WWIII : Antiterrorisme, ces hommes tuent pour Hollande comme on n'avait jamais tué les opposants pour des opérations spéciales!

Publié le par José Pedro

Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve ont respectivement autorité sur la DGSE et la DGSI.

Antiterrorisme, ces hommes tuent pour Hollande comme on n'avait jamais tué les opposants pour des opérations spéciales! D'après les nouvelles lois tout le Monde est suspecté et peut-être décimé! Même la carte du PS ne vous protège pas. On est tous suspects, et tous opposants de près ou de loin. On peut-être tué par un accident banal, qui provient d'un de ces services!

CES SERVICES ONT LE DROIT DE VOUS TUER CAR NOUS SOMMES TOUS SUR ECOUTE ET TOUS SUSPECTS:

Anti-terrorisme : ce que signifient ces sigles au cœur de l'actualité

MIS À JOUR : 20-01-2015 09:23

FOCUS – Les attentats perpétrés en France par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly ont mis en lumière les failles dans le système de prévention du terrorisme. Metronews fait le point sur les différents sigles dans ce domaine.

Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve ont respectivement autorité sur la DGSE et la DGSI.

JOEL SAGET / POOL / AFP

Photo :

DGSI, DGSE, DSPD, DRM, CNIS... ces sigles parfois peu connus ont été mis sur le devant de la scène après les attentats terroristes perpétrés à Paris par les frères Kouachi et par Amedy Coulibaly. Metronews fait le point sur les différents services de renseignements et autres commissions et agences qui jouent un rôle dans la lutte contre le terrorisme.

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► DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) :

Jusqu'en 2013, elle s'appelait DCRI. Direction centrale du renseignement intérieur qui était elle-même issue en 2008 de la fusion des Renseignements généraux (RG) avec la DST (Direction de la surveillance du territoire). Placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et dirigée par Patrick Calvar, la DGSI s'occupe du renseignement sur le territoire français. Elle dispose pour cela d'un budget de 200 millions d'euros et compte plus de 3000 employés. La loi anti-terroriste promulguée le 13 novembre dernier doit permettre une augmentation de ses crédits de 40 à 60 millions d'euros, ainsi que 430 recrutements d'ici à 2018.

DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) :

Avec un budget avoisinant les 700 millions et 5000 employés, la DGSE dispose de moyens plus conséquents que la DGSI. Dirigée par Bernard Bajolet et placée sous l'autorité du ministre de la Défense, la DGSE a été créée en 1982. Collectant les renseignements à l'étranger, elle est chargée de s'occuper de la protection des intérêts et citoyens français à travers le monde.

DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de défense) :

Créée en novembre 1981, la DSPD est "le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles", selon undécret du 5 février 2007. Elle dispose d'un budget de 93 millions d'euros et compte 1150 employés.

DRM (Direction du renseignement militaire) :

Dépendant également du ministère de la Défense, la DRM est exclusivement composée de militaires. Elle est chargée d'analyser les renseignements collectés en territoire extérieur par les moyens aériens et les forces spéciales. Son budget est de 167 millions d'euros, pour un effectif de 1620 personnes.

DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) :

Disposant d'un budget de 59 millions d'euros et de 717 employés, la DNRED recueille des informations sur les grands trafics internationaux et le financement du terrorisme, au même titre que TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), chargé du blanchiment d'argent et des circuits financiers clandestins. Bercy chapeaute les deux services.

CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) :

Créée en 1991 à la suite de l'affaire des écoutes de l'Elysée, la CNCIS est composée de trois membres, soit deux parlementaires et un président désigné par le chef de l'Etat. Elle est le garant de la proportionnalité des mises sur écoute et des collectes de données en temps réel sollicitées par l'Etat dans le cadre de décisions administratives. Elle a été critiquée après les attentats contre Charlie Hebdo et l'épicerie Casher : selon Mediapart, qui cite une source proche du dossier, la CNCIS avait en effet exigé en 2013 puis en 2014 l'arrêt de la surveillance des frères Kouachi au motif que les interceptions ne laissaient apparaître "ni projet d'attentat ni activité terroriste manifestes".

ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) :

Bras armé de Matignon en matière de cybercriminalité, l'ANSSI dispose désormais d'un budget de 80 millions d'euros et de 350 agents, contre une centaine à sa création en 2009. Alors que Bernard Cazeneuve a annoncé lundi que plus de 1300 cyberattaques ont été commises "au nom d'organisations islamistes", l'ANSSI a publié deux fiches accessibles en ligne pour aider les éditeurs de site web à se prémunir contre de telles attaques et à réagir quand elles arrivent.

Antiterrorisme : une nouvelle loi qui ignore le droit

Les services de renseignements pourront désormais infiltrer les terroristes grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire.

Publié le 17/03/2015 à 07:23 | Le Point.fr

Un projet de loi, qui sera présenté jeudi en conseil des ministres, donnera de nouveaux droits aux services de renseignements, notamment en matière d'écoute de conversations téléphoniques et d'interception des courriels dans la lutte contre le terrorisme, révèle Le Figaro mardi. Selon le projet de loi, dont Le Figaro dévoile le contenu, les services pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire.

Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien direct avec l'enquête. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignements de poser des micros et des caméras espions, précise Le Figaro.

Emploi de balises

Le projet de loi prévoit également l'emploi de balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet" et permet "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité", à savoir des appareils espions. Ils ne pourront en aucun cas, cependant, capter le contenu des conversations et des métadonnées. D'autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés puisque pour la première fois en France, le projet vise à "offrir un cadre légal général à des activités (...) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances", selon le quotidien.

Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste "limitative" des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l'autorisation de recourir aux "techniques spéciales" de recueil du renseignement. Outre la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", figurent aussi "la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a approuvé,
avec des modifications mineures, une loi de surveillance électronique réactionnaire, qui légalise l’espionnage de masse et la rétention des données électroniques, sans l’autorisation d’un juge. La loi, qui met en place l’infrastructure de surveillance d’un Etat policier, en France, a été adoptée, en dépit de nombreuses critiques de groupes de droits de l’Homme. Après l’adoption de la loi, par le parlement, le 24 juin, pour tenter de répondre aux critiques que la loi piétine les droits démocratiques, le Président François Hollande a pris l’initiative inhabituelle de soumettre la loi au Conseil, pour assurer qu’elle ne serait pas contestée, comme étant illégale. C’était la première fois qu’un président français a envoyé une loi au Conseil constitutionnel, pour approbation, avant même qu’elle ait été, officiellement, promulguée. Le Conseil a publié un communiqué déclarant la loi conforme à la Constitution. Il a déclaré : «Le Conseil constitutionnel a, enfin, jugé conformes à la Constitution, l’ensemble des dispositions du code de justice administrative, qui régissent le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement». Le 24 juillet, Gauri van Gulik, Directeur adjoint d’"Amnesty International" pour l’Europe, a déclaré : «La décision du 23 juillet lève le dernier obstacle à l’application de cette loi, qui portera, gravement, atteinte aux droits humains, en France. Les mesures de surveillance qu’elle autorise sont, totalement, disproportionnées. De larges franges de la population française pourraient, bientôt, se retrouver sous surveillance, pour des motifs obscurs, sans même qu’un juge ait donné son accord». Le comité de l’ONU pour les droits de l’Homme a déclaré que les pouvoirs de surveillance que la loi octroyait aux autorités des renseignements français étaient, «excessivement, larges». Il a appelé la France à «garantir que toute ingérence, dans la vie privée, doit être conforme aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité». En fait, le Conseil constitutionnel a approuvé une loi anti-démocratique, lancée, officiellement, en profitant de l’émotion produite par l’attentat contre "Charlie Hebdo". La décision du Conseil souligne comment l’élite dirigeante française s’est déplacée loin vers la droite, en réponse à la montée des tensions sociales, en mettant en place l’infrastructure d’un État policier, en France. La loi autorise les services de renseignement à mettre sur écoute des téléphones, à lire des emails, et à pirater les ordinateurs, et transforme l’industrie des télécommunications en extension de l’appareil de surveillance de l’État. Les fournisseurs de services Internet et de téléphone doivent surveiller les métadonnées, y compris, le temps et la fréquence d’utilisation des sites Web donnés. Ils doivent, aussi, installer des «boîtes noires», des algorithmes complexes, permettant de signaler aux autorités toute personne, dont le comportement en ligne est réputé «suspect». Grâce à ces algorithmes secrets, l’État peut dresser, automatiquement, des profils politiques détaillés de l’ensemble de la population, sélectionner les opinions et les sites web, dont il veut suivre les adeptes, et, éventuellement, les cibler, pour la répression et l’arrestation. La loi autorise les services des renseignements à écouter les communications mobiles et numériques de toute personne liée à une enquête de «terreur» et à installer des caméras et des micros secrets, dans les maisons privées. Ils peuvent, aussi, installer des logiciels, sur les ordinateurs, pour suivre les frappes, en temps réel. La loi autorise, aussi, l’utilisation de «IMSI Catchers», qui imitent les tours de téléphonie cellulaire et recueillent tous les données de localisation et de transmission de tous les téléphones portables, dans une région. La loi met, également, en place un groupe consultatif, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – composée de magistrats, députés et sénateurs – afin de permettre un espionnage plus intrusif, hors de tout contrôle juridique. Comme la loi menace, clairement, les droits démocratiques fondamentaux, le Conseil a voulu fournir une couverture pseudo-démocratique, pour l’espionnage de masse, en annulant, symboliquement, certains articles de la loi. Le Conseil a invalidé un article traitant de la surveillance des communications internationales, qui auraient permis l’interception de communications «émises ou reçues» à l’étranger. Il a rejeté une clause mettant les gens hors de France sous surveillance. Il a, aussi, rejeté un article permettant aux renseignements d’effectuer une surveillance, sans autorisation, dans des situations d’urgence. Le rejet de ces provisions ne nuit pas à la fonctionnalité de la loi. Même si les agences d’espionnage obéissaient à ces restrictions — ce dont il est permis de douter, vu le fait, largement, rapporté que l’espionnage de masse s’est déroulé, sans entrave, avant que la loi soit adoptée — les renseignements français peuvent intercepter des communications internationales, grâce à ses alliés étrangers ou en ciblant, directement, les étrangers hors de France. Le cabinet de Hollande a salué l’approbation de «l’essentiel du contenu de la loi» et a déclaré que le rejet de certains articles ne poserait pas obstacle au travail des agences de renseignement. Le PS a salué la décision du Conseil et affirmé, cyniquement, que la loi de surveillance protégerait les citoyens français du terrorisme, tout en respectant les libertés civiques. Selon un communiqué de l’Élysée, «cette loi donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée». Jean-Jacques Urvoas, le député PS qui a rédigé la loi, s’est vanté : «La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs, médiatiquement, agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés, par le renforcement de l’Etat de droit». En fait, l’espionnage de masse, en France, est, largement, comparé à la loi «Patriot» américaine, introduite, au lendemain de l’attaque terroriste de 9/11. Cela a donné à la National Security Agency, (NSA), américaine, la capacité de stocker et de fouiller les données de la population des États-Unis et du monde entier, comme l’a révélé le lanceur d’alerte, Edward Snowden.
Mis à jour le 24 juillet 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve
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La menace terroriste à laquelle fait face la France a profondément changé de nature et se déploie sur plusieurs fronts hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays, où près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliqués dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Présenté en Conseil des ministres le 19 mars 2015, le projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juin. Fruit d'une réflexion approfondie, ce texte permet de renforcer les moyens d'action des services de renseignement tout en protégeant les Français dans le respect des libertés. Le Conseil Constitutionnel, que le président de la République avait lui-même saisi sur ce texte, en a validé l'essentiel le 23 juillet.

Pour mieux espionner, la DCRI devient la DGSI

 

MEDIAPART 

La presse rapporte les grandes lignes du projet de loi que Jean-Jacques Urvoas (PS), enseignant en droit, propose au gouvernement (PS) de faire adopter par la majorité (PS). Cette loi est le dernier avatar d'un phénomène politique, qui joue de la confusion et procède de l'emprise anormale des considérations économiques dans le champ juridique ; pour aboutir à un mépris du droit lui-même. L'envahissement du droit par des considérations qui lui sont étrangères est la cause des régressions démocratiques. Cette logique trouve dans le "terrorisme" un prétexte pour imposer encore plus vite cette régression du droit, alors que la nature économique du "terrorisme" est occultée du débat et qu'elle permet des moyens efficaces pour le prévenir sans avoir à menacer les droits fondamentaux. La loi Urvoas fait régresser les droits fondamentaux sans que cela soit justifié. Elle témoigne d'une même inspiration et des mêmes effets que la la loi Macron, puisqu'elles emportent une atteinte à la démocratie, une régression que l'on retrouve au niveau européen dans l'accord transatlantique.   

Les actes criminels qualifiés de "terroriste" participent à la promotion d'une politique régressive en matière de droits de l'Homme, comme la dette publique sert de prétexte à la régression des droits sociaux économiques et culturels, qui sont également des droits de l'Homme.

L'origine des causes du terrorisme sont dans la manipulations des populations dans les luttes d'influences des blocs. La chute du bloc soviétique a peut-être suspendu l'opposition des blocs mais elle n'a pas éteint les foyers que celle-ci a allumés ou entretenus, voire développés. Les motifs de tensions sont restés avec les moyens et les compétences décuplés qu'ont apportés et transmis des "conseillers".

La dimension de l'analyse économique du phénomène criminel est peu débattue dans la lutte que prétendent mener les autorités contre le "terrorisme".

Le but de toute activité criminelle est pourtant une recherche de gains, de profits, comme celle d'une activité commerciale, dont elle se différencie par la volonté de s'émanciper des règles de droit, en se plaçant dans l'illégalité.

La criminalité est une forme brutale d'économie, voire de politique, et il n'y a pas d'incompatibilité "économique" entre ce qui est légal, ou paraît l'être, et ce qui ne l'est pas. L'Allemagne a connu un régime politique criminel dont l'économie reposait sur le vol, la spoliation, l'esclavage et la négation de la dignité jusqu'à l'organisation industrielle de la disparition de groupes de population. Cela n'a pas empêché de grandes entreprises, qui prospèrent encore aujourd'hui, de contracter avec ce régime criminel, de faire des affaires et de s'enrichir.

Ce n'est donc pas l'économie qui pose les limites entre ce qui est criminel ou ce qui est commercial, mais bien seulement le droit. D'où la dangerosité à voir aujourd'hui des lois adoptées par et pour des motifs économiques qui font régresser l'efficacité des droits, à commencer par les droits de l'Homme dans les pays riches.

La régression de l'empire du droit et l'abdication de la rigueur juridique participent à l'extension et au succès des comportements criminels.

La présence de la France au Mali coïncide avec une partie du Sahara qui est un carrefour de trafic de drogues à destination de l'Union européenne (Le Monde diplomatique : Trafic de cocaïne, une pièce négligée du puzzle sahélienMali, Afghanistan, les leçons oubliées ; Le Monde : Le Mali, carrefour en devenir du trafic de cocaïne). Ghislaine Dupont et Claude Verlon, deux journalistes de RFI, y ont été assassinés. Le trafic d'armes qui se fait au Nord-Mali est approvisionné par les ventes concédées aux régimes de la région dont le principal acheteur a été renversé par ses fournisseurs. Les troupes françaises ont été envoyées contre les bandes armées qui se livrent à ces trafics, le trafic n'étant qu'un commerce illicite, une contrebande. Le "terrorisme" malien s'inscrit dans la logique de la criminalité organisée internationale qui n'hésite pas à s'inscrire dans les registres du commerce des grandes capitales européennes.

La dimension commerciale de l'activité criminelle des organisations qualifiées de "terroriste" a été confirmée par l'ambassadrice de l'Union européenne révélant que des pays de l'Union commercent avec "l'état islamique", en s'approvisionnant auprès de lui, notamment en pétrole (Du pétrole de l'Etat Islamique acheté par des pays européens).

Le commerce s'exonère de la politique en proportion avec laquelle l'Etat déserte sa fonction normative. Général Motors décide de fermer ses usines en Russie, non pas en raison du blocus décidé par les USA contre la guerre en Ukraine et les violations du droit international, mais à cause de la baisse de ses ventes (RTS :General Motors se retire de Russie en fermant son usine Opel). Des entreprises ne répugnent pas à faire travailler des enfants, une main d'oeuvre contrainte ou passer par des réseaux criminels pour assurer leurs approvisionnements en matières premières (diamant du sangdu sang dans nos portables). Le drame du Rana Plaza à Dacca en 2013 rappelle celui de la société Triangle à New-York en 1911. Les mêmes causes ont produit les mêmes effets. Le progrès, dans le siècle écoulé entre les deux drames est nul, sinon que le nombre des victimes a été décuplé. Les abus prospèrent sur l'absence de normes.

L'intervention de la France au Mali, pour lutter contre le "terrorisme", révèle cette contradiction politique d'un discours à invoquer le droit  tout en abdiquant aux réalités du commerce (Algérie Watch : Le président malien accuse l'Otan).

Le "terrorisme" est un objet politique, bien plus qu'un phénomène criminel, qui permet d'entretenir une confusion entre la sécurité, le droit et le commerce. Le terrorisme prospère dans le sillage d'un discours qui réduit le droit à sa théorie, à des déclarations de principes ou de bonnes intentions, au profit du Marché, de l'économie. 

Cette confusion, de l'économique comme prescripteur du droit, a des incidences qui dépassent la seule prévention criminelle, puisqu'elle s'étend à des domaines qui sont licites et sert même de prétexte à la régression des droits fondamentaux, au mépris du droit qui l'interdit.

L'activité législative montre, qu'au delà du "terrorisme", la confusion entre l'économique et le juridique légitime l'atteinte à la liberté de la presse ou inspire la consécration internationale de fantaisies, comme le "droit des investisseurs" ; parce que l'argent n'est pas créateur de droit. Il ne peut pas y avoir de "droit des investisseurs" à moins de considérer que le principe d'égalité est caduc et d'admettre que celui qui a de l'argent aurait plus de droits que celui qui en a moins, ou peu ou pas du tout. Cela peut expliquer le discours antisocial au prétexte, en le résumant, que les pauvres coûtent trop chers et justifie l'évasion fiscale.

Swiss Leaks a démontré comment cette confusion l'emporte sur le droit au point d'établir que les mécanismes d'évasion fiscale sont les mêmes que ceux du financement de la criminalité organisée, qualifiée de "terrorisme" (HSBC Suisse abritait l’argent des trafiquants et du terrorisme, selon une investigation vertigineuse). La corruption et le blanchiment d'argent sale mettent en oeuvre les mêmes mécanismes.

Cette porosité de l'activité économique et de la criminalité s'est illustrée dans l'intégration des revenus de la prostitution et du trafic de drogue au calcul du PIB  (Le PIB soutenu par la drogue et la prostitution - Courrier internationalCalcul du PIB : Bruxelles pousse à intégrer drogues et prostitutionLa prostitution et la drogue bientôt prises en compte dans le PIB,Au Royaume-Uni, la drogue et la prostitution ont contribué au PIBLa drogue et la prostitution dans le calcul du PIB européenComment la drogue et la prostitution vont réduire la detteDrogue et prostitution augmentent le PIB espagnol de 9%Prostitution et drogue élèvent de plusieurs milliards le PIBLa stupide décision française de ne pas inclure le trafic de drogue et ......).

Les conflits d'intérêts dans l'affaire du barrage de Fourrogues, construit malgré une décision de justice l'interdisant, et celui de Sivens ayant abouti à la mort de Rémi Fraisse, montrent la diffusion de l'abdication du sens civique au sommet de la pyramide sociale, lequel ne se prive pas de faire la leçon à la base qui n'a pas la même nocuité sociale, comme l'illustre l'affaire des hélicoptères du Kazakhstan ou l'affaire de Karachi. La corruption coûte 120 milliards d'euros par an à l'Union européenne. L'importance de cette somme porte à s'interroger sur la volonté des Etats à lutter contre la criminalité. L'argent détourné qui manque au développement ne fait que confirmer le doute.

Il y a une contradiction grave à entendre des Etats prétendre poursuivre la criminalité tout en intégrant les résultats de l'activité de celle-ci à leur PIB pour consolider leurs comptes et améliorer leur image financière.  Au-delà du droit méprisé, l'incohérence de l'action politique interpelle par un tel manque de rigueur à servir le bien-être général, qui est le but de la république, comme le consacre le préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : " afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. ".

Malgré le "hold-up du siècle" (ARTE) - 2000 milliards dans l'UE, 150 en France (ce qui prouve qu'il y a de l'argent et contredit les discours d'austérité) - les Etats libèrent les mécanismes financiers qui contribuent à l'activité criminelle menaçant les populations, ce que les gouvernements ne manquent pas d'invoquer. Plutôt que d'agir sur la réglementation des circuits financiers, les Etats développent un contrôle serré des populations, alors que les moyens des services de police et de renseignement permettent déjà d'identifier les personnes présentant un risque à la sécurité publique.

En effet, les frères Kouachy étaient connus (Les deux frères Kouachi connus des services de police), Amedy Coulibaly (Coulibaly a été arrêté puis laissé libre 10 jours avant ses attaques), Mehdi Nemmouche (Les ex-otages français ont reconnu en Nemmouche), Mohamed Mérah (Mohamed Merah voulait collaborer avec la police) également, ... comme c'était le cas pour certains membres des commandos du 9 septembre 2001 ( (Voir encore : Nice: le suspect connu du renseignement français). La police a les moyens déjà d'identifier les personnes à risques.

La question que pose le "terrorisme" n'est donc pas tant que la police manquerait de moyens pour identifier les personnes à risques, mais plutôt que la justice n'en a pas pour les réinsérer dans le tissu social ou que l'éducation nationale en manque prévenir le défaut d'esprit critique nécessaire à identifier les manipulations et les embrigadements. les insuffisances budgétaires amènent à s'interroger si l'Etat veut ou pas une population dotée d'un esprit critique ? Reste que le "terrorisme" est un fait social dont les causes se trouvent dans le pays d'origine de ceux qui s'y livrent. Une politique répressive qui vise à l'exclusion - voire l'élimination - ne peut qu'amplifier le phénomène.

Le projet de loi Urvoas ne répond donc pas à un problème de moyens de la police, puisque les personnes son connues, mais masque l'absence de moyens de la justice, des services sociaux, de l'éducation nationale, ...

Le doute sur la loi Urvoas est d'autant plus sérieux que les auteurs des assassinats de Paris, comme de Toulouse ou de Montauban, étaient connus des services de police, suivis et écoutés. Pouvoir écouter toute la population et pénétrer chez tous les particuliers pour y installer des équipements d'espionnage n'apportera rien et il est possible d'affirmer que c'est inutile. Il n'y a pas et il n'y aura jamais les moyens humains d'exploiter ces données, à moins de transformer la France en clone de l'Allemagne de l'Est. La loi Urvoas n'est plus une question de terrorisme mais de surveillance de la population et elle donne le signe d'un pouvoir qui a peur de ses concitoyens.

Cette peur est d'autant plus grande que la loi Urvoas est contraire à l'ordre public, qu'il appartient pourtant aux politiques d'en garantir l'efficacité selon l'article deux de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. ". Un député ne peut donc pas voter une loi qui fait échec aux droits de l'Homme, sans violer la Constitution. C'est d'autant moins compréhensible ou excusable avec la loi Urvoas. Le député qui propose la loi est enseignant en droit.

L'obligation du député en 2015 ne se limite aux quatre droits imprescriptibles. Ceux-ci se sont considérablement développés depuis 1789 et plus particulièrement après la deuxième guerre mondiale. La France s'est également engagée internationalement dans différentes conventions qui s'imposent et auxquelles la loi Urvoas fait échec alors que le Conseil d'État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux.

La loi Urvoas rejoint la loi Macron puisque la régression sociale est prohibée par le droit international contraignant en matière économique sociale et culturelle. La convergence régressive de ces deux textes témoigne d'une tendance politique contraire aux valeurs fondamentales de la démocratie.

Cette tendance se manifeste dans les négociations internationales comme l'accord transatlantique, dont le mandat donné à la Commission viole le droit de l'Union, sans qu'aucun élu ne s'empare de cette évidence pour interrompre les négociations. Le souci politique de protéger les plus fragiles a disparu, à commencer par les libéraux qui ont oublié Lacordaire : «Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit».

Les échecs sanglants de Paris, Montauban, Toulouse, Bruxelles, New-York ne sont donc pas dus à un manque de moyens ni à l'inadaptation du droit qui handicaperait l'action de la police. Non. Ces échecs renvoient bien plutôt à la question des compétences au sommet de la police, des choix stratégiques, de l'identification des objectifs prioritaires et de l'affectation des ressources. Il y a un manque de sérieux. L'affaire de la direction de la PJ de la préfecture de police l'illustre. Il y a même eu récidive.

Didier Hassoux expose dans le Canard de cette semaine l'ubiquité d'un fonctionnaire de police dans l'affaire de Tarnac qui fait deux PV daté du même moment sauf que l'un rapporte des faits en Seine et Marne et l'autre à Levallois-Perret, dans les Hauts de Seine ("Deux flics pour le prix d'un" 18/3/2015 p.3). L'article D2 du code de procédure pénale confère à l'autorité hiérarchique, qui ne manque pas de l'invoquer, la responsabilité de la coordination et de la transmission de la procédure. Le genre de négligence que rapporte Didier Hassoux est soulevée dans plusieurs autres affaires sans trouver, jusqu'à ce jour, de recours efficace.

Tout cela conduit donc à la plus grande circonspection sur l'action politique, en général, et la loi Urvoas, en particulier qui, à défaut d'apporter une sécurité meilleure pour les citoyens, permet à la police de les surveiller industriellement. C'est tout le contraire d'un progrès. Ce n'est pas une victoire de l'Etat de droit mais le signe inquiétant d'une capitulation. Comment s'étonner ensuite que l'électorat s'accommode d'un discours stigmatisant l'altérité, au mépris du principe du respect de la dignité, et qu'il vote pour lui ?

Ce n'est pas tant le "terrorisme" qui menace les citoyens que l'abdication de l'esprit démocratique qui préside au sommet des Etats.

 

 

Les "sages" censurent la loi sur les lieux secret-défense - Le Monde

Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011