La justice française valide le nom "Les Républicains" pour remplacer l'UMP

Publié le par José Pedro

Sarkozy "rabougrit" la République, estime Le Foll en ajoutant en off "On va tous être pris pour des Ripoublicains"

mercredi 27 mai 2015 13h37
 
 

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy "rabougrit" la République en s'appropriant le nom "Les Républicains" et ne reprenant pas à son compte la totalité de la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité", a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement.

Stéphane Le Foll réagissait lors du compte rendu du conseil des ministres à la décision de justice qui a rejeté la veille une demande d'interdiction de l'utilisation du nom "Les Républicains" pour désigner le parti de l'ancien chef de l'Etat.

"Avec ce changement de nom, l'UMP cherche à s'approprier une idée, celle de la République, et je l'ai déjà dit, en plus avec une manière de l'aborder qui la rabougrit, la République", a dit le ministre de l'Agriculture, disant s'exprimer à titre personnel.

"Dans ses expressions, Nicolas Sarkozy dit "liberté", il dit "autorité" et "mérite", je rappelle que la devise de la République c'est la liberté, c'est l'égalité et c'est la fraternité", a poursuivi ce proche de François Hollande.

"Les Républicains, c'est ceux qui défendent la liberté, l'égalité et la fraternité et pas ceux qui en prennent un des principes, et qui laissent les deux autres".

"Je le dis de manière très franche et très claire : il peut y avoir des faux républicains et des vrais républicains", a poursuivi le ministre.

Lors d'un meeting au Havre (Seine-Maritime), Nicolas Sarkozy a accusé mardi, sans le nommer, François Hollande d'avoir tenté d'instrumentaliser la justice pour contrecarrer son projet de refondation de son parti.

L'UMP devrait être rebaptisée "Les Républicains" samedi lors d'un congrès précédé jeudi et vendredi par vote électronique des adhérents sur la nouvelle appellation choisie par Nicolas Sarkozy pour la formation dont il compte faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017.

 

(Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

 
La justice française valide le nom "Les Républicains" pour remplacer l'UMP

L'UMP vient d'être autorisé à s'appeler "Les Républicains". Pour le tribunal des référés à Paris, il n'y a pas de trouble illicite ou de dommage imminent. Des partis de gauche, les plaignants et les associations vont faire appel de ce jugement au fond, et non plus sur les deux critères de "trouble illicite et dommage imminent", ensuite il peut y avoir cassation du Jugement puis Tribunal International. En fait rien n'est résolu, sinon, que le problème est momentanément repoussé, et qu'il n'est pas conforme aux règles de l'INPI, ce qui est encore autre chose pour déposer une marque. Un Juge favorable dans un tribunal de référé peut effectivement pousser le bouchon un peu loin, réfutant les intérêts bafoués des plaignants, et donnant raison à une magouille préparée d'avance. Les Juges interviennent sur des secteurs qui ne sont pas les leurs, comme au début des franchises, des marques, des technologies de l'informatiques, qui demandent des compétences, et bien qu'ils puissent s'entourer d'experts, on a souvent constaté des incompétences flagarantes à vouloir tout règler. Les Tribunaux de commerce ne veulent pas des Juges du Civil pour ces raisons, et là il y a eu semble-t-il jugement au Civil (TGI) alors que l'INPI dépend du Commercial.

La justice française a autorisé le principal parti d'opposition, l'UMP (droite), à se rebaptiser "Les Républicains". Elle accède ainsi au voeu de l'ancien président Nicolas Sarkozy qui cherche à renouveler son image avant l'élection présidentielle de 2017.

Saisi en urgence, le tribunal des référés de Paris a rejeté l'existence d'un "trouble manifestement illicite" ou d'un "dommage imminent" lié à ce changement de nom. Il ne s'est pas prononcé sur le fond.

Les plaignants - quatre associations et partis de gauche ainsi que 143 particuliers dont le patronyme est Républicain - réfléchissent à faire appel, selon un de leurs avocats, Christophe Lèguevaques. Les demandeurs peuvent également engager une action au fond.

En attendant, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) pourra se rebaptiser. A condition quand même que ses militants entérinent la mue par un vote électronique jeudi et vendredi, avant un congrès "refondateur" samedi.

Reconquête du pouvoir

Nicolas Sarkozy a fait son retour à la tête de l'UMP fin novembre, deux ans et demi après avoir échoué à se faire réélire président face au socialiste François Hollande. Il cherche à tourner la page des querelles intestines et des affaires judiciaires, qui ont terni l'image du parti.

Le changement de nom s'inscrit dans cette stratégie, tout orientée vers la reconquête du pouvoir. Mais une partie de la gauche l'accuse de vouloir s'approprier un bien commun.

"Nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", a déclaré Me Lèguevaques. "Et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".

Pour les plaignants, l'UMP se livre à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si le terme était utilisé comme adjectif, "Parti républicain" par exemple, ils n'y verraient pas d'inconvénient.

"Trop américain"

L'ancien chef de l'Etat a ironisé mardi sur cette action "invraisemblable". "Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d'opposition", a-t-il relevé.

"Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain", a aussi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains," a-t-il lancé aux plaignants.

Au-delà de la gauche, le choix du nom "Les Républicains" a un temps suscité des réticences jusque chez les sympathisants de l'UMP. Dans un sondage réalisé mi-avril, plus de la moitié trouvaient qu'il sonnait "trop américain".

La tendance s'est toutefois inversée depuis, une enquête publiée vendredi soir faisant état de 61% des mêmes sympathisants favorables à ce nouveau nom. Samedi, près de 20'000 d'entre eux sont attendus pour le congrès de l'UMP qui, outre le choix du nouveau nom, devrait entériner un changement des statuts et de l'équipe dirigeante.

En off, des élus UMP non sarkozystes affirment que "Les Républicains ou l'UMP, c'est pareil ou presque. C'est cosmétique". Pour l'un d'eux, "Sarkozy met le parti à sa main pour la primaire" qui doit déterminer le candidat de la formation à la présidentielle de 2017.

Source: ATS

L'UMP peut adopter le nom "Les Républicains"

mardi 26 mai 2015 20h24
 
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - L'UMP devrait être rebaptisée samedi "Les Républicains" si ses militants l'approuvent, la justice ayant rejeté mardi une demande d'interdiction en urgence de l'utilisation de cette appellation par la formation de droite.

Lors d'un meeting au Havre (Seine-Maritime), Nicolas Sarkozy a accusé François Hollande, sans le nommer, d'avoir tenté d'instrumentaliser la justice pour contrecarrer son projet de refondation.

"Un truc que je n'avais pas prévu, c'est que 'Moi je' voudrait choisir lui-même le nom de notre famille politique... Manque de chance", a raillé le président de l'UMP.

"Les gens qui n'ont pas de colonne vertébrale vont devant les tribunaux pour obtenir ce qu'ils n'obtiennent plus devant Le peuple de France", a-t-il ajouté, remerciant avec ironie "ces aimables socialistes" de la "publicité" faite au congrès de samedi.

"A gauche, ils sont socialistes avant d'être républicains. Nous sommes républicains avant d'être gaullistes, libéraux, centristes...", a souligné l'ancien chef de l'Etat.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé mardi que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent", nécessaires pour justifier une mesure d'urgence, n'étaient pas "démontrés" par les 147 requérants.

"Ceux qui voulaient à tout prix troubler les militants, les faire douter, empêcher que le vote se déroule de façon sereine, ont échoué et de façon très claire", a déclaré à la sortie du tribunal le trésorier de l'UMP, Daniel Fasquelle.

"J'espère que dans ce climat serein, (les militants) pourront choisir 'Les Républicains'", a-t-il ajouté.

L'un des requérants, le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) de l'ancien ministre socialiste Jean-Pierre Chevènement, a dès mardi annoncé qu'il ferait appel de ce jugement en référé.

Cet appel - qui pourrait être examiné avant ou après le Congrès de l'UMP, prévu samedi à Paris -, ne suspendrait pas la décision du juge et ne devrait donc pas bloquer les intentions des tenants des "Républicains" lors de leur congrès "fondateur".

 

L'UMP INVOQUE SA LIBERTÉ CONSTITUTIONNELLE

A plus long terme, les requérants entendent poursuivre le combat et contester sur le fond l'utilisation par l'UMP de ce nom devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois.

Les associations, groupes politiques et les quelque 143 personnes à l'origine de ce recours estiment que, par cette appellation, l'UMP "cherche à s'approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France".

La marque "Les Républicains" et trois logos ont été déposés en novembre dernier pour le compte de l'UMP auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l'agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires.

L'UMP, qui souligne que "des noms et intitulés similaires sont utilisés dans d'autres pays" sans aucune difficulté, a fait valoir son droit à exercer "librement" son activité, comme le prévoit la Constitution.

Dans son jugement, le tribunal estime mardi que les requérants n'établissent "aucunement en quoi ce changement de nom porterait un préjudice personnel et direct à leurs programmes, leurs valeurs ou leurs actions". Il estime par ailleurs ne pouvoir se prononcer sur les griefs de déloyauté, qui relèvent selon lui du juge du fond.

"Nous sommes déçus", a reconnu l'un des avocats des plaignants, Me Christophe Lèguevaques.

"C'est une décision qui permet au tribunal de ne pas vraiment répondre sur le fond et qui consiste à dire : 'vous n'apportez pas suffisamment la preuve du préjudice que vous subissez'", a-t-il regretté.

Les adhérents de l'UMP sont appelés à se prononcer jeudi et vendredi par vote électronique sur la nouvelle appellation choisie par Nicolas Sarkozy pour rebaptiser l'UMP, créée en 2002, et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017.

26.05.2015, 16:04 - Monde Actualiser
Actualisé le 26.05.15, 16:40

La justice française valide le nom "Les Républicains" pour remplacer l'UMP

Nicolas Sarkozy peut sourire. L'UMP va pouvoir choisir "Les Républicains" comme nouveau nom.
Crédit: KEYSTONE
 

L'UMP vient d'être autorisé à s'appeler "Les Républicains". Pour le tribunal des référés à Paris, il n'y a pas de trouble illicite ou de dommage imminent. Des partis de gauche vont

La justice française a autorisé le principal parti d'opposition, l'UMP (droite), à se rebaptiser "Les Républicains". Elle accède ainsi au voeu de l'ancien président Nicolas Sarkozy qui cherche à renouveler son image avant l'élection présidentielle de 2017.

Saisi en urgence, le tribunal des référés de Paris a rejeté l'existence d'un "trouble manifestement illicite" ou d'un "dommage imminent" lié à ce changement de nom. Il ne s'est pas prononcé sur le fond.

Les plaignants - quatre associations et partis de gauche ainsi que 143 particuliers dont le patronyme est Républicain - réfléchissent à faire appel, selon un de leurs avocats, Christophe Lèguevaques. Les demandeurs peuvent également engager une action au fond.

En attendant, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) pourra se rebaptiser. A condition quand même que ses militants entérinent la mue par un vote électronique jeudi et vendredi, avant un congrès "refondateur" samedi.

Reconquête du pouvoir

Nicolas Sarkozy a fait son retour à la tête de l'UMP fin novembre, deux ans et demi après avoir échoué à se faire réélire président face au socialiste François Hollande. Il cherche à tourner la page des querelles intestines et des affaires judiciaires, qui ont terni l'image du parti.

Le changement de nom s'inscrit dans cette stratégie, tout orientée vers la reconquête du pouvoir. Mais une partie de la gauche l'accuse de vouloir s'approprier un bien commun.

"Nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", a déclaré Me Lèguevaques. "Et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".

Pour les plaignants, l'UMP se livre à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si le terme était utilisé comme adjectif, "Parti républicain" par exemple, ils n'y verraient pas d'inconvénient.

"Trop américain"

L'ancien chef de l'Etat a ironisé mardi sur cette action "invraisemblable". "Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d'opposition", a-t-il relevé.

"Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain", a aussi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains," a-t-il lancé aux plaignants.

Au-delà de la gauche, le choix du nom "Les Républicains" a un temps suscité des réticences jusque chez les sympathisants de l'UMP. Dans un sondage réalisé mi-avril, plus de la moitié trouvaient qu'il sonnait "trop américain".

La tendance s'est toutefois inversée depuis, une enquête publiée vendredi soir faisant état de 61% des mêmes sympathisants favorables à ce nouveau nom. Samedi, près de 20'000 d'entre eux sont attendus pour le congrès de l'UMP qui, outre le choix du nouveau nom, devrait entériner un changement des statuts et de l'équipe dirigeante.

En off, des élus UMP non sarkozystes affirment que "Les Républicains ou l'UMP, c'est pareil ou presque. C'est cosmétique". Pour l'un d'eux, "Sarkozy met le parti à sa main pour la primaire" qui doit déterminer le candidat de la formation à la présidentielle de 2017.

Source: ATS