TAFTA : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Publié le par José Pedro

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

 
 

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

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Les États-Unis en orange et l'Union européenne en vert.

 
Type de traité Accord de libre-échange
Adoption 2015 (prévision)
Parties Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique1,i 1.

Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l'Histoire, couvrant 45,5 % du PIBmondial2. Ses défenseurs affirment que l'accord conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent notamment qu'il augmentera le pouvoir des entreprises face aux États et compliquera la régulation des marchés.

 

 

Historique[modifier | modifier le code]

Les années 1990[modifier | modifier le code]

En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l'Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantiquei 2. Les contractants s'engagent en particulier à « promouvoir les principes de l'économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ». Après ces accords de principe, le sommet Union européenne – États-Unis de  débute la construction institutionnelle de relations transatlantiques avec l'adoption d'une déclaration d'engagement politique, du Nouvel Agenda transatlantique (NAT) et d'un programme d'action commun approfondi. Le marché transatlantique sera ensuite régulièrement évoqué dans la deuxième moitié des années 1990 dans le cadre de résolutions transatlantiques.

Négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’OCDE, l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) est la première tentative d'établissement d'un grand marché transatlantique. Tout comme l'actuel projet de TTIP, le texte négocié inclut un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Divulguée in extremis, la copie soulève une vague de protestations populaires ainsi que l'opposition du gouvernement français contraignant ses promoteurs à l'abandonner3.

Les années 2000[modifier | modifier le code]

En 2003, le couple franco-allemand refuse de participer à la guerre d'Irak occasionnant un ralentissement dans les relations transatlantiques. Le climat s'améliore deux ans plus tard comme en témoigne la visite à Bruxelles du président américain George Bush, en 4.

Des négociations pour la mise en place d'un marché transatlantique se tiennent alors lors des sommets États-Unis – Union européenne environ une fois par an entre le président américain (Barack Obama), le secrétaire d'État (John Kerry), le président du Conseil européen (Herman Van Rompuy), le président de la commission européenne (José Manuel Durão Barroso) ainsi que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton). Chaque sommet États-Unis-UE fait le point sur l'ensemble des travaux effectués lors de l'année écoulée et fixe l'orientation, crée de nouvelles instances et avalise les décisions stratégiques en signant décisions et accords permettant de développer le marché transatlantique. Le sommet de Washington le , crée le Conseil économique transatlantique, un organe permanent travaillant sur les aspects législatifs liés au commerce, aux investissements, et à la production5.

Depuis 2006, le Parlement européen adopte régulièrement des résolutions invitant à la création effective d'un marché transatlantique :

Résolutionno  Date Intitulé Résultat
2006-0238 Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis Adoptée
2006-0239 Relations économiques transatlantiques: UE-États-Unis Adoptée
2007-0155 Relations transatlantiques Adoptée
2008-0192 Conseil économique transatlantique Adoptée
2008-0256 Sommet UE/États-Unis Adoptée
2009-0193 L'état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis Adoptée
2010-0396 Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique Adoptée
2011-0510 Sommet UE/États-Unis du 28 novembre 2011 Adoptée
2012-0388 Relations commerciales et économiques avec les États-Unis Adoptée
2013-0227 Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis Adoptée
2013-0280 Partenariat transatlantique élargi Adoptée


Dans ces résolutions, il reconnaît des caractéristiques convergentes entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique, notamment concernant le volume de leurs PIBrespectifs, leur modèle d'économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère. Ainsi le Parlement européen d'une part et le Congrès américain d'autre part invitent à la création planifiée pour 2015 — après les élections européennes — d'un grand marché transatlantique permettant la liberté de circulation des biens, services et capitaux.

En , les révélations d'Edward Snowden d'espionnage américain sur ses partenaires européens tendent à nouveau les relations entre les deux blocs. Certains députés, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon6 et Isabelle Durant7, et certains commissaires européens demandent le gel des négociations8. Cependant ces protestations n'entravent pas le processus engagé.

Cycles de négociations[modifier | modifier le code]

Les négociations relatives à la politique commerciale de l'Union européenne relèvent de la compétence exclusive de la Commission européenne, qui peut négocier des accords de politique commerciale sur la base de mandats qui lui sont confiés par les États membres. Le pendant américain est le bureau du représentant américain au commerce.

Le , la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »i 3. Le  le conseil des ministres du commerce des États membres de l'Union adopte ce projeti 4. Le mandat est porté à la connaissance des parlements nationaux et du public un an plus tard, le 9 octobre 2014. La France a obtenu l'exclusion du champ de l'accord des services audiovisuels au nom de l'exception culturelle9.

S'ouvre alors le premier cycle de négociations commerciales entre le représentant américain au commerce Michael Froman et le négociateur en Chef du TTIP pour l'Union européenne, Ignacio Garcia Bercero à Washington le 10. Les négociations se poursuivent alternativement aux États-Unis et en Europe :

Cycle no  Date Lieu
1 du 8 au 12  Washington
2 du 11 au 15  Bruxelles
3 du 16 au 20  Washington
i 5 du 10 au 14  Bruxelles
11,i 6 du 19 au 23  Washington
12,13 du 14 au 17  Bruxelles
14,15 du 29 septembre au 3  Washington
16,