n'être pas choqués par le terme "Républicains", nouveau nom que devrait prendre l'UMP après son congrès du 30 mai, selon un sondage Opinionway pour Metronews et LCI publié vendredi. Mais peut-être que beaucoup changeraient d'avis si c'était... leur nom de famille.

Improbable, et pourtant : Paul Républicain, domicilié dans l'Aveyron, vient de rejoindre le recours en justice déposé par un collectif d'avocats contre le nouveau nom avec lequel Nicolas Sarkozy entend refonder l'UMP, rapporte "Le Figaro" ce lundi 18 mai.

On estime que ce monsieur [Nicolas Sarkozy] n'a aucun droit pour prendre notre nom [...] Qu'il prenne un autre nom !", s'insurge Paul Républicain auprès du quotidien.

Son fils Thierry, l'un des quatre enfants qui appuient la démarche du père de famille, assure que personne ne les a contactés pour les pousser à se lancer dans cette bataille judiciaire. "Républicain, c'est un mot qui a des valeurs, qui appartient au langage des Français. Imaginez qu'une marque sexuelle s'appelle 'Les Chrétiens', ça scandaliserait tout le monde. On ne peut pas laisser les marques prendre n'importe quel nom", justifie Thierry Républicain, qui vit dans les Hautes-Pyrénées.

"Je crois que nous ne sommes pas nombreux"

Après un rapide "conseil de famille" et quelques recherches sur internet, la famille, qui dit ne pas être intéressée par des dommages et intérêts, est tombée sur le recours du collectif mené par l'avocat Christophe Lèguevaques et a décidé de s'y joindre. Les ex-ministres Jean-Louis Bianco, Christian Sautter et Jean-Pierre Chevènement sont notamment cités par le collectif, qui attend une décision de justice pour ce vendredi 22 mai.

On est des petites gens nous. Je pense que si nous étions seuls, nous n'aurions pas les moyens financiers. Avec le collectif, ça nous permet d'avoir une chance", veut croire Thierry Républicain.

Thierry Républicain s'inquiète aussi "des plaisanteries supplémentaires" dont sa famille pourrait faire l'objet même si "autour de nous les gens sont habitués à notre nom". Les cinq Républicain ont tenté de joindre d'autres personnes portant le même nom. En vain. "Je crois que nous ne sommes pas nombreux", admet-il.

Seuls les 210.000 adhérents UMP à jour de cotisation au 31 décembre 2014 seront invités à voter électroniquement sur leur nouveau nom, les 28 et 29 mai.

T.V.

 

On apprend également que l'INPI, l'Institut national de protection Industrielle et des Marques et Logos, vient de recevoir de l'UMP, la réservation de tous les mots du Dictionnaire à des fins Politiques ou annexes à la Politique. Cet institut qui avait déjà enregistré tous les Charlies qui voulaient déposer cette Marque à des fins commerciales ou Politiques, avait finalement rejeté les demandes des candidats, prétextant qu'on ne pouvait pas jouer impunément à Charlie Hebdo. Mais face aux menaces de Sarkozy, et suivant le consensus développé par Alain Juppé, comme quoi il est préférable au titre du rassemblement, de ne pas offenser les adhérents pro Sarko, l'INPI a bien pris en compte la demande de réservation de la Marque, et de tous les acronymes et abréviations de Républicains, y compris Ripou ou Ripouxblicains, ce qui conduirait à des poursuites en cas de simple citation. Le Dictionnaire Français est donc monnayable à l'INPI, et ne peut plus être utilisé dans les écoles, et par un public non autorisé. La carte de membre des Républicains permet désormais d'accéder au Dictionnaire Français. 

 

 

 

 

Décision le 26 mai sur la légalité du nom "Les Républicains"

vendredi 22 mai 2015 18h14
 
 

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 26 mai, à quatre jours du congrès "refondateur" de l'UMP, sa décision sur la légalité de l'appellation "Les Républicains", le nom dont Nicolas Sarkozy souhaite rebaptiser le parti d'opposition.

Le tribunal a examiné vendredi en référé, procédure d'urgence, un recours du collectif "Nous sommes les républicains" contre l'accaparement d'un "patrimoine commun".

"Ce mot commun, synonyme de vertu et de sobriété, qui appartient à tous, qui porte l’idéal de la France et de son histoire, doit être protégé de toute privatisation, utilisation déloyale et appropriation exclusive par un parti politique", peut-on lire notamment dans l'assignation.

Le bureau politique de l'UMP, présidé par Nicolas Sarkozy, a décidé de soumettre au vote des adhérents la décision de l'ancien chef de l'Etat de changer le nom de la formation créée en 2002 et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017.

Ce vote électronique aura lieu les 28 et 29 mai prochains.

"C'est un acte déloyal vis-à-vis des autres partis politiques. Dans l'attente d'une décision au fond, nous demandons à ce que la situation juridique actuelle - aucun parti politique en France ne s'appelle 'Les Républicains' - soit maintenue dans l'attente d'un jugement définitif", a expliqué l'un des avocats des plaignants, Me Matthieu Boissavy.

Les avocats considèrent que l'UMP s'arroge le monopole de l'appellation "Les Républicains" avant même son adoption statutaire, ce qui démontre à leurs yeux une "volonté d’exclusion des autres partis politiques du camp républicain".

 

"UN PARTI C'EST UN HOMME"

La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires (ASAP). "Secrètement", arguent les plaignants, qui invoquent aussi un "trouble à l'ordre public".

"On n'interdit à personne de se revendiquer de la République ou des républicains. Le message que nous voulons faire passer, c'est que nous voulons inscrire la République au coeur de notre projet politique", a déclaré le trésorier de l'UMP, Daniel Fasquelle, avant l'audience, à laquelle il a assisté.

Lors de sa plaidoirie, Me Jean Castelain, avocat de l'UMP, a dit ne pas voir de "risque de confusion".

"Est-ce que le Syndicat de la magistrature représente tous les magistrats? Evidemment non. Est-ce que l'Ordre des avocats incarne tous les avocats? Non", a-t-il notamment déclaré.

Pierre Deprez, l'avocat de l'agence ASAP, a estimé que le dépôt de la marque "Les Républicains" n'était en rien une privatisation ni une atteinte à la liberté d'expression et qu'il n'empêchait pas l'utilisation du terme.

Il a en outre relevé que 80 marques utilisaient le mot "République" en France et 120 marques le terme "républicain".

L'assignation était déposée au nom, notamment, de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la VIe République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage et de plus de 150 citoyens, dont les anciens responsables socialistes Christian Sautter, Jean-Noël Jeanneney, Jean-Louis Bianco, ou encore l'historien Marcel Gauchet.

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-AN diffusé vendredi et réalisé les 20 et 21 mai auprès d'un échantillon de 1.239 Français âgés de 18 ans et plus, 73% d'entre eux estiment que le changement de nom de l'UMP est une mauvaise chose, contre 26% qui pensent le contraire.

 

(Yonathan Van der Voort, édité par Sophie Louet)