WWIII : La GUERRE programmée de MACRON pour valoriser les Gens qui ne sont RIEN ???

Publié le par José Pedro, collectif des rédacteurs dans LAOSOPHIE sur Overblog

Macron coup d'état!

 

Macron : technique d’un coup d’État

L’arrivée au gouvernement le 26 août 2014, d’Emmanuel Macron, parfait inconnu, et tous les événements qui ont suivi montre qu’il est quand même un parfait veinard. Une furieuse et interminable campagne médiatique en sa faveur, des parrains timides puisqu’il refuse de les nommer, mais généreux qui lui permettent une campagne ruineuse. Les organes de contrôle de la régularité, de l’égalité et de la sincérité la campagne présidentielle brusquement atteints d’une forme grave de la maladie du sommeil. Un Président de la République qui laisse la place en faisant savoir qu’il se verrait bien présider l’UE. Et tous les copains de promo de l’ENA déjà à des postes judicieux, qui lui préparent le terrain. Et la justice pénale qui a adopté au tempo particulièrement bien ajusté qui lui ouvre un boulevard.

Je sais ce que je vais recevoir pour ne pas marcher dans le conte de fées que nous sert le camp du Bien. Ce sera, la nouvelle injure disqualifiante : complotiste ! Critiquer Macron et l’invraisemblable opération qui vise à en faire le futur Président de la République, c’est considérer que l’Histoire n’est qu’un complot judéo-maçonnique-illuminati-reptilien.

Je propose quand même d’essayer de mieux comprendre et pour cela je propose d’adopter la méthode de Lawrence Durrel dans son fameux « quatuor d’Alexandrie », qui avait raconté la même histoire sous quatre points de vue différents.

Commençons par l’affaire Fillon, qui a éclaté avec les informations gênantes du Canard enchaîné, provoquant en pleine campagne présidentielle un lynchage médiatico-judiciaire géant quoique finalement routinier. La primaire de la droite a choisi un candidat sur la solidité duquel les bourgeois de province auraient mieux fait de s’interroger avant. Les reproches qui lui sont faits sont en partie justifiés, sa défense initiale a été calamiteuse, et la justice qui alimente comme d’habitude les gazettes ne ferait que son travail. Et comme en plus François Fillon avait imprudemment et de façon très déplaisante pour ses adversaires, placé sa candidature sous l’égide de la probité de la rectitude, il prend le boomerang en pleine face. Dans un climat politique tendu, il n’y a aucune surprise à voir la clameur se déchaîner. Si la droite républicaine se retrouve aujourd’hui dans la nasse, elle doit s’en prendre à elle-même pour avoir choisi un cheval fragile et lancé l’épreuve présidentielle n’importe comment. Tout ceci est difficilement réfutable. Mais quand même, la droite républicaine ne doit-elle s’en prendre qu’à elle-même ? Voire.

Parce que si l’on raconte l’histoire en changeant de focale pour diriger l’objectif vers Emmanuel Macron apparaît une autre réalité. Finalement très inquiétante.

J’avais été frappé par le sourire radieux de Jean-Pierre Jouyet lorsque sur le perron de l’Élysée il annonça la nomination d’Emmanuel Macron en remplacement d’Arnaud Montebourg. Ce concentré de la haute fonction publique oligarchique était trop content du tour qu’il jouait à la France avec la promotion de son poulain qu’il eut sous ses ordres entre 2005 et 2007 à l’inspection des finances. La fusée était lancée, mise en orbite prévue mai 2017, soit comme premier ministre d’un François Hollande reconduit, voire d’Alain Juppé, soit carrément président. Cet objectif stratégique une fois défini, les différentes mises en œuvre tactiques sont très simples. Nul besoin d’un groupe occulte et secret pour animer le déferlement. Une stratégie marketing onéreuse à base d’argent à l’origine obscure, de promotion médiatique grossière, de ralliements spectaculaires, le soutien tous ceux qui accrochés à leurs privilèges, ont une peur panique du changement, la machine s’alimente toute seule. Mais en plus, il y a l’appui d’une partie de l’appareil d’État et de ceux qui le dirigent. Comme par exemple Madame Ernotte qui semble ne voir aucun inconvénient à ce que le service public radiotélévisé qu’elle dirige ait depuis longtemps abandonné le pluralisme que son statut exige pourtant.  Ou le président du CSA inerte devant le formidable déséquilibre des temps de parole, le Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne qui regarde ailleurs et le Président du Conseil Constitutionnel qui assiste sans broncher à la confiscation de l’élection présidentielle. Il y aurait pourtant l’occasion de quelques remarques à propos du financement particulièrement réglementé de la campagne électorale d’Emmanuel Macron. L’origine des fonds, l’implication des services de l’État dans l’organisation de la campagne , ce mutisme qui commence à ressembler à un parti pris est particulièrement grave. Et constitue un dévoiement de l’appareil d’État qui devrait pourtant afficher une stricte neutralité.

Mais il y a pire, c’est l’instrumentalisation comme cela a été si souvent le cas dans ce quinquennat, de la justice à des fins politiques. Qui peut croire que c’est par hasard, ou grâce à la sagacité de ses « enquêteurs », comme on appelle désormais les journalistes sans que cela ne les gêne, que la presse s’est trouvée alimentée d’informations sur des faits parfois vieux de 20 ans ? Qui peut croire que c’est chose normale que le parquet financier se soit saisi avec cette rapidité, et ait pu mener de façon fulgurante ses premières investigations sans qu’elles aient été préparées à l’avance ? Qui peut penser que ces violations insensées du principe de séparation des pouvoirs d’abord par la descente de la police dans les locaux du Parlement sans que le président Bartolone n’y trouve à redire (!), relèvent de l’improvisation ? Et qui peut imaginer ensuite qu’au parquet financier on ne sache pas le caractère grossièrement inconstitutionnel de sa décision d’ouvrir une enquête préliminaire concernant un parlementaire dans l’exercice de ses fonctions, sans qu’elle ait été précédée d’une enquête du bureau de l’assemblée ? Qui ne peut pas être scandalisé que, comme hélas c’était prévu, les éléments du dossier couverts par un strict secret se retrouvent instantanément entre les mains des « enquêteurs » du Monde, préposés à ce genre de besogne et par ailleurs confidents officiels du Président de la République?

Nous avons même eu droit à un ridicule écran de fumée voulant faire porter la responsabilité du déclenchement du barrage d’artillerie à Rachida Dati.

Eh bien, si l’on y regardait d’un peu plus près ? Jean-Pierre Jouyet secrétaire général de l’Élysée a su s’entourer c’est le moins que l’on puisse dire. Il y a Gaspard Gantzer, camarade de promotion de Macron à l’ENA, à qui ses fonctions permettent d’être comme un poisson dans l’eau dans la presse parisienne. Les avaient rejoints Pierre Heilbronn énarque inspecteur des finances lui aussi, qui a longtemps collaboré avec François Fillon, pour ensuite aller occuper la fonction de directeur général adjoint du cabinet de Michel Sapin. Il est parti en juillet dernier à la direction de la BERD, mais avant son départ, Jean-Pierre Jouyet a recruté sa compagne Ariane Amson, nommée conseillère justice au cabinet élyséen. Cette magistrate n’est pas énarque, mais arrive directement… du parquet financier.

Mais, qu’est-ce que tu vas chercher ? Mais rien voyons, je suis persuadé que tout cela n’a aucun lien avec les ennuis de François Fillon, ce genre de choses n’arrive jamais. De la même façon, le renvoi précipité en correctionnelle de Nicolas Sarkozy à l’aide d’une ordonnance qu’un des deux magistrats co-saisis, et pas n’importe lequel, a refusé de signer, ne saurait en aucun cas être considéré comme une initiative visant à définitivement fermer la voie d’un plan B Sarkozy, et à gêner la droite encore un peu plus. Ce serait fadaise, n’est-ce pas ?

Complotiste ! Tu ne perds rien pour attendre, les décodeurs du Monde et de Libération vont te mettre à l’index, ça ne va pas être long. Parce que, dans cette volonté furieuse de ne rien changer, la presse amie du pouvoir met le paquet. Et lance la chasse à ceux qui pensent mal. Avec toute une série d’initiatives visant à réprimer la liberté d’expression.

Alors, effectivement il y a deux approches de l’affaire Fillon. Tout d’abord considérer que François Fillon n’a que ce qu’il mérite. Et que tout cela relève d’un fonctionnement démocratique.

Il y a aussi une autre lecture, tout aussi recevable mais qui pose un lourd problème démocratique. Le moment choisi, les méthodes utilisées et l’objectif poursuivi par ceux qui manifestement sont à la manœuvre caractérisent un dévoiement des services de l’État visant à confisquer l’élection présidentielle et faciliter l’arrivée d’Emmanuel Macron au deuxième tour de l’élection, pour qu’il puisse l’emporter grâce au réflexe de front républicain. En bon français, cela s’appelle un coup d’État.

C’est jouer avec le feu. Rien ne garantit une victoire électorale du candidat de tous les conservatismes, mandataire de l’establishment énarchique et financier. Et quand bien même l’emporterait-il, sa victoire ne réglerait rien. Et les méthodes utilisées affaibliraient encore plus les institutions et créeraient autant de précédents très dangereux pour les libertés publiques.

Quant à Marine Le Pen, elle aura beau jeu de se présenter comme seule candidate du changement, et de la défense des libertés publiques. Il est assez stupéfiant de voir que notre establishment n’a rien appris des élections américaines.

Que fait Macron au sommet de l'Etat?  fait-il mieux qu'en 1799 ?

Le coup d'État du 18 brumaire an VIII (), souvent abrégé en coup d’État du 18 Brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat. Si les événements déterminants se produisent le 19 brumaire au château de Saint-Cloud, où le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens sont réunis, c'est le 18 que la conjuration met en place les éléments nécessaires au complot.

- après toute les tricheries du premier tour de la Présidentielle au seul bénéfice de Macron, 

- les hauts fonds levés aux USA dont la Justice n'en finit pas d'en faire le tour, et ne donnant aucunes chances aux autres candidats, (la partie de Casse-Têtes qui a consisté à faire tomber des têtes en tirant dessus avec des projectiles, suffisait à elle seule à faire annuler les élections).

- les nominations de Ministres et de Députés, qui ont des accords passés avec le grand Capital et l'Etranger, et dont la probité et tout sauf un atout pour la France,

On se demande ce que fait Macron comme Président de l'Elite (ou supposée telle) au sommet d'un Etat, qui n'en est déjà plus un, mais seulement la tirelire de l'Europe et des USA.

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« Gouverner, c'est prévoir. » disait déjà Emile de Girardin en 1821, marquant son mépris pour le bas Peuple et les droits d'auteur, par ses citations empruntées:

  • « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l'erreur ou l'injustice. »
  • « On peut tout faire avec des baïonnettes sauf s'asseoir dessus. »
  • « La force des gouvernements est en raison inverse du poids des impôts. » 
  • « L'impôt sur le revenu agit comme le mors ; l'impôt sur le capital agit comme l'éperon. »
  • « Il semble que la bureaucratie ait, en France, pour unique fonction de ne rien faire et de tout empêcher. Si tel est en effet son rôle, il faut convenir qu'elle le remplit d'une façon irréprochable. »
  • « Un bon journaliste ne lit qu'un journal, le sien, et dans ce journal, il ne lit qu'un article, le sien. »
  • « La liberté n'est pas à craindre tant qu'elle n'a pas à craindre pour elle-même. »
  • « La popularité est plus communément un écueil qu'une récompense. »

Macron passe son temps à réparer ses erreurs Politiques, ses discours irresponsables, ses engagements désopilants, ses nominations incongrues, ses insuffisances et sa suffisance.

  • Il ne touchera pas aux Sociétés du CAC40 qui ne paient que 5% d'impôts dans des Paradis Fiscaux tout en ramassant les subventions de la France.
  • Il ne favorisera ni les TPME-TPMI, ni les PME-PMI, seulement les grosses entreprises Multi-Nationale. 

    Le taux normal de l'IS est de :

  • 33,3 % pour les bénéfices imposables supérieurs à 75 000 €;
  • 28 % jusqu'à 75 000 € de bénéfices.
  • Les organismes à but non lucratif sont assujettis à des taux spécifiques de :

  • 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, etc.) ;
  • 10 % pour les revenus mobiliers (obligations, par exemple)

Le Chômage est une constante d'ajustement des salaires, avec l'immigration massive des réfugiés qui viennent en France suite aux bombardements de la coalition de l'Otan, qui les fait venir chez nous, au détriment des Pays Arabes et d'Israël qui n'en veulent pas.

L'Etat perçois en moyenne 30% de l'IS sur les entreprises type PME-PMI, et redonne 25% aux entreprises qui ne paient pas d'impôts chez nous sous forme de subventions ou de CICE. En fin de compte il ne gagne que 5% sur les petites entreprises, et redonne aux grosses le reste.

La solution consisterait à ne faire payer que 5% d'impôts sur les sociétés, et nous serions le champion des Paradis fiscaux, ainsi que le Pays qui n'a plus de chômage en hébergeant toutes les entreprises qui ont fuit nos tarifs fiscaux.

Bien entendu les entreprises qui bénéficient de subventions, sont celles qui font du retour de capitaux aux pantouflards de la République, qui s'ingénient à promouvoir les entreprises de leurs choix au détriment des entreprises qui travaillent dûr pour peu de résultats.

Le premier pantouflard de la Ripoublique est Macron.

À Matignon, Édouard Philippe reconduit l’héritage du passé.

Parmi les 47 conseillers qui entourent le premier ministre, on trouve l’aréopage habituel d’énarques, de polytechniciens, de pantouflards effectuant des allers-retours avec le privé, et plusieurs rescapés des cabinets ministériels socialistes. Pour un président qui s’est fait le chantre du « spoils system » à l’américaine, c’est raté.

Les nominations de conseillers auprès du premier ministre parues au JO sont loin d’incarner le renouvellement auquel procèdent les présidents élus dans l’administration, pour s’assurer la loyauté des hauts fonctionnaires. Ce système défendu par Emmanuel Macron durant la campagne n’a pas trouvé de traduction à l’échelon des conseillers de Matignon : une certaine continuité dans les profils et parcours a prévalu, accréditant l’emprise réitérée d’une technocratie sur le politique. En tout, 47 membres, 34 hommes, dont le directeur de cabinet Benoît Ribadeau-Dumas et son adjoint Thomas Fatome, pour seulement 13 femmes : loin des yeux de l’opinion publique, la parité n’a plus cours. Dans les 31 noms publiés le 13 juin, on trouve la dose habituelle de polytechniciens et d’énarques, tels Nathanaël Mason-Schuler, passé par la voie royale de l’ENA, l’inspection des finances puis la direction générale du Trésor. On trouve aussi, telle Marguerite Cazeneuve, conseillère technique à la protection sociale et aux comptes sociaux, des transfuges du précédent gouvernement. Cette diplômée d’HEC occupait une fonction similaire auprès du socialiste Christian Eckert, après un passage par le cabinet de consultants McKinsey. Tristan Barrès, conseiller technique logement, vient lui du cabinet de la ministre du Logement Sylvia Pinel, puis Emmanuelle Cosse. Enfin, Laurent Martel fut membre des cabinets de Pierre Moscovici et de Bernard Cazeneuve à Bercy. Chargée de la culture et de la communication dans le cabinet d’Édouard Philippe, la spécialiste de la distri- bution des films Sylvie Corréard occupa les responsabilités de conseillère technique chargée du cinéma auprès de Catherine Trautmann, ministre PS de la Culture et de la Communication. Ou comment s’incarne l’idée que, loin du renouveau affirmé, une certaine continuité s’installe au plus haut niveau de l’État, dans une alternance de façade. Pas de gauche certainement, la conseillère éducation et enseignement supérieur, Marie Reynier – c’est elle-même qui le disait à sa nomination en 2011 sous Sarkozy comme rectrice de l’académie d’Orléans-Tours, déclarant « représenter un gouvernement dont la politique me convient. Je fais des économies d’emplois ».

Le partage de conseillers entre l’Élysée et Matignon

Plusieurs conseillers incarnent le pantouflage à la française. Pascal Confavreux, chargé de la « diplomatie économique », fut jusqu’ici un dirigeant de la filiale assurance de BNP Paribas. Thibaud Normand, conseiller en charge de l’énergie… a fait ses armes chez Total au Qatar, de quoi interroger sur la portée de la transition énergétique qu’entend mener le chef de l’État. Le conseiller technique aux transports, Jimmy Brun, fut jusqu’à récemment le chef du « bureau de l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires » du ministère. Jonathan Nussbaumer (industrie, commerce et artisanat) a collaboré avec le très libéral Institut Montaigne, dirigé par un ami proche du président Macron, Laurent Bigorgne. Charles-Henri Weymuller, nommé conseiller à la macroéconomie, fut, lorsqu’il était à la direction générale du Trésor, un défenseur du Tafta, le traité de libre-échange transatlantique. Pour ce qui touche aux délicates relations avec les élus, Édouard Philippe a opté pour un vieux routier de la chose, Francis Decoux, qui avant d’être le directeur de la campagne du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, en 2014, fut le spécialiste de la carte électorale à l’UMP, recruté par Jean-Pierre Raffarin. Enfin, la « plume » pour les discours du premier ministre a été confiée à Édouard Solier, qui officia auprès de Jean-Louis Borloo.

La seule véritable nouveauté dans ce train de nominations, c’est le partage de conseillers entre l’Élysée et Matignon, une dizaine en tout, vanté comme une économie de moyens et une efficacité. Cette double casquette sera celle de Cédric O, ancien trésorier de la campagne d’Emmanuel Macron (économie numérique), ou de Diane Simiu, ancienne du WWF et du ministère de l’Écologie, chargée de l’écologie. On peut le voir aussi comme la mainmise de l’Élysée sur le cabinet du premier ministre, rappelant la phrase attribuée à Lénine : « La confiance n’exclut pas le contrôle. »

Le nombre de conseillers limité par décret Un décret du président Emmanuel Macron publié au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d’un ministre, huit pour le cabinet d’un ministre délégué ; le cabinet d’un secrétaire d’État, lui, ne peut comprendre plus de cinq membres, stipule ce décret. Sous le mandat de François Hollande, la taille des cabinets ministériels avait déjà été imitée à quinze membres, mais certains ministères s’évertuaient à dépasser les plafonds, une circulaire n’ayant pas la valeur contraignante d’un décret… Le décret veut mettre fin aux conseillers officieux, et indique donc que « nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure sur cet arrêté ». Il rappelle que les membres des cabinets doivent aussi « adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».

Pour la Loi Travail (Médiapart):

La loi d'habilitation est suivie d'une étude d'impact, légalement obligatoire. Que révèle-t-elle ?

1 Un simple formulaire Cerfa tiendra lieu de lettre de licenciement - "les exigences de forme nécessaires à l'énoncé des motifs de licenciement" seraient réputées conformes et légales par ce simple formulaire à usage national

2 Le motif réel et sérieux du licenciement, qui alimente les contentieux et les recours aux Prud'hommes serait ainsi évacué et le formulaire Cerfa rempli par l'employeur bénéficierait d'une présomption de conformité à la loi a priori

3 Le licencié pourrait demander des explications supplémentaires, qui n'entraîneraient pas de griefs passibles des Prudnhommes ou autres instances

4 Dans le même esprit, tout accord d'entreprise serait considéré comme conforme à la loi ! Ce qui est critiqué par le Conseil d'État comme un risque de négation du droit au recours légal.

La loi d'habilitation prend par là une voie royale vers le totalitarisme patronal, Bref Macron est en marche vers la restauration de la monarchie et la constructiln de la Bastille patronale.

 

Actualités

Macron critiqué pour avoir évoqué "les gens qui ne sont rien"

 
AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Le président français Emmanuel Macron, le 2 juillet 2017 à Bamako

Plusieurs responsables politiques ont critiqué dimanche Emmanuel Macron, pour avoir évoqué jeudi, lors d'une rencontre avec des entrepreneurs, "les gens qui ne sont rien", beaucoup voyant du "mépris" dans cette formule.

Ce qu'il fallait comprendre quand on s'adresse aux entrepreneurs, c'est que ceux qui n'entreprennent rien, ne sont rien à côté de ceux qui entreprennent. Car pour Macron, un Entrepreneur est la Poule aux œufs d'Or qu'il faut aider à couver pour que l'Etat confisque avec le fisc les résultats qui lui permettent d'alimenter les ressources pléthoriques nécessaires à la vie de nos fonctionnaires.

"Ce propos est terrible et indigne mais tellement révélateur de la pensée Macroniste", a tweeté la présidente du FN Marine Le Pen.

"Le président de la République, (...) ses propos ont été profondément méprisants pour les Français, il devrait s'excuser", a estimé pour sa part le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan lors d'un entretien sur France 3.

"Nous ne sommes rien? Soyons tout!" a écrit le porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste Olivier Besancenot, en ajoutant le mot-dièse "internationale", tandis que de son côté le socialiste Gérard Filoche évoquait du "mépris de classe".

"Mais quel mépris!" s'est aussi exclamé l'ancien ministre LR Thierry Mariani.

Lors de l'inauguration du plus grand incubateur de start-up au monde, Station F, installé dans la Halle Freyssinet à Paris, le chef de l'Etat avait invité les entrepreneurs présents à "transformer notre pays", notant que "réussir ce n'est pas seulement gagner de l'argent, c'est aussi faire réussir ceux qu'on aime, réduire les inégalités, aider à transformer la société".

Notant que ce lieu était une ancienne gare, il avait aussi fait remarquer que "une gare, c'est un lieu où on croise les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien, parce que c'est un lieu où on passe, un lieu que l'on partage (...)".

Un homme qui n'est rien, arrêté pour avoir prévu d'assassiner Macron avec une kalachnikov le 14 juillet afin de devenir un héros.

Un homme arrêté pour avoir prévu d'assassiner Macron avec une kalachnikov le 14 juillet Source: Reuters

Un homme de 23 ans a été arrêté le 28 juin à Argenteuil pour «entreprise individuelle terroriste». Il aurait été signalé après s'être renseigné sur internet pour l'achat d'une kalachnikov, afin d'assassiner le président lors du défilé du 14 juillet.

Un «nationaliste» habitant à Argenteuil a été interpellé par les forces de l'ordre le 28 juin dans le cadre d'une enquête déclenchée par des signalements sur un site de jeux-vidéo. L'homme aurait posté des messages pour se renseigner sur l'achat d'une arme de type kalachnikov afin de perpétrer un attentat, a rapporté RMC. Il a été mis en examen le 1er juillet pour «entreprise individuelle terroriste».

Menaçant les policiers à l'aide d'un couteau lors de son interpellation, l'homme aurait ensuite avoué en garde à vue avoir eu comme projet d'assassiner le président lors du défilé du 14 juillet sur les Champs-Elysées, d'après cette même source.

Il aurait aussi voulu s'en prendre «aux noirs, aux arabes, aux juifs ou aux homosexuels» selon la formule appropriée, pour être sûr de ne rien avoir oublié.

Au chômage et «instable psychologiquement», ce qui caractérise les chômeurs qui ne trouvent pas de travail, tout en étant «conscient et déterminé» pour conclure à la faute, alors que son idée n'a fait que germer dans le fond de son inconscient, l'individu avait déjà été condamné en 2016 pour apologie du terrorisme en criant Allahu Akbar dans ses WC, selon le dire de sa concierge qui aurait tout entendu. 

Voyage de Macron à Las Vegas : un document accablant la ministre du Travail publié

- Avec AFP

Voyage de Macron à Las Vegas : un document accablant la ministre du Travail publié Source: Reuters
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud
 

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait été briefée en amont des difficultés d'ordre comptable que soulevait l'organisation d'une soirée en 2016 à Las Vegas autour d'Emmanuel Macron, sur laquelle la justice enquête.

Le Journal du dimanche a publié le 2 juillet le fac similé d'un courriel daté du 11 décembre 2015 dans lequel la directrice de la communication de Business France (BF) écrivait : «Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gèlera aussi quand la CdesC [Cour des comptes] demandera des comptes à BF, ce ne sera pas faute d'avoir dit et redit». Business France, agence publique dont Muriel Pénicaud était à l'époque directrice générale, est visée par une enquête pour violation présumée des règles de mise en concurrence.

INFO - Business France : le mail qui implique Muriel Pénicaud

22:31 - 1 juil. 2017
Au centre de l'affaire : une soirée tenue le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en plein Consumer Electronics Show, grand-messe mondiale de l'innovation technologique, au cours de laquelle Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, avait rencontré des dirigeants de start-up françaises.

Selon Le Canard enchaîné, à l'origine des premières révélations, le coût de l'opération réalisée par Havas pour Business France, sans qu'il y ait eu d'appel d'offres, aurait été de 381 759 euros, dont 100 000 euros pour les seuls frais d'hôtel. 

Lire aussi : La réforme du code du travail sera menée par un ancien du Medef

Dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte notamment pour favoritisme, les sièges de Business France et d'Havas ont été perquisitionnés le 20 juin.

Libération affirmait le 28 juin que Muriel Pénicaud avait «validé» certaines dépenses relatives à l'organisation de la soirée. 

La ministre a répondu qu'elle n'avait rien à se reprocher, évoquant une «erreur de procédure» à la suite de laquelle elle avait «immédiatement déclenché un audit, interne et externe».

«C'est moi qui ai alerté le conseil d'administration, c'est moi qui ai déclenché l'audit», a-t-elle insisté, qualifiant l'idée qu'elle ait pu étouffer l'affaire de «blague».

Lire aussi : Code du travail : ce qui risque de vraiment changer

Un député LREM traite de «merde» un journaliste qui a révélé son passé de lobbyiste

Un député LREM traite de «merde» un journaliste qui a révélé son passé de lobbyiste © Thomas Samson Source: AFP
Le député de La République en marche Mickaël Nogal

Mickaël Nogal, député fraîchement élu de La République en marche en Haute-Garonne, a implicitement insulté un journaliste de France 3 après la publication d'un article critiquant sa nomination dans une commission de l'Assemblée nationale.

Un ex-lobbyiste de chez Orangina, devenu député de La République en marche puis nommé vice-président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ?

C'est sur ce parcours étonnant que s'est penché un journaliste de France 3 Haute-Garonne dans un article du blog politique du média local. Et cela n'a pas du tout plu à l'intéressé, Mickaël Nogal.

«Orangina a toutes les raisons d’apparaître sur l’écran radar des Affaires Economiques de l’Assemblée. Des textes peuvent concerner le groupe multi-national», écrit le journaliste dans son article avant de poursuivre : «Mickaël Nogal va probablement croiser ses anciens collègues dans ses nouveaux locaux.»

Des propos qui ont outré le nouveau député, qui s'est empressé d'alerter ses proches et militants sur cette affaire. Mais le message a rapidement fuité. Dedans, il désigne le journaliste par une émoticône représentant un étron. 

Capture d'écran du site de France 3

Un autre journaliste de France 3 est donc monté au créneau pour dénoncer cette «diatribe scatologique».

«Il aurait sans doute préféré que le blog politique publie in extenso le joli communiqué de presse "prêt à insérer" qu’il a fait parvenir aux rédactions après sa nomination : titre, chapeau, paragraphes, intertitres, photos… Tout était prêt, il suffisait de faire copier/coller», a ironiquement suggéré l'auteur de la réponse au député. 

Cet épisode est le dernier en date d'une longue série entre des membres de La République en marche et la presse. Dans la catégorie «insulte» du florilège d'entorses à la liberté de la presse initiées par le président et son entourage, un précédent avait touché le présentateur Yann Barthès, qualifié de «gros connard» par Sylvain Fort, directeur de la communication de l'Elysée. 

Lire aussi : Liberté de la presse : Castaner demande aux médias de ne pas trop attaquer la ministre du Travail

Macron et Trump se préparent à une éventuelle attaque chimique en Syrie

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Donald Trump et Emmanuel Macron. Archive photoJ’ai comme l’impression que certaines alliances sont en train de se mettre en place et pourraient très fortement dégénérer.

Que fera-t-on lors de la prochaine attaque chimique dont on sait que beaucoup sont lancées non pas par le régime de Damas mais par ses opposants pour faire croire que… et servir de prétexte.

Rentrerons-nous en guerre contre la Russie ?

Tout cela semble bien absurde vu de notre niveau, et pourtant tout semble se mettre en place progressivement pour une conflagration monumentale.

Charles SANNAT

Les chefs d’État américain et français se sont parlé mardi au téléphone pour souligner notamment « la nécessité de travailler à une réponse commune en cas d’attaque chimique en Syrie ».

Les Présidents américain et français Donald Trump et Emmanuel Macron ont abordé au téléphone le futur sommet du G20 et la situation au Proche-Orient, a indiqué la Maison-Blanche mardi soir.

Les deux hommes ont en outre souligné « la nécessité de travailler à une réponse commune en cas d’attaque chimique en Syrie », a annoncé l’Élysée.

Lundi, la Maison-Blanche a déclaré que le Président syrien Bachar el-Assad préparait une nouvelle attaque chimique, avant d’avertir que dans ce cas-là, le gouvernement devrait payer un prix fort. En réponse, le ministre syrien de la Réconciliation nationale Ali Haïdar a souligné que Damas n’avait jamais utilisé et n’utilisera pas d’armes chimiques, et que la déclaration de la Maison-Blanche présageait une « bataille diplomatique » contre la Syrie à l’ONU.

Vers une force antidjihadiste au Sahel, sous l'impulsion de la France

- Avec AFP

Vers une force antidjihadiste au Sahel, sous l'impulsion de la France© POOL New Source: Reuters
Le sommet du G5 Sahel

Les dirigeants des pays du G5 du Sahel ont acté le 2 juillet à Bamako la constitution d'une force antidjihadiste conjointe et débloqué des fonds pour son déploiement à l'automne.

Réunis le 2 juillet en sommet sous haute sécurité, les présidents Ibrahim Boubacar Keïta (Mali), Idriss Déby Itno (Tchad), Mohamed Ould Abdelaziz (Mauritanie), Roch Marc Christian Kaboré (Burkina Faso), et Mahamadou Issoufou (Niger) ont promis d'apporter chacun dix millions d'euros, qui s'ajouteront aux 50 millions d'euros promis par l'Union européenne, pour constituer une force antidjihadiste.

«Il y a urgence, parce que ceux qui sont en face n'attendent pas», a expliqué Ibrahim Boubacar Keïta, en référence aux djihadistes.

«Pas besoin de réunir tous les financements pour commencer», a renchéri Emmanuel Macron, invité d'honneur, qui a annoncé une aide logistique française équivalente à huit millions d'euros d'ici à la fin de l'année, avec notamment 70 véhicules tactiques et du matériel de transmission et de protection. Le président français a souhaité une mise en place du commandement fin août, ajoutant : «L'important, c'est que cette force conjointe soit pleinement opérationnelle à l'automne, avec les premiers financements débloqués [...] et qu'elle ait ses premiers résultats.»

«C'est une avancée majeure pour la sécurité du Sahel, indispensable à nos yeux», s'est-il félicité le 2 juillet devant des expatriés français. «La France l'accompagnera par l'appui de Barkhane et ses 4 000 hommes qui luttent contre les djihadistes au Sahel», a-t-il expliqué.

Face à la dégradation de la situation dans le centre du Mali, limitrophe du Burkina Faso et du Niger, gagnés à leur tour par les violences djihadistes, le G5 avait réactivé en février à Bamako ce projet de force conjointe.

Déployée dans un premier temps aux confins du Mali, du Burkina Faso et du Niger, avec un effectif initial de 5 000 hommes, basée à Sévaré (centre du Mali), cette force s'ajoutera aux troupes de Barkhane et de la Mission de l'ONU au Mali (Minusma). 

Pour compléter les fonds nécessaires, une conférence des donateurs est prévue en juillet ou en septembre, selon Paris, qui estime qu'une aide allemande serait possible. L'Allemagne participe déjà activement à la Minusma et à la mission européenne de formation de l'armée malienne.

«Première trace de vie»

Mais le président français a enjoint le G5 du Sahel de démontrer l'efficacité de cette force pour convaincre les donateurs, alors que le Conseil de sécurité de l'ONU a salué par une résolution le 21 juin ce déploiement, sans lui délivrer ni mandat ni fonds.

«Ce sera à vous et à vos armées de convaincre que le G5 peut être efficace, dans le respect des conventions humanitaires, pour convaincre nos partenaires», a prévenu Emmanuel Macron. Il a aussi pressé les dirigeants du G5 de mener des réformes institutionnelles et des efforts de gouvernance, appelés par leurs populations.

A Ibrahim Boubacar Keïta, il a redemandé la «pleine mise en œuvre de l'accord de paix» de mai-juin 2015, censé isoler les djihadistes, notamment par une décentralisation en faveur des régions du Nord.

Dans un nouveau geste de défi aux dirigeants du G5, la principale alliance djihadiste du Sahel, liée à Al-Qaïda, a diffusé le 1er juillet une vidéo montrant six étrangers enlevés au Mali et au Burkina Faso entre 2011 et 2017, dont une Française, Sophie Pétronin. 

«Ces gens ne sont rien, ce sont des terroristes, des voyous et des assassins», a réagi Emmanuel Macron, tout en se réjouissant d'avoir «pour la première fois depuis des mois une trace de vie de Sophie Pétronin».

«Tous les services de l'Etat sont mobilisés pour la retrouver», a-t-il lancé devant la communauté française, tout en se gardant de toute confidence pour ne pas faire le jeu des ravisseurs.

Le président français a aussi annoncé une augmentation des aides au développement pour le Sahel, via l'Agence française de développement, à raison de 200 millions d'euros sur cinq ans.

Il a ajouté avoir bon espoir que, le 13 juillet, le Conseil des ministres franco-allemand à Paris serait l'occasion d'annoncer une aide allemande au Sahel. 

Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes djihadistes liés à Al-Qaïda, en grande partie chassés par une intervention militaire internationale lancée en 2013 à l'initiative de la France.

Mais des zones entières échappent au contrôle des forces maliennes, françaises et de l'ONU, régulièrement visées par des attaques, malgré l'accord de paix.

Lire aussi : Paris propose à l'ONU de déployer une force anti-djihadiste au Sahel

La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ?

par Mélanie Dubuy du même auteur

Maître de Conférences - HDR

Université de Lorraine

IRENEE – EA7303

« Casser les reins des terroristes », c’est la formule qu’a employée sans détour le président F. Hollande pour décrire l’objectif fixé aux soldats français dans le cadre de l’opération Serval lancée depuis janvier 2013 au Mali. A la question « que faire des terroristes ? », il répondait avec la plus grande dureté : « les détruire » [1][1] Conférence de presse de F. HOLLANDE sur les relations.... L’usage du langage est calibré, à tel point que certains analystes ont pu y voir un emprunt à la rhétorique guerrière de G. Bush voire de V. Poutine qui n’hésitait pas à lancer à propos des terroristes tchétchènes que la Russie devait les « liquider ». Subsumée sous l’appellation, sous le label terroriste, la question de la violence au Mali est pourtant d’une grande complexité que la formule de « terroristes » ne suffit pas à couvrir. Le terrorisme tel qu’il sévit au Mali présente quelques particularités par rapport au terrorisme qui a pu caractériser le début du XXIe siècle. et que l’on a qualifié d’« hyperterrorisme » sans que l’on puisse pour autant les opposer radicalement [2][2] Lire F. HEISBOURG, L’hyperterrorisme : la nouvelle.... La crise malienne illustre avant tout la montée en puissance des terroristes sans territoire, ce qui est nouveau par rapport au terrorisme de 2001, mais cette menace terroriste malienne permet de renouer avec un discours caractéristique du terrorisme d’Al Qaeda tel qu’on l’a connu en 2001. Au Mali, l’organisation du terrorisme est « industrielle » [3][3] Interview de l’amiral E. GUILLAUD, Europe 1, 4 mars..., l’ennemi étant aussi bien équipé que l’était Al-Qaïda. La lutte contre le terrorisme poursuit les mêmes objectifs que dans l’immédiat après 11 septembre [4][4] On retrouve un vocabulaire typique de l’action anti-terroriste....

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A la question « qui sont-ils ? », on répondra que la violence qui a affecté et affecte le Mali à l’heure actuelle [5][5] Comme l’a expliqué le Président Hollande, « Nous n’en... n’a pas seulement pour origine des groupes terroristes « purs » mais s’explique par l’analyse de quatre grands groupes et de nombreuses déclinaisons et filiales, ces groupes n’étant pas tous terroristes. Sur les trois groupes islamistes, seuls deux étaient répertoriés à l’origine comme terroristes (AQMI et MUJAO) quand le troisième groupe islamiste (Ansar Dine) s’est rapidement illustré en entretenant des liens étroits avec les deux premiers groupes terroristes [6][6] Le ministre des affaires étrangères parlait dès le.... Quant au quatrième protagoniste principal (MNLA), formé de touaregs, ses membres ont pu lancer des attaques aux côtés des groupes terroristes. Une partie d’entre eux a, cela dit, mis le plus grand soin à se démarquer des terroristes, en s’unissant notamment aux forces françaises et maliennes pour arrêter des terroristes. La répartition entre les différents acteurs de la crise malienne n’est pas claire, les lignes bougent à mesure que les objectifs et les manières d’agir changent. Ainsi, par exemple, une partie des Touaregs d’Ansar dine ont choisi de tenir leur distance avec les terroristes d’AQMI, rejetant leur violence quand une autre partie s’en est rapprochée.

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A la question « à quelles fins agissent-ils ? », on répondra que ces groupes poursuivent en conformité avec la définition du terrorisme [7][7] Dictionnaire de droit international public, (dir.)... un objectif idéologique composite : il s’agit de lancer le djihad global et d’appliquer la charia sur le territoire malien qui deviendrait ainsi l’assise d’un Etat terroriste. On ne retrouve pas dans les déclarations de tous les groupes terroristes opérant au Mali de référence à une opposition civilisationnelle comme il en était question avec Al-Qaïda et les attentats du 11 septembre contre les symboles occidentaux (économie, finance, culture…) et précisément américains [8][8] Ce message est ainsi véhiculé principalement par AQMI.... Au service de ces objectifs, la violence utilisée est une violence moins spectaculaire que celle qui caractérisait Al-Qaïda en 2001 (attentats contre les Twin towers et le Pentagone) [9][9] L’objectif poursuivi par Al Qaïda en 2001 était de.... En revanche, le mode opératoire est le même : attentats et prises d’otages ou enlèvements. L’arsenal dont ils disposent est à ce titre impressionnant (kalachnikovs, armes lourdes, lance-roquettes, même des missiles sol-air), leur armement est moderne [10][10] Les touaregs qui ont combattu aux côtés de Kadhafi....

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Enfin, dans quel contexte ce terrorisme prospère-t-il ? Pourquoi ce terrorisme a-t-il prospéré ? Opportunistes, ces terroristes se sont engouffrés dans la faille ouverte par les Printemps arabes en profitant particulièrement de l’instabilité générée par la crise libyenne. Ils ont notamment utilisé les armes qu’ils ont pu récupérer lors de la guerre en Libye (certains ayant combattu auprès de Kadhafi) et après la chute du régime libyen [11][11] Lire R. SENS, « Al Qaïda, état des lieux (3) : Al Qaïda.... Par ailleurs, auparavant la communauté internationale ne s’intéressait pas au sort du Nord Mali et à la sécession de janvier 2012. Il a fallu attendre la montée en puissance du terrorisme avec la série d’enlèvements et d’attentats, l’application violente de la charia, se traduisant par des violations massives des droits de l’homme, pour que la communauté internationale s’intéresse à la question malienne. Les terroristes ayant récupéré à leur compte la cause de la rébellion touarègue qui visait l’indépendance de la partie nord du Mali, ça n’est qu’à ce moment que les Etats ont décidé de réagir. C’est donc un terrorisme qui a pour particularité de s’être largement nourri de l’instabilité provoquée par les printemps arabes et de s’être appuyé sur les succès de la rébellion touarègue.

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La spécificité de la menace terroriste au Mali qui est à la fois hétérogène, complexe et correspond à la montée en puissance du terroriste sans territoire génère au regard de la lutte contre le terrorisme deux conséquences : une difficulté qui consiste d’une part à identifier un ennemi mouvant qui se démarque par son absence d’homogénéité (I), une difficulté qui consiste d’autre part à rechercher un support territorial (II) dont ni les groupes terroristes, privés de base, ni les Etats qui veulent se défendre, ne peuvent faire l’économie.

 

I - L’identification de l’ennemi

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Le lancement de l’opération « Serval » s’est heurtée un temps à la difficulté d’un terrorisme complexe (A), difficulté partiellement surmontée par la formule de « guerre au terrorisme » (B).

A - Un terrorisme complexe

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La complexité du terrorisme au Mali en raison de la multiplication des protagonistes s’est soldée immédiatement par une difficulté à désigner l’ennemi qui s’est faite ressentir dans les discours politiques du président de la République F. Hollande et des ministres des affaires étrangères (L. Fabius) et de la défense (J.-Y. Le Drian). Il sera martelé de manière itérative que l’ennemi est terroriste. L’identification de l’ennemi se fait ainsi de manière globale et permet d’esquiver totalement la difficulté d’appréhender un ennemi protéiforme qui n’est pas forcément un groupe terroriste ou n’agit pas forcément comme un groupe terroriste. La presse va très rapidement dénoncer la peur de parler de « terrorisme islamiste » [12][12] Lire I. ROUFIOL, « Mali, pourquoi Hollande n’ose parler..., les autorités françaises insistant sur le fait que le recours à la force se fait contre des « terroristes » et non des « islamistes radicaux » (F. Hollande, J.-Y. Le Drian) [13][13] Lire I. LASSERRE, T. OBERLE, Notre guerre secrète au.... Parallèlement, le Conseil de sécurité va prendre soin de distinguer les différents protagonistes : il parle de la présence de « groupes armés, y compris des mouvements séparatistes et des réseaux terroristes et criminels » [14][14] Résolution 2085, S/RES/2012, 20 déc. 2012, le Conseil... choisissant de ne pas englober tous les acteurs de la violence malienne sous une même appellation.

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Il est pourtant bien difficile de démêler l’écheveau de la violence malienne animée par quatre grands groupes : MNLA (dont le chef est Bilal ag Cherif), Ansar Dine [15][15] « Les défenseurs de la religion », groupe apparu en... (dont le fondateur est l’ex rebelle touareg ag Ghali), MUJAO (Mouvement pour l’unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest dont l’un des chefs est Mohammed Kheirou [16][16] Le MUJAO a été inscrit le 5 décembre 2012 sur la liste...) classé à l’heure actuelle comme la principale menace terroriste au Mali et dans la région [17][17] La force du MUJAO a été sous-estimée, étant à l’origine..., AQMI (à sa tête Droukdel), AQMI étant divisée en deux katibas (phalanges) salafistes : le groupe Tareq Ibn Zeyad, qui avait à sa tête Abou Zeid (décédé depuis et remplacé par Djamel Okacha [18][18] « Al Qaïda désigne D. OKACHA pour succéder à Abou Zeid », France...) et le groupe de Mokhtar Belmokhtar alias Mr. Marlboro ou le borgne (la katiba Mouwaghina Bi Damm [19][19] Il s’agit du groupe djihadiste dissident d’AQMI créé...). On trouve encore d’autres groupes terroristes dont certains membres sont pour partie localisés sur le sol malien : le groupe Boko Haram (« l’éducation occidentale est un péché » [20][20] « Peuple engagé dans la propagation de l’enseignement...), mouvement islamique nigérian, présent à Gao et réunissant une centaine de combattants entretenant des liens de plus en plus étroits avec AQMI [21][21] Boko Haram et AQMI entretiennent des relations depuis... ou encore Ansar Al Charia [22][22] Groupe créé début décembre 2012 par O. OULD HAMAHA,....

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Outre les groupes terroristes « purs » (AQMI, MUJAO), certains groupes qui n’étaient pas qualifiés de terroristes à l’origine se sont également rapprochés des terroristes « purs ». C’est ainsi que le MNLA a pu prendre ses distances avec Ansar Dine lorsque ce dernier s’est rapproché d’AQMI [23][23] Le 19 mars 2012, le MNLA publie un communiqué précisant.... De même, lorsqu’Ansar Dine s’est rapproché d’AQMI et des MUJAO, une scission s’est opérée au sein même d’Ansar Dine créant le MIA (Mouvement islamiste de l’Azawad dont les chefs principaux sont Alghabasse Ag Intalla, Ag Bibi, Ag Arib) qui a été finalement dissout le 19 mai 2013 [24][24] Le 19 mai 2013, le MIA a disparu et ses membres se.... Les membres du MIA s’étaient déclarés résolus à combattre le terrorisme. Le chef d’Ansar dine, le charismatique Ag Ghali (qui n’était pas terroriste il y a quelques mois encore), a été ajouté à la liste noire des terroristes par les Etats-Unis [25][25] V. (http://www.longwarjournal.org/archives/2013/03.... Il a été également inscrit sur la liste des individus associés à Al-Qaïda par le Comité contre le terrorisme [26][26] Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions.... Quelques jours plus tard, c’est tout le groupe Ansar Dine qui a été inscrit par les Etats Unis sur la liste noire des organisations terroristes ou aidant au terrorisme [27][27] US Department of state, « Terrorist designations of.... Le MNLA a pour sa part affirmé de manière itérative qu’il était impensable d’être comparé à AQMI car le MNLA ne partage aucune logique même politique avec cette organisation terroriste [28][28] Déclaration du porte-parole du MNLA, M. AG ATTER.. Ce qui est révélateur de la confusion qui règne autour de ce groupe et de ses accointances avec les terroristes. Pour prouver sa bonne foi et faire tomber les méfiances de la communauté internationale, il a même demandé dans une lettre adressée au Secrétaire général des Nations Unies à être associé au règlement du conflit [29][29] Dans la résolution 2085, du 20 décembre 2012, « Processus.... Contraint par le Conseil de sécurité [30][30] Le MNLA a affirmé avoir capturé deux responsables d’Ansar..., le mouvement touareg n’a ainsi cessé de montrer sa volonté d’aider les forces françaises dans sa lutte contre les terroristes d’AQMI et du MUJAO. L’inscription sur la liste antiterroriste dressée par le Comité des sanctions contre Al Qaeda oblige les Etats membres à imposer des sanctions comme le gel des avoirs financiers, actifs, une interdiction de voyage, un embargo sur les ventes d’armes. Il faut également relever que le MNLA dans la période antérieure à l’offensive de la France au Mali s’était associé aux groupes terroristes pour prendre le contrôle des villes nord-maliennes [31][31] Le 6 avril 2012, le MNLA épaulé par des groupes salafistes.... On peut faire la même remarque pour Ansar Dine [32][32] Entre janvier et avril 2012, AQMI a apporté son soutien.... On compte ainsi des terroristes qui se sont toujours revendiqués comme tels, des groupes qui se sont notamment associés aux terroristes et des groupes qui ont migré vers le terrorisme, adoptant leur violence et leur mode opératoire, leur idéologie comme ce fut le cas notamment du chef d’Ansar Dine Lyad Ag Ghali.

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L’objectif d’imposition de la charia qui est un objectif commun aux trois groupes (AQMI, MUJAO, Ansar Dine) de manière plus ou moins violente, n’est pas propre au terrorisme mais les méthodes employées sont celles caractérisant typiquement les terroristes (prises d’otages et demandes de rançons [33][33] Avant le rapprochement d’L. AG GHALI et d’AQMI, Ansar..., attentats, accroissement des attentats-suicides [34][34] Plusieurs attentats suicides ont été revendiqués par..., les terroristes se cachant dans les montagnes et se fondant dans la population) avec un passage à la « guerre du faible au fort », guerre asymétrique [35][35] Rapport « Sahel : pour une approche globale », op. cit.,..., évolution inévitable lorsque les terroristes ne sont pas éradiqués rapidement.

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De guerre il en est justement question dans la formule englobante choisie par le Président français de « guerre au terrorisme ».

B - La « guerre faite au terrorisme »

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L’opération Serval a été lancée pour « éradiquer le terrorisme » au Mali. Les éléments de langage sont presque les mêmes d’un discours à l’autre [36][36] Pour J.-Y. LE DRIAN, « il faut éradiquer le terrorisme.... C’est une formule commode et englobante pour parler d’une manière générale d’un ennemi hétéroclite ; il n’y a pas de groupes terroristes monolithiques. La formule présente plusieurs avantages en permettant tout d’abord d’occulter une réalité complexe [37][37] Lire « La guerre faite au terrorisme : version française »,.... Désigner l’ennemi terroriste au Mali revient à couvrir toute une gamme d’individus. Il y a des touaregs indépendantistes luttant contre l’autorité de l’Etat central, des djihadistes, des groupes remettant en cause les chefferies traditionnelles maliennes auxquels viennent se greffer des trafiquants de drogue et d’armes, des jeunes désoeuvrés, groupes qui ont tous des motivations et des objectifs différents [38][38] Ansar Dine ne visait à l’origine que l’indépendance.... On pouvait se poser la question de l’existence de points communs entre AQMI, filiale de la nébuleuse Al-Qaïda, Ansar Dine (mouvement composé de touaregs), le MUJAO (groupe dissident d’AQMI) [39][39] Sur l’absence d’homogénéité caractérisant la menace...? Quand les djihadistes d’AQMI ambitionnent de créer une zone de tension permanente au Sahel afin d’implanter un Etat terroriste, Ansar Dine est accaparé par des rivalités personnelles, tribales complexes. Au sein d’AQMI et des groupes qui lui sont affiliés, il n’y a pas un chef comme avec Ben Laden puis al Zawahiri mais des chefs et des rivalités personnelles très fortes qui poussent à la surenchère [40][40] F. HEISBOURG relève ainsi que l’autonomie des filiales.... Ainsi concernant la prise du site gazier d’In amenas du 16 au 19 janvier 2013 lancée par Moktar Belmoktar en réponse à l’intervention française au Mali, la prise d’otages aurait été lancée pour montrer la puissance de la phalange de Moktar Belmoktar face à Abou Zeid, autre dissident d’AQMI. Avec ces filiales terroristes, tout semble affaire de pures opportunités locales imprimant leur caractère fragile et éphémère à un terrorisme reposant principalement sur des alliances passagères [41][41] F. HEISBOURG, (Après al Qaïda, op. cit.), constate.... Le combat contre les forces françaises a toutefois permis une certaine forme d’unification entre ces groupes hétérogènes [42][42] Relevant également cet effet d’unification par le choix....

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En outre, le choix de la formule permet de surcroît de désigner l’ennemi par la dénonciation du caractère criminel de l’activité de l’adversaire, ennemi du genre humain, plutôt que par son choix de stratégie politique [43][43] Sur le choix des éléments de communication guerrière,.... La formule empruntée à la rhétorique guerrière, rappelle la « guerre » de G. Bush [44][44] Cette perspective de revitalisation des théories néoconservatrices..., la « Global War On Terror » qu’Obama vient juste d’abandonner [45][45] B. OBAMA veut solder les années BUSH en renonçant à.... A l’image de l’administration Bush, le discours choisi est martial [46][46] Lire « La crise au Sahel marque le retour de la rhétorique.... Il faut pourtant se garder d’y voir une reviviscence de la doctrine américaine [47][47] Pour le philosophe T. TODOROV, la France entendait... qui s’appuyait sur un programme défensif complexe car la formule relève exclusivement du simple slogan politique. C’est ce concept opportuniste et symboliquement chargé que l’Administration Bush avait choisi avec quelques légers glissements sémantiques dans la période bouleversée qui s’ouvrait, une décennie plus tôt, avec les attentats du 11 Septembre. Si le président français a choisi de ne pas s’expliquer davantage sur le choix de cette formule, le régime d’exception qu’elle impliquait pour l’Administration Bush étant problématique au regard du droit international (en particulier pour le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme), c’est certainement parce qu’il ne faut pas y voir plus qu’une simple formule qui doit marquer les esprits et rassembler. Sans prétendre à une quelconque juridicité, il s’agit simplement de décrire une réalité c’est-à-dire l’envoi de soldats armés pour lutter contre des terroristes armés et cachés, un état de violence ouvert opposant une armée à des ennemis qui ne sont pas des soldats, une violence armée dirigée contre un fléau qui menace les intérêts des Etats [48][48] Le terme de guerre avait été également employé par....

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Cette « guerre » n’est pas accompagnée des mêmes moyens. Pour la France, pas d’assassinats terroristes [49][49] Sur ce point, lire notamment G. NOLTE, « Le droit international..., pas de frappes ciblées préventives [50][50] La Mauritanie a choisi de pratiquer des frappes préventives..., pas de recours à des drones [51][51] Sur l’usage des drones par les Etats-Unis dans la région..., pas de capture extraterritoriale d’individus (en dehors du territoire malien), pas de juridictions d’exceptions ni de camps dédiés à l’incarcération des terroristes. La France a ainsi tenu à la distinguer de la guerre globale menée par les Etats-Unis à partir de 2001, AQMI étant notamment un mouvement localisé, ce que n’était pas Al Qaida central qui avait un rayon d’action bien plus large lorsqu’il était au sommet de sa puissance [52][52] V. l’interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales.... La France choisit d’inscrire la lutte contre le terrorisme dans le respect des préceptes de l’Etat de droit [53][53] Dans son discours du 15 janvier 2013, le président... en refusant spécialement l’usage de la torture contre les terroristes présumés [54][54] La France a ainsi exigé la conclusion d’un protocole.... Il ne s’agit pas d’une « guerre sans fin » [55][55] Lire sur la guerre sans fin, sans but, A. JOXE, « L’issue... et comme l’a annoncé le Président de la République le jour de la fête nationale : « nous ne ferons pas la guerre partout » [56][56] Interview du Président de la République, 14 juillet....

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Enfin, il y a une certaine facilité à parler de manière générale du terrorisme puisque « la guerre au terrorisme » est un concept fédérateur. En ne parlant pas d’ « islamistes radicaux », on évite les tensions et les amalgames et la lutte contre le terrorisme est un objectif concret obtenant le soutien de la population française qui a approuvé très largement l’opération [57][57] Sur les risques de confusion liés au vocabulaire choisi,.... Cependant, le paravent commode de la formule « guerre au terrorisme » ne semble pas couvrir tous les objectifs de l’Opération Serval. S’il s’agissait d’abord d’arrêter l’agression terroriste, il s’agissait ensuite de sécuriser Bamako où nous avions plusieurs milliers de ressortissants et enfin de permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale. [58][58] Discours de F. HOLLANDE à Dubaï, Emirats Arabes Unis,... L’opération menée par la France au Mali n’a ainsi pas pour unique but de combattre les terroristes.

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Cependant, la spécificité de la menace terroriste ne se traduit pas seulement par une difficulté à identifier l’ennemi de par son caractère hétéroclite mais également par la quête d’un support territorial.

II - « L’obsession du territoire » [59][59] Selon la célèbre formule de G. SCELLE.

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Depuis les attentats du 11 septembre, on a coutume de dire que les terroristes sont les acteurs d’une violence déterritorialisée [60][60] V., J. DELBRÜCK, « The fight against Global terrorism:.... Appartenant à des réseaux (nébuleuse), le terroriste du XXIe siècle. est partout. Il s’est développé avec la mondialisation. Mais les terroristes de 2001 bénéficiaient tout de même d’une assise territoriale que les terroristes au Mali recherchent [61][61] A la différence d’un terrorisme « classique », que.... Aujourd’hui on assiste à la montée en puissance du terroriste sans territoire (A). Ce territoire tant convoité par les terroristes est également nécessaire pour les Etats qui choisissent de lancer une riposte en état de légitime défense, la réaction armée étant dirigée contre ce territoire (B).

A - L’objectif des terroristes au Mali : la conquête territoriale

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Quel est leur objectif ? Il est d’essence politique. Il s’agit pour ces groupes terroristes de saper l’Etat malien et de créer un Etat terroriste afin d’installer des sanctuaires comme en Afghanistan et d’avoir des bases d’entraînement [62][62] Conférence de presse sur la situation au mali et en.... Ces groupes ne bénéficient pas du soutien logistique et matériel de l’Etat sur le territoire duquel les bases terroristes étaient installées. Alors qu’en 2001, Al-Qaïda pouvait compter sur le soutien des Talibans (contrôle effectif exercé par les Talibans) qui leur offraient des sanctuaires, une assise territoriale pour établir leurs camps d’entraînement. Il y avait également des Etats comme la Somalie qui, parce qu’ils étaient faillis, ne faisaient rien pour chasser les terroristes qui avaient de ce fait toute latitude pour établir leurs bases d’entraînement. Face à la pression américaine exercée dans la zone Afghanistan Pakistan (« Afpak »), Al-Qaïda qui a perdu son assise territoriale avec la chute des Taliban, a choisi de s’exporter sur d’autres fronts en recourant à un système de franchisage largement amené à se développer. Il s’agit des tentacules d’Al-Qaïda : AQMI, AQ Corne de l’Afrique, AQ en Irak, AQ dans la péninsule arabique (AQPA) groupes qui ont tous tenté de constituer un Etat terroriste avec pour grand dessein l’instauration d’un Califat islamique regroupant tous les pays musulmans du Maroc au Pakistan [63][63] Al Qaïda a alors su faire preuve d’une grande « résilience »....

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Ainsi, l’accession au territoire est vitale pour les terroristes au Mali. S’ils y parviennent, cette assise territoriale permettra aux terroristes d’attirer des recrues et de les entraîner, elle sera également le lieu où s’applique le règne de la charia puisque ces groupes terroristes ou affiliés au terrorisme [64][64] L’un des chefs du mouvement Ansar Dine, OULD HAMABA... ont pour commun de vouloir appliquer la charia, AQMI et MUJAO prônant même son application brutale. Stratégiquement et d’un point de vue logistique, ces groupes terroristes ont besoin d’un territoire et d’un pouvoir politique les soutenant à l’instar d’Al-Qaïda s’appuyant sur le régime des Taliban en Afghanistan. Talibans dont la chute avait entraîné l’éclatement opérationnel avec la perte de la capacité centrale de l’organisation. L’ambition des terroristes était de faire du Mali un nouvel Afghanistan.

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La conquête de ce territoire qui correspondait dans un premier temps au Nord de l’Etat malien, a été possible parce que les groupes terroristes AQMI et MUJAO ont récupéré la cause et le combat des touaregs du MNLA et le combat d’Ansar Dine, groupes qui ont finalement travaillé pour le compte d’AQMI. Le 27 juin 2012 les touaregs ont perdu le contrôle des principales agglomérations du Mali qu’ils avaient conquises : les touaregs ont été chassés de la ville de Gao par le MUJAO soutenu par AQMI puis ont quitté Tombouctou. AQMI a vu très concrètement dans l’Azawad un nouveau sanctuaire territorial amené à jouer le rôle de l’Afghanistan des Taliban de 1996 à 2001. Ce support territorial était évidemment nécessaire pour édifier l’Etat terroriste, un Etat islamique et non un émirat islamique (un concept qui n’apparaissait jamais dans la rhétorique des groupes djihadistes qui ont toujours vu dans la conception de l’Etat une idée marquée par la modernité politique). AQMI avait même prévu une organisation politique contraignante (troisième élément formant l’Etat) avec la mise en place d’un gouvernement de l’Azawad ; le chef du gouvernement provisoire (Président du Conseil) devant être choisi parmi les hauts cadres d’Ansar Dine. Droukdel déplorait d’ailleurs la rupture avec le MNLA avec lequel AQMI avait signé un éphémère accord sur le principe de l’islamisation de l’Azawad et dont il ambitionnait largement l’instrumentalisation. Au MNLA seraient revenus le ministère des finances, de l’intérieur, des travaux publics ; AQMI se réservant les domaines régaliens [65][65] D’un point de vue religieux : défense, justice, affaires.... La répartition des ministères se faisant de manière stratégique pour éviter d’attirer l’attention de la communauté internationale [66][66] « La première question qu’on doit se poser est de savoir... et pour utiliser les forces d’Ansar Dine à qui seraient revenues les activités intérieures par opposition aux activités extérieures et au Djihad international qui seraient restés le domaine réservé d’AQMI [67][67] « Pour ce qui est de l’intérieur de l’Azawad nous nous.... Le chef d’Ansar Dine, ag Ghaly avait même été désigné chef du gouvernement provisoire dont l’objectif était d’assurer la transition et de rédiger une Constitution pour fonder l’Etat islamique de l’Azawad. Ce chef aurait été encadré par moudjahidines d’Al Qaida afin que ceux-ci prennent part à l’administration des villes libérées. Le groupe terroriste ne négligeait pas non plus la composante humaine de l’Etat, le peuple, le chef d’AQMI ayant dénoncé d’un point de vue stratégique les violences exercées contre les Maliens annihilant toute perspective de soutien de la part de ces derniers, composante pourtant essentielle pour la constitution d’un Etat terroriste avec l’organisation politique contraignante et le territoire [68][68] Le chef d’AQMI a condamné dans le premier chapitre.... Le chef d’AQMI avait même prévu que cet Etat islamique de l’Azawad, soignant sa politique étrangère, nouerait de larges alliances avec ses voisins afin de gonfler les rangs des combattants en cas d’intervention militaire.

21

Laboratoire d’expérimentation dans l’esprit des terroristes d’AQMI, le territoire malien a finalement été perdu ; l’expérience se poursuivra dans d’autres « zones molles » où les Etats ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la sécurité. Le terrorisme qui a pris racine au Mali n’échappe pas à ce mouvement d’internationalisation dont le centre de gravité se déplace vers le sud du Sahel notamment. La Libye est encore présentée comme « un futur sanctuaire terroriste » [69][69] Rapport CHEVÈNEMENT-LARCHER, Sahel : pour une approche.... La conquête d’autres territoires pour établir un Etat terroriste se fera par l’établissement de connexions avec d’autres groupes terroristes de nationalité autre que malienne, présents au Mali mais dont les foyers principaux se situent par exemple au Nigéria avec Boko Haram qui entretient lui-même des connexions avec d’autres mouvements terroristes, en particulier avec les Shebab somaliens [70][70] Lire le rapport Sahel : une approche globale, op. cit.,....

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Le territoire est vital pour les terroristes, il est encore nécessaire pour les Etats lançant une riposte en état de légitime défense.

B - L’élément territorial, élément nécessaire à la riposte en état de légitime défense

23

Lors des attentats du 11 septembre 2001, la réponse américaine fondée sur le droit de légitime défense avait interpellé le droit international pour lequel une partie de la doctrine internationaliste avait affirmé qu’une mutation était nécessaire. Les événements ouvraient une période propice à l’évolution du droit international coutumier. L’exercice du droit de légitime défense se faisant par un Etat en réponse à l’agression d’un premier Etat, les attaques contre les tours jumelles et le Pentagone avaient posé la question d’une possible riposte en état de légitime défense à une attaque lancée par un groupe terroriste. La doctrine divisée sur ce point avait pourtant retenu en majorité le nécessaire rattachement territorial pour pouvoir lancer une riposte en état de légitime défense [71][71] Lire notamment A. PELLET, « L’Etat victime d’un acte.... Les Etats ne pouvaient faire l’économie de ce travail de reterritorialisation nécessaire. Même face à une violence déterritorialisée, il reste toujours un référent étatique irréductible, ne serait-ce que parce les effets de la riposte se font sentir sur le sol d’un Etat [72][72] H. TIGROUDJA, « Quel(s) droit(s) applicable(s)… »,.... La condition de l’agression étant satisfaite [73][73] Déclaration du Président de la République, F. HOLLANDE,..., il fallait valider la condition de la riposte d’un Etat à un autre Etat. Le rattachement à l’Etat afghan s’est ainsi fait par la démonstration du lien effectif qui unissait les Taliban au groupe Al-Qaïda permettant l’engagement de la responsabilité de l’Etat afghan (exigence d’un contrôle effectif sur les actions d’Al-Qaïda [74][74] Art. 8, projet d’articles sur la responsabilité des...). Une fois le rattachement des attaques terroristes à l’Afghanistan des Taliban effectué, la riposte en état de légitime défense pouvait avoir lieu (opération « Liberté immuable »), se soldant même par le renversement des Taliban. Dans une logique classique, purement westphalienne, un travail de reterritorialisation devant avoir lieu pour ancrer dans la terre cette « nébuleuse » terroriste.

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Le cas du Mali est tout différent [75][75] Interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales.... Il correspond en effet à la propagation d’un terrorisme privé de territoire, avide de trouver une terre d’accueil. Les terroristes sont partis à la conquête d’une assise territoriale qu’aucun Etat n’est prêt à fournir. Les terroristes ont donc cherché à se donner leur propre Etat correspondant à la partie Nord du Mali dans un premier temps. Dans un scénario catastrophe, si AQMI, les MUJAO et Ansar Dine avaient réussi à prendre durablement le contrôle de la partie Nord du Mali, la riposte en état de légitime défense aurait été dirigée contre l’Etat qui aurait été littéralement absorbé par la cause terroriste et n’aurait fait qu’un avec les groupes terroristes. La riposte en état de légitime défense dans une relation interétatique n’aurait alors posé aucun problème au regard du droit international. Au Mali, le travail de reterritorialisation de la violence terroriste pour lancer la riposte en état de légitime défense n’a cependant pas été effectué par la France qui a invoqué l’argument de la légitime défense pour recourir à la force armée après avoir identifié une agression armée [76][76] Sur les fondements juridiques de l’intervention française.... Il n’y a pas eu de travail de rattachement à un Etat qui aurait exercé un contrôle effectif sur les attaques terroristes d’AQMI ou des MUJAO. Cette absence de rattachement à l’Etat commandé pourtant par le schéma classique de la légitime défense laisse penser que la France a lancé l’opération en état de légitime défense collective contre un groupement infra-étatique sans une quelconque référence à l’Etat, au demeurant impossible [77][77] Il n’y a ni agression de la part d’un Etat ni agression..., et que la nécessité imposait de venir en aide au Mali, victime d’une agression terroriste, lancée par des maliens principalement, attaques dirigées contre les intérêts de l’Etat malien, partant du territoire malien et dont les effets sont ressentis sur le territoire malien. On ne retrouve pas d’élément d’extranéité comme c’était le cas en 2001, l’attaque étant alors ressentie sur le sol américain et les effets de la riposte étant perçus sur le sol afghan. La France n’a donc pas cherché d’Etat responsable, se contentant des groupes terroristes. La riposte en état de légitime défense est donc menée par un Etat contre un groupe terroriste. Les effets du recours à la force tel qu’opéré par la France se font sentir sur le territoire malien, les terroristes ayant été repoussés aux confins du Mali (Adrar des Ifoghas), les frontières mauritanienne et algérienne étant largement verrouillées [78][78] Les terroristes semblent également se cacher dans le.... Le fait qu’il n’y ait aucun élément d’extranéité peut contribuer à expliquer cette absence de recherche d’un élément de rattachement étatique, la configuration par rapport au scénario de riposte à l’attaque d’Al-Qaïda en 2001 étant particulière. L’Etat sur le territoire duquel les ripostes en état de légitime défense sont ressenties et produisent leurs effets destructeurs est le même que celui qui se présente comme victime d’attaques terroristes. Il ne pourra donc pas se plaindre d’une atteinte à son intégrité territoriale et au devoir de non intervention puisqu’il est à l’origine de la demande de recours à la force armée (argument de la légitime défense collective doublé de celui de l’intervention sollicitée). Ce n’est donc pas la même hypothèse que celle correspondant aux frappes lancées contre des sanctuaires terroristes installés sur le territoire d’Etats n’ayant rien fait pour les chasser ou empêcher leur implantation, ne voulant pas ou ne pouvant pas les repousser [79][79] Ce fut notamment le cas en 1985 lorsque le Conseil.... Les particularités de la violence terroriste au Mali invitent à la prudence. Il ne faut s’empresser d’inférer ici l’existence d’une nouvelle règle coutumière autorisant le recours à la légitime défense contre un groupement infra-étatique sans effectuer de travail de rattachement à un autre Etat, cette règle ayant particulièrement résisté malgré la période d’évolution du droit international qui s’était ouverte avec les attentats de 2001 [80][80] V. encore la position de CHRISTAKIS et BANNELIER qui.... L’intervention au Mali dont l’argument de la légitime défense est contesté ne saurait inverser la tendance et assouplir les conditions d’exercice de cette hypothèse de recours à la force armée.

25

Le XXIe siècle s’était ouvert sur un terrorisme inédit, spectaculaire par sa violence, spectaculaire visuellement. Cet « hyperterrorisme » incarné par Al-Qaïda et son chef emblématique d’alors, Ben Laden, depuis largement affaibli, a dû apprendre à se renouveler et rebondir. Le système de franchisage s’est traduit au Mali par l’émergence d’un terrorisme nouveau. Les menaces que ce terrorisme incarne sont plus centrales, plus locales et se nourrissent de l’instabilité politique qui affecte le pays où elles choisissent de prendre racine. Les années 2010 découvrent ainsi un terrorisme accaparé par l’obsession de trouver un territoire, le message civilisationnel qui hantait pourtant Al-Qaïda en 2001, n’étant pas l’objectif premier pour tous les terroristes au Mali. Ce terrorisme, alimenté par de nombreux acteurs, est affecté par une absence d’unité et d’unicité, oscillant entre terrorisme doctrinaire et narco-terrorisme couvert d’un vernis idéologique. La menace terroriste au Mali donne alors tout son sens à l’idée de nébuleuse. A l’image d’une bête féroce, les reins des terroristes au Mali sont ainsi cassés. [81][81] Entretien avec les journalistes de France 24, TV5 Monde,... Il faut s’en réjouir. Mais pour décrire sa dangerosité, il eut été plus juste de puiser dans le registre des monstres mythologiques car il ne faut pas oublier que le terrorisme est cette hydre de Lerne, monstre dont Hercule coupait les têtes, têtes qui se multipliaient à mesure qu’il les coupait. A l’heure où nous terminons ces lignes, les terroristes maliens sont déjà à la conquête d’un autre territoire… [82][82] Les terroristes installés au Mali semblent avoir migré...

Notes

[1]

Conférence de presse de F. HOLLANDE sur les relations entre la France et les Emirats arabes unis et sur l’intervention militaire, à Dubaï, 15 janvier 2013, « Vous demandez ce que l’on va faire des terroristes si on les retrouve. Les détruire, les faire prisonniers si c’est possible et faire en sorte qu’ils ne puissent plus nuire à l’avenir ».

[2]

Lire F. HEISBOURG, L’hyperterrorisme : la nouvelle guerre, Odile Jacob, poches, 2003, 304 p., pp. 9-10. « Ce que l’on peut appeler l’hyperterrorisme est le basculement le plus évident : la conjonction de la destruction de masse, rendue possible par l’accès aux technologies contemporaines et de la nature apocalyptique des organisateurs des attentats constitue l’hyperterrorisme apparu le 11 septembre 2001 ».

[3]

Interview de l’amiral E. GUILLAUD, Europe 1, 4 mars 2013, l’amiral parle « de plus d’une cinquantaine de caches dans des maisons, des hangars ou des grottes », « plus d’une dizaine d’ateliers de fabrication, y compris des bombes dans l’un des ateliers », « vingt bombes artisanales en cours de fabrication simultanément ».

[4]

On retrouve un vocabulaire typique de l’action anti-terroriste telle qu’elle fut menée dans la décennie 2000 : il s’agit aussi bien de « casser leur système logistique » que d’« éliminer les têtes de réseau », interview E. GUILLAUD, ibid.

[5]

Comme l’a expliqué le Président Hollande, « Nous n’en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel », interview du président de la République pour France 24, TV5, RFI, 31 mai 2013, (http://www.rfi.fr/afrique/20130531-francois-hollande-rfi-afrique-mali-syrie-terrorisme-sahel).Pour les élections présidentielles du 28 juillet 2013, le groupe terroriste Mujao a mis en garde les musulmans maliens contre la participation à ces élections en leur demandant de s’éloigner des bureaux de vote, dénonçant l’intervention française au Mali qu’il considère comme « une action dirigée contre l’application de la charia au Mali ». Dans son communiqué publié par l’agence ANI, le MUJAO affirme que les services gouvernementaux, les casernes seront visés, (http://www.panapress.com/Le-MUJAO-brandit-la-menace-d-attentats-pour-perturber-le-scrutin-presidentiel-au-Mali--13-877939-0-lang1-index.html).

[6]

Le ministre des affaires étrangères parlait dès le 13 janvier 2013 de trois groupes terroristes identifiés AQMI, Mujao, Ansar Dine, entretien de L. FABIUS, Le Grand jury-RTL-LCI,-Le Figaro, Paris, 13 janvier 2013.

[7]

Dictionnaire de droit international public, (dir.) J. SALMON, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 1081, « fait illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe d’individus agissant à titre individuel ou avec l’approbation, l’encouragement, la tolérance ou le soutien d’un Etat contre des personnes ou des biens dans la poursuite d’un objectif idéologique et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationales » ; « Le terrorisme peut viser soit des biens (objet d’intérêt stratégique ou symbolique) soit des personnes (personnalités choisies pour des raisons idéologiques ou individus n’ayant pas de rapport direct avec l’objectif poursuivi) ou les deux à la fois » ; « le terrorisme procède par la violence, les actes de terrorisme étant destinés à provoquer la terreur ».

[8]

Ce message est ainsi véhiculé principalement par AQMI et d’anciens membres d’AQMI qui se sont détachés. F. HEISBOURG, Après Al Qaïda : la nouvelle génération du terrorisme, Stock, 2009, 198 p., p. 43, « Al Qaïda a glissé vers un registre globalisant du type « lutte des civilisations » que l’on retrouve à travers des formules générales du type « guerre contre les juifs et les croisés » » ; F. HEISBOURG, Hyperterrorisme : la nouvelle guerre, op. cit., p. 28, « Ils se sont remotivés dans un terrorisme messianique universel et manifestent leur rejet du monde occidental par une violence suicidaire sans précédent », nous soulignons. Après la prise d’otages du site gazier d’in Amenas en janvier 2013 le porte-parole de M. BELMOKTAR (dit le borgne), H. OULD KHALIL, a promis que la France « des croisés et des juifs sionistes », paierait pour son agression contre les musulmans du Nord Mali. A la pointe d’un mouvement d’internationalisation du risque terroriste, BELMOKTAR a choisi de frapper des intérêts occidentaux, les otages étant japonais, australiens, britanniques, français, américains. Lire le Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel » sous la direction de J.-P. CHEVENEMENT et G. LARCHER, Sahel : pour une approche globale, 3 juillet 2013, p. 34, (http://www.senat.fr/rap/r12-720/r12-7201.pdf). V. encore les déclarations de l’orateur d’AQMI in L. BOUKRA, « Du groupe salafiste pour le Combat à la Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) », African Journal for the Prevention and combating of terrorism, june 2010, p. 51. D. CAMERON a mis en garde contre les intentions de ces terroristes installés au Mali et liés à Al Qaïda qui n’ont d’autre objectif que détruire « nos modes de vie » : « It is linked to al-Qaeda, it wants to destroy our way of life, it believes in killing as many people as it can.», « Cameron : North Africa terrorist threat « could last decades » », BBC News, 20 janvier 2013.

[9]

L’objectif poursuivi par Al Qaïda en 2001 était de créer un événement monumental pour frapper les esprits et remettre en cause de manière brutale les symboles américains, F. HEISBOURG, Hyperterrorisme, op. cit., pp. 48-55, « Les armes de cette guerre sont certes la violence terroriste, mais aussi et surtout, les mots et les images ».

[10]

Les touaregs qui ont combattu aux côtés de Kadhafi en Libye sont rentrés au Mali en se servant dans les réserves de l’ancien dictateur. Ils ont également trouvé des armes dans les montagnes libyennes (Djebel nefoussa) livrées par l’armée française et achetées par le Qatar pour protéger alors la population civile libyenne. Lire « La Libye, dépôt d’armes djihadiste », Libération, 16 janvier 2013. Pour une étude détaillée sur les types d’armes récupérés par les touaregs et les cadres d’AQMI en Libye, « marché d’armes à ciel ouvert », lire M. PELLERIN, « Le sahel et la contagion libyenne », Politique étrangère, 2012, pp. 835-847, pp. 835-837.

[11]

Lire R. SENS, « Al Qaïda, état des lieux (3) : Al Qaïda et les printemps arabes », (http://etudesgeostratégiques.com/tag/ben-laden/) ; sur la composition de ces armements et leur constitution en trois phases, lire S. DIFFALAH, « Mali, l’arsenal des islamistes en question », Le Nouvel Observateur, 14 janvier 2013, (http://tempsreel.nouvelobs.com/guerre-au-mali/20130114.OBS5313/mali-l-arsenal-des-islamistes-en-question.html).

[12]

Lire I. ROUFIOL, « Mali, pourquoi Hollande n’ose parler de « terrorisme islamiste » », Le Figaro, Blog, 16 janvier 2013 ; « La guerre au Mali : nos ennemis, ces terroristes », L’Express, 15 janvier 2013.

[13]

Lire I. LASSERRE, T. OBERLE, Notre guerre secrète au Mali : les nouvelles menaces contre la France, Fayard, 2013, 248 p., « Les mots de la guerre : terroristes ou islamistes ? », expliquant qu’en à peine 48 heures, dans les quelques jours précédant l’intervention française, les mots choisis par les autorités françaises pour désigner l’intervention avaient délibérément changé, passant d’une « offensive islamiste » à une « guerre contre le terrorisme ».

[14]

Résolution 2085, S/RES/2012, 20 déc. 2012, le Conseil de sécurité condamne les atteintes aux droits de l’homme commises par les « rebelles armés, les terroristes, et d’autres groupes extrémistes ». Il vise les réseaux « terroristes et criminels » qui font peser une grave menace sur la population du Mali et la stabilité du Sahel ; S/RES/2100 (2013), 25 avril 2013, le Conseil de sécurité vise les groupes armés terroristes et extrémistes.

[15]

« Les défenseurs de la religion », groupe apparu en mars 2012, l’un des principaux groupes participant à l’insurrection malienne en mars 2012.

[16]

Le MUJAO a été inscrit le 5 décembre 2012 sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al Qaïda créée et tenue par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 et 1989, étant classé comme un groupuscule d’AQMI ayant annoncé son existence de manière officielle après l’enlèvement de trois humanitaires à Tindouf en octobre 2011. Le MUJAO est présenté comme agissant de concert avec AQMI qui lui fournit ses moyens opérationnels. Le MUJAO forme désormais un groupe indépendant d’AQMI menant sa propre lutte contre la France et les pays africains se battant au Mali. C’est un groupe qui est ancré plus localement qu’AQMI, employant des Maliens et des Mauritaniens, et qui n’hésite pas, à la différence d’AQMI à frapper l’Algérie et les algériens.

[17]

La force du MUJAO a été sous-estimée, étant à l’origine considérés comme de « simples narcotrafiquants » voire des « va-nu-pieds », selon les services algériens, ses membres se sont imposés comme des ennemis bien implantés dans la région de Gao : « La force du MUJAO est d’être parvenu à combiner les effets de l’idéologie et du narcotrafic pour recruter et endoctriner des jeunes, principalement dans la région de Gao », Sahel : une approche globale, op. cit, p. 33, p. 34.

[18]

« Al Qaïda désigne D. OKACHA pour succéder à Abou Zeid », France 24, 24 mars 2013, Y. ABOU EL-HAMMAM est un proche de DROUKDEL, il est le nouveau patron d’AQMI au Mali, gouvernant la région s’étendant de Ghardaïa (centre-sud de l’Algérie) à l’Azawad. Il est l’homme de confiance de DROUKDEL. Il est accusé de l’assassinat d’un américain en 2009 et d’attaques contre des installations militaires en Mauritanie. Il remplace A. ZEID qui était considéré comme responsable de la mort de l’humanitaire français M. GERMANEAU et du britannique E. DYER.

[19]

Il s’agit du groupe djihadiste dissident d’AQMI créé en déc. 2012, « Les signataires par le sang » ou « ceux qui signent par le sang ». Ils se font encore appeler les « enturbannés ». La tête de son chef BELMOKHTAR a été mise à prix par les Etats Unis pour 5 millions de dollars, v. (http://www.rewardsforjustice.net/).

[20]

« Peuple engagé dans la propagation de l’enseignement du prophète et du jihad » ou « l’Education occidentale est un péché ». Il s’agit d’une organisation terroriste principalement localisée au Nigeria, dont le chef est A. SHEKAU et qui a pour objectif de faire appliquer strictement la charia dans tout le pays et instaurer un Etat islamique sur l’ensemble du territoire nigérian. Ses membres se revendiquent des Taliban afghan. Les Etats-Unis ont proposé la plus forte récompense pour la capture de son chef, soit 7 millions de dollars. Pour une présentation développée lire M.-A. PEROUSE de MONTCLOS, « Boko Haram et le terrorisme islamiste au Nigeria : insurrection religieuse, contestation politique ou protection sociale », Questions de recherche, n° 40, juin 2012, (http://www.ceri-sciences-po.org/publica/qdr.htm).

[21]

Boko Haram et AQMI entretiennent des relations depuis un certain temps, (depuis les attentats au Nigeria de l’été 2011, Le Monde.fr, 26 août 2011, « La secte islamiste Boko Haram revendique l’attentat contre l’ONU au Nigeria », ils partagent des caches et organisent des entraînements ensembles. Le patron des forces spéciales américaines W. Mc RAVEN a ainsi pu déclarer : « And if you look in Africa as an example, you have al Queda in the Islamic Lands of the Maghreb, and we know that they are partnered or linked with Boko Haram out of Nigeria ». Deux groupes dont les idéologies et motivations n’étaient nullement à l’origine en adéquation, Boko Haram se caractérisant par des attaques anti-gouvernementales mais non contre des intérêts occidentaux. En entretenant des liens étroits avec AQMI le groupe serait donc passé du statut de secte salafiste à celui de formation djihadiste au service du terrorisme islamiste. En 2012, le mouvement Ansaru s’est même dissocié de Boko Haram en poursuivant une ligne djihadiste internationale et pratiquant les enlèvements d’étrangers. Ansaru a revendiqué l’attaque en janvier 2013 d’un convoi de troupes nigérianes en route pour participer au conflit contre les groupes djihadistes du Nord Mali.

[22]

Groupe créé début décembre 2012 par O. OULD HAMAHA, alias « barbe rousse », ancien commandant militaire et porte-parole du MUJAO, il a été également chef opérationnel d’Ansar Dine. O. OULD HAMAHA a commencé en intégrant les rangs d’AQMI, comme lieutenant de Mokhtar Belmoktar lequel avait épousé la nièce de « barbe rousse ». Ansar al Charia regroupe des membres de la communauté bérabiche (d’origine arabe comme lui). Sa tête a été mise à prix par les Etats Unis trois millions de dollars en juin 2013, (http://www.rewardsforjustice.net/). Pour une description de sa trajectoire, passant d’Ansar Dine au MUJAO puis à Ansar Al Charia, lire Geneva Center for Training and Analysis of Terrorism, « Oumar Ould Hamaha : a case study of the bridges between three groups », (http://www.gctat.org/images/site/pdf/NoC/p201301_noc3_oumarouldhamaha_acasestudy.pdf).

[23]

Le 19 mars 2012, le MNLA publie un communiqué précisant « la République pour laquelle nous nous battons est basée sur les principes de la démocratie et de la laïcité », lire RFI, « Rupture entre le MNLA et Ansar Dine au Nord du Mali », (http://www.rfi.fr/afrique/20120320-nord-mali-rupture-mnla-ancar-dine-touaregs-Iyad%20Ag%20Ghali).

[24]

Le 19 mai 2013, le MIA a disparu et ses membres se sont ralliés au Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad.

[26]

Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al Qaeda et les personnes et entités qui lui sont associées, 25.02.2013, L. AG GHALI est présenté comme ayant conservé des relations étroites avec les chefs d’AQMI après avoir servi d’intermédiaire en 1999 et 2003 pour la libération d’otages occidentaux détenus par ces derniers. A. DINE (A. EDDINE) a été inscrit sur cette liste le 20 mars 2013, ayant reçu un soutien continu de la part d’AQMI, à la fois militaire, financier (400 000 euros versé par l’un des chefs de la brigade T. IBN ZIYAD), logistique (de nombreux combattants d’AQMI ont été accueillis au sein de ce groupe). Le groupe a concouru à financer, organiser, faciliter, préparer, exécuter des actes ou activités de l’organisation AQMI.

[27]

US Department of state, « Terrorist designations of Ansar al-Dine », (http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2013/03/206493.htm). L’inscription sur cette liste noire a pour conséquence de geler les fonds des avoirs de ces groupes terroristes dans les banques américaines et d’interdire l’établissement de toute relation commerciale avec ces groupes.

[28]

Déclaration du porte-parole du MNLA, M. AG ATTER.

[29]

Dans la résolution 2085, du 20 décembre 2012, « Processus politique, pt. 2 », le Conseil de sécurité « exige des rebelles maliens qu’ils rompent tout lien avec les organisations terroristes, en particulier avec Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés, et prennent à cet effet des mesures concrètes et constatables…». Dans la résolution 2100, le Conseil de sécurité demande aux autorités de transition d’établir rapidement un dialogue ouvert avec certains groupes politiques qui ont rompu tout lien avec les terroristes, S/RES/2100 (2013), 25 avril 2013.

[30]

Le MNLA a affirmé avoir capturé deux responsables d’Ansar Dine (A. MOHAMED, n° 3 d’Ansar Dine et idéologue) et du MUJAO (B. AKHMED), 4 février 2013.

[31]

Le 6 avril 2012, le MNLA épaulé par des groupes salafistes djihadistes (AQMI, MUJAO, Ansar Dine) a pu proclamer unilatéralement l’indépendance de l’Azawad. V. rapport n° 1288, Assemblée nationale, Rapport d’information sur l’opération Serval au Mali présenté par les députés Ch. GUILLOTEAU et Ph. NAUCHE, 18 juillet 2013, p. 19, (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1288.asp).

[32]

Entre janvier et avril 2012, AQMI a apporté son soutien à Ansar Dine lors de l’attaque des villes d’Aguekha, Gao, Kidal, Tessalit, Tombouctou. V. la mise en garde du Président de la République française, discours de F. HOLLANDE à Bamako, 2 février 2013 : « Ceux qui se sont associés aux terroristes devront répondre de leurs crimes ».

[33]

Avant le rapprochement d’L. AG GHALI et d’AQMI, Ansar Dine ne pratiquait pas les enlèvements et prises d’otages. Ansar Dine avait même servi d’intermédiaire pour libérer des otages. Pour la libération de la suissesse B. STOCKLY, prise en otage le 15 avril 2012 à Tombouctou par des éléments d’AQMI, la mission de libération supervisée par le général DIENDERE a été possible grâce à la médiation d’Ansar Dine, dont le porte-parole du mouvement Boumama, avait pu déclarer : « l’aide à la libération d’otages fait partie de la mission d’Ansar Dine. Notre mission première est d’assurer la sécurité des gens et de protéger leur dignité ».

[34]

Plusieurs attentats suicides ont été revendiqués par les terroristes d’AQMI et les MUJAO : notamment, le 10 mai 2013, deux attentats suicides revendiqués par un cadre du MUJAO ont été commis, le premier dans un camp de l’armée nigérienne à Menaka, le deuxième une attaque suicide survenue à Gossi au Sud-Ouest de Gao, trois kamikazes tués et deux militaires maliens blessés. Le 23 mai 2013, le MUJAO revendiquait deux attentats suicides au Niger ayant fait 20 morts, un attentat contre l’armée nigérienne, un autre contre le groupe nucléaire français AREVA. Il est également revendiqué par le groupe de Belmokhtar. Le 20 mai 2013, AQMI déclarait avoir fait exécuter un otage, Ph. VERDON. Au Mali, AQMI avait également procédé à l’enlèvement à Hombori de S. LAZAREVIC. Le MUJAO avait enlevé le français G. RODRIGUEZ LEAL, à Diéma, le 20 nov. 2011. Le MUJAO frappant le Niger a déclaré avoir agi contre cet Etat pour sa coopération avec la France au Mali contre l’application de la charia.

[35]

Rapport « Sahel : pour une approche globale », op. cit., p. 32. Ces attaques peuvent toucher les forces françaises et maliennes, les contingents de la MINUSMA, voire le personnel civil de l’ONU et les ONG.

[36]

Pour J.-Y. LE DRIAN, « il faut éradiquer le terrorisme où qu’il se trouve » ; « c’est contre le terrorisme que la France est en guerre », Interview dans Le grand rendez-vous, Europe 1, 13 janvier 2013. F. HOLLANDE, déclaration du 12 janvier 2013 à l’issue du Conseil restreint de la défense, l’opération au Mali « n’a pas d’autre but que la lutte contre le terrorisme », (http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-a-l-issue-du-conseil-restreint-de-defense/). On note cependant une évolution, il n’est ensuite plus question que de combattre des « terroristes », des « groupes terroristes », des « éléments terroristes » (F. HOLLANDE), des « groupes terroristes et criminels » (FABIUS), désignant des ennemis animés par une idéologie, un objectif politique et non une méthode de lutte.

[37]

Lire « La guerre faite au terrorisme : version française », Le Monde, 16 janvier 2013, (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/01/15/la-guerre-contre-le-terrorisme-version-francaise_1817070_3212.html). Le Point, 16 janvier 2013, « « Détruire les terroristes », communication de guerre aux accents bushiens », (http://www.lepoint.fr/monde/detruire-les-terroristes-une-communication-de-guerre-aux-accents-bushiens-16-01-2013-1615756_24.php).

[38]

Ansar Dine ne visait à l’origine que l’indépendance du Nord Mali pour y appliquer la charia. Faisant évoluer son discours, le groupe a revendiqué par la suite la transformation du Mali en république islamique. AQMI visait l’instauration de la charia et visait également l’instauration d’un Califat (finalités théocratiques du projet). Le MUJAO ambitionnait pour sa part d’instaurer un Etat islamique et surtout l’application de la charia sur un Etat panafricain englobant le Nord du Mali, la Mauritanie, une partie du Sénégal, le Nord du Niger et du Nigeria, le Tchad et le Sud de l’Algérie.

[39]

Sur l’absence d’homogénéité caractérisant la menace terroriste au Mali, J.-Y. MOISSERON, « La France au Mali, les ambiguïtés d’une intervention », Libération.fr, 14 janvier 2013, « Croire que ces individus sont tous exaltés par une haine de l’Occident et la volonté farouche d’imposer la charia dans l’ensemble du Sahel relève de la construction d’un imaginaire de la guerre. C’est la première ambiguïté, voire le premier piège de l’analyse ».

[40]

F. HEISBOURG relève ainsi que l’autonomie des filiales régionales d’AQ a pu conduire à des divergences internes dangereuses pour le Qaïdisme localement et globalement, Après Al Qaïda, op. cit, p. 116.

[41]

F. HEISBOURG, (Après al Qaïda, op. cit.), constate que les efforts d’Al Qaïda ne peuvent plus s’inscrire dans une optique mondiale. L’intégration et la synchronisation internationales qui caractérisait Al Qaïda en 2001 ont disparu, ce qui se traduit par une perte d’unité du modèle terroriste.

[42]

Relevant également cet effet d’unification par le choix de la formule « guerre au terrorisme », J.-Y. MOISSERON, « La France au Mali », op. cit, « L’intervention au Mali a pour conséquence à la fois d’unifier ces différentes composantes, de leur donner une importance et une visibilité internationale et finalement de les cimenter, voire de les légitimer par le développement de cette rhétorique guerrière ».

[43]

Sur le choix des éléments de communication guerrière, voir le blog de FB. Huyghe et l’article « Communication de guerre sur le Mali », (http://www.huyghe.fr/actu_1108.htm). Sur le concept indéfini de « guerre au terrorisme », « guerre à la terreur », qui venait bouleverser les catégories juridiques du droit international, lire les nombreux écrits publiés dans l’immédiat après 11 septembre, notamment : G. ANDREANI, « La guerre contre le terrorisme : le piège des mots », AFRI, 2003, pp. 102-114 ; H. TIGROUDJA, « Quel(s) droit(s) applicable(s) à la « guerre au terrorisme ? »», AFDI, 2002, pp. 81-102 ; Ph. WECKEL, « Terrorisme et droit de la guerre : le droit de la « guerre contre le terrorisme » », in Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, SFDI, Pedone, Paris, 2004, pp. 165-182 ; O. CORTEN, « La « guerre antiterroriste », un discours de pouvoir », Contradictions, 2004, pp. 140-149.

[44]

Cette perspective de revitalisation des théories néoconservatrices a visiblement fait peur, la France faisant machine arrière en optant par la suite pour la formule de guerre aux terroristes. V. le Rapport Chevènement-Larcher, op. cit., p. 18, « les mots de « lutte contre des groupes terroristes » doivent-ils être préférés à ceux de « guerre contre le terrorisme », rappelant par trop la terminologie de l’administration américaine après les attentats du 11 septembre 2011 pour justifier l’invasion de l’Irak ou certaines formes de lutte « contre-insurrectionelle » en Afghanistan ».

[45]

B. OBAMA veut solder les années BUSH en renonçant à la guerre globale contre la Terreur sans pour autant fermer le centre de Guantanamo. V. le discours de B. OBAMA du 23 mai 2013, prononcé devant la National Defense University, affirmant notamment : « Cette guerre comme toutes les guerres doit prendre fin. C’est ce que l’histoire nous conseille. C’est ce que notre démocratie exige », Remarks by the President at the National Defense University, (http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/05/23/remarks-president-national-defense-university).

 

[46]

Lire « La crise au Sahel marque le retour de la rhétorique anti-terroriste », Le monde.fr, 22 janvier 2013. La France n’a pas fait que reprendre à son compte le vocabulaire de l’administration BUSH, elle en a également repris la stratégie car les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre avaient également choisi de lutter contre le terrorisme au Sahel, en lançant un programme, le Pan-Sahara Initiative (PSI), premier effort lancé par les Etats-Unis pour faire face au terrorisme en Afrique, en 2002, puis en 2005 le Trans-Sahara Counter-terrrorism Initiative (TSCTI) devenu depuis Partnership (TSCTP). Le PSI avait permis de développer les entraînements pour une réaction rapide au Mali, en Mauritanie, Niger, Tchad. Le TSCTI a étendu le programme pour y inclure l’Algérie, le Maroc, le Niger, le Sénégal, le Nigeria. V. pour le PSI, (http://www.globalsecurity.org/military/ops/pan-sahel.htm) et pour le TSCTP, (http://www.globalsecurity.org/military/ops/tscti.htm). Lire encore F. GAULME, « Intervenir au Mali : le retour du politique », Etudes, 2013, pp. 583-594, p. 595.

[47]

Pour le philosophe T. TODOROV, la France entendait se ranger derrière la bannière néoconservatrice. L. FABIUS, à un conseil extraordinaire des ministres des affaires étrangères européens, à Bruxelles, du 17 février 2013, avait ainsi répondu aux ministres espagnol et allemand qui lui demandaient le but véritable de l’intervention française : « stopper le terrorisme » avant de continuer « remonter aux sources du terrorisme ». C’est une formule qui était pour le philosophe révélatrice des aspirations néoconservatrices : « Même à supposer que l’on connaisse ces sources avec précision, leur élimination présuppose le contrôle d’un territoire immense et la reconstruction de la société malienne, donc l’installation d’une armée d’occupation pour une période indéterminée », nous soulignons, « Mali : du BUSH à la française ? », (http://www.liberation.fr/monde/2013/01/27/mali-du-bush-a-la-francaise_877137).

[48]

Le terme de guerre avait été également employé par G. BUSH en 2001 pour viser une riposte à des « actes de guerre » commis par les terroristes, tant leurs attaques étaient intenses. F. HEISBOURG, L’hyperterrorisme, op. cit., p. 39, parlait d’un terrorisme faisant éclater les limites conceptuelles entre les notions de terrorisme et de guerre au regard de l’ampleur des attentats. Ce n’est pas l’ampleur ou l’impact des attentats au Mali qui justifie l’emploi de cette formule en 2013.

[49]

Sur ce point, lire notamment G. NOLTE, « Le droit international face au défi américain », Cours et travaux, n° 6, Pedone, 2005, 101 p., p. 23.

[50]

La Mauritanie a choisi de pratiquer des frappes préventives contre les camps terroristes pour protéger ses frontières. La Mauritanie avait ainsi lancé des frappes préventives contre une base d’AQMI près de la forêt de Wagadou dans l’Est du Mali d’où était planifiée une attaque en territoire malien. Lire l’article dans Slate Afrique, 21 octobre 2011, (http://www.slateafrique.com/56815/la-mauritanie-detruit-une-base-daqmi-en-territoire-malien).

[51]

Sur l’usage des drones par les Etats-Unis dans la région du Sahel à des fins de pure surveillance, lire P.-D. SHINKMAN, « Terrorist cassification could prompt Mali Drone », US News, March 21, 2013. Sur l’usage des drones dans le cadre de la nouvelle stratégie antiterroriste du Président OBAMA, v. D. QUELHAS, « La doctrine des Etats-Unis en matière d’emploi des drones de combat et son evolution récente », Sentinelle, n° 351, 9 juin 2013 ; D. Quelhas, « La nouvelle stratégie globale de lutte contre le terrorisme du Président Obama, entre rupture et continuité », Sentinelle, Bulletin n° 349, 26 mai 2013.

[52]

V. l’interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales contre fondamentalisme musulman : la guerre mondiale contre le terrorisme est-elle gagnable ? », Atlantico, 21 janvier 2013 : « Au Mali nous sommes en guerre contre DES groupes terroristes, et notamment contre AQMI, qui s’est déclaré ennemi de la France il y a déjà plusieurs années. Il existe une intersection entre la lutte contre le terrorisme et la guerre que nous conduisons actuellement au Mali. Néanmoins, la lutte contre le terrorisme menée par la France ne se limite pas à cela et la guerre menée par la France au Mali n’a pas pour unique but de combattre des groupes terroristes ».

[53]

Dans son discours du 15 janvier 2013, le président HOLLANDE précisait : « les détruire » et continuait, « les faire prisonniers si possible ». Sur le jugement des terroristes selon des méthodes propres à l’Etat de droit, lire L. HENNEBEL, H. TIGROUDJA, « Le Juge, Le Terroriste Et L’Etat De Droit (The Court, the Terrorist and the Rule of Law) » in Juger le terrorisme dans l’Etat de droit, L. HENNEBEL, D. VANDERMEERSCH, (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2009, 542 p. Des ressortissants français ont été arrêtés au Mali par les forces françaises, remis aux autorités-maliennes et expulsés vers la France ayant réclamé le retour de ses ressortissants soupçonnés d’entretenir des relations avec des groupes terroristes au Mali, lire (http://www.france24.com/fr/20130501-gilles-le-guen-marin-breton-francais-devenu-djihadiste-terroriste-aqmi-mali), notamment G. LE GUEN alias A. JELIL, repéré en septembre 2012 dans les rangs d’AQMI. En octobre 2012, dans une vidéo sur le site Sahara Media, il mettait en garde les présidents français et américain contre une intervention militaire au Mali visant les groupes islamistes qui contrôlaient le Nord du pays, apparaissant devant un fond noir qui portait le sigle d’AQMI, avec un fusil mitrailleur à ses côtés. Il a été présenté à un juge d’instruction le 17 mai 2013 en vue d’une mise en examen pour association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste. Il s’agit de la première information judiciaire ouverte sur le fondement de la loi adoptée fin 2012 permettant de poursuivre des français soupçonnés d’avoir participé à des actes terroristes à l’étranger ou d’être partis s’y entraîner, loi du 21 déc. 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, art. 113-13 Code pénal. Sur la coopération répressive interétatique du terrorisme, v. J.-C. MARTIN, « Terrorisme », chapitre 20, in Droit international pénal, 2e éd., H. ASCENSIO, E. DECAUX, A. PELLET, Pedone, 2012, pp. 279-305, p. 299 ; J.-M. THOUVENIN, « L’extradition », chap. 84, Droit international pénal, ibid, pp. 1107-1126.

[54]

La France a ainsi exigé la conclusion d’un protocole d’accord avec le mali (du 8 mars 2013) avant de remettre aux autorités maliennes les prisonniers capturés par ses soldats (environ 200), le Mali s’est engagé à éviter tout acte de torture à l’encontre de ces prisonniers, lire (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/04/06/l-avenir-judiciaire-incertain-des-djihadistes-arretes-au-mali_3155241_3212.html). On retrouve ce même souci qui pousse les Etats et l’Union européenne à conclure des accords de transferts contenant cette exigence d’interdiction du recours à la torture à l’encontre des pirates incarcérés aux Seychelles par exemple.

[55]

Lire sur la guerre sans fin, sans but, A. JOXE, « L’issue de la guerre au Mali dépendra de la façon dont les Français se retireront », CIRPES, Le débat stratégique, n° 176, juin 2013, p. 3, qui relève qu’il y a bien un but politique, celui de la reconstruction d’un Etat laïc et démocratique au Mali et la recherche d’une paix saharienne.

[56]

Interview du Président de la République, 14 juillet 2013, (http://www.elysee.fr/interviews/article/interview-de-m-le-president-de-la-republique/).

[57]

Sur les risques de confusion liés au vocabulaire choisi, v. Rapport « Sahel : pour une approche globale », p. 18. Le rapport Chevènement-Larcher sur le Sahel relève que le ministère de la défense préfère employer le terme de « groupes armés djihadistes » (GAD) même si les risques de confusion ne sont pas totalement écartés.

[58]

Discours de F. HOLLANDE à Dubaï, Emirats Arabes Unis, 15 janvier 2013.

[59]

Selon la célèbre formule de G. SCELLE.

[60]

V., J. DELBRÜCK, « The fight against Global terrorism: self-defense or collective security as international police action ? Some comments on the international legal implication of the « War against terrorism » », GYBIL, 2001, p. 20, le terrorisme global est qualifié de terrorisme « deterritorialized », « borderless », « ubiquitous ».

[61]

A la différence d’un terrorisme « classique », que S. SZUREK qualifiait dans l’immédiat après 11 septembre de « terrorisme de désespoir », on a assisté depuis 2001 à l’émergence d’un terrorisme de « combat sinon de conquête », « Le jugement des auteurs d’actes de terrorisme : quels tribunaux après le 11 septembre », in K. BANNELIER, T. CHRISTAKIS, O. CORTEN, B. DELCOURT (dir.), Le droit international face au terrorisme. Après le 11 septembre 2001, Pedone, Paris, 2002, 356 p., p. 297.

[62]

Conférence de presse sur la situation au mali et en Somalie du Ministre de la défense LE DRIAN, 12 janvier 2013, « C’est la sécurité de la région, de la France, de l’Europe, qui est en jeu. La menace, c’est la mise en place d’un Etat terroriste à portée de l’Europe et de la France, pris en main par des groupes qui nous visent explicitement depuis des années, à commencer par AQMI. C’est ce qui nous a déterminés à agir depuis plus de six mois maintenant ». V. encore la conférence de presse du Ministre des affaires étrangères L. FABIUS, 11 janvier 2013. I. MAHAMADOU, président nigérien, a pu déclarer lors d’une conférence de presse en Allemagne en mai 2013 : « Sans l’intervention de la France, le Mali serait aujourd’hui un Etat terroriste». On note qu’en avril 2012, la France sous la présidence de N. SARKOZY craignait déjà la formation d’un Etat terroriste : Sarkozy estimait qu’il fallait « tout faire » pour éviter que ne se forme un « Etat terroriste ou islamique » au Sahel.

[63]

Al Qaïda a alors su faire preuve d’une grande « résilience » selon la formule de F. HEISBOURG, Après Al Qaïda, La nouvelle génération du terrorisme, op. cit., p. 38, « Après le renversement des taliban au tournant de 2001-2002, Al Qaïda a su en grande partie se renouveler organisationnellement avec un ensemble de groupes « franchisés » d’abord en Asie du Sud Est puis en Irak et au Maghreb assurant la pérennité de son action malgré les coups de boutoirs de l’antiterrorisme international ». Al Qaïda fait figure de « holding mère », les autres groupes étant des filiales.

[64]

L’un des chefs du mouvement Ansar Dine, OULD HAMABA a ainsi pu déclarer : « Notre but est de propager le message d’Allah à n’importe quel prix et de continuer le combat. Nous avons la charia au bout de chacun de nos canons, chacun de nos sabres ».

[65]

D’un point de vue religieux : défense, justice, affaires religieuses, communication. Ce programme était exposé dans un document de 79 pages foliotées, rédigé par le chef d’AQMI, DROUKDEL. Ce document a été oublié par AQMI alors que l’organisation était en déroute en janvier 2013. Il a été trouvé conjointement par les journalistes de RFI et de Libération dans les locaux de l’ORTM de Tombouctou. Il est intitulé « Feuille de route afférente au Jihad islamique dans l’Azawad », daté du 20 juillet 2012, coté 33/234. Il s’agit de trouver les moyens pour édifier un Etat terroriste dans l’Azawad en associant la population sans pour autant braquer l’attention de la communauté internationale sur AQMI. Lire notamment (http://www.liberation.fr/monde/2013/02/25/la-feuille-de-route-d-aqmi-au-mali_884410) ; « Exclusivité RFI : quand le numéro un d’AQMI prenait la plume pour fixer un cap au Mali », RFI, 25 février 2013. Pour accéder au manifeste d’AQMI dans une version traduite en anglais par l’Associated Press, v. « Mali-Al-Qaïda’s Sahara Playbook », disponible à l’adresse (www.apne.ws/YuuVAC).

[66]

« La première question qu’on doit se poser est de savoir ce qu’on peut faire pour garder notre objectif qui est l’islamisation de l’Azawad et éviter de montrer au bout du compte que nous voulons diriger le gouvernement provisoire et tout ceci encore une fois pour ne pas attirer l’attention de la communauté internationale ».

[67]

« Pour ce qui est de l’intérieur de l’Azawad nous nous soumettons aux chefs d’Ansar Dine. Mais pour ce qui est de l’extérieur de l’Azawad, notre jihad international, se fait indépendamment d’Ansar Dine ».

[68]

Le chef d’AQMI a condamné dans le premier chapitre du mémo intitulé « Vision globale du projet djihadiste islamique de l’Azawad » la campagne de destruction des mausolées et de lapidation des maliens : « vous avez commis une grave erreur. La population risque de se retourner contre nous et nous ne pouvons pas combattre tout un peuple. Vous risquez de provoquer la mort de notre expérience, de notre bébé, de notre bel arbre ». DROUKDEL préconisait une approche progressive pour éviter de brusquer la population.

[69]

Rapport CHEVÈNEMENT-LARCHER, Sahel : pour une approche globale, op. cit., p. 78 ; « Etat le plus exposé et le plus fragile de la zone », Rapport des sénateurs CHEVÈNEMENT et LARCHER, rapport n°513, Mali : comment gagner la guerre ?, 16 avril 2013, p.105, (http://www.senat.fr/rap/r12-513/r12-5131.pdf).

[70]

Lire le rapport Sahel : une approche globale, op. cit., p. 78.

[71]

Lire notamment A. PELLET, « L’Etat victime d’un acte terroriste peut-il recourir à la force armée ? » pp. 95-107, in Les nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales, Pedone, Paris, 2004, pp. 100-101 : le professeur semblait en appeler à la logique et à l’évidence, « inévitablement, à moins que les actes terroristes soient le fait d’un goldfinger immergé quelque part vingt mille lieues sous les mers, ce sera (la riposte) sur le territoire d’un Etat ». La CIJ a pu confirmer cette exigence de l’élément étatique à plusieurs reprises, CIJ, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, 9 juillet 2004, Rec. 2004, § 139 ; Activités armées sur le territoire du Congo, RDC c/Ouganda, Rec. 2005, §§ 146-147.

[72]

H. TIGROUDJA, « Quel(s) droit(s) applicable(s)… », op.cit., p. 89, « La guerre au terrorisme entretient des liens ambigus avec le territoire parce que même si la lutte n’est pas localisée, c’est bien sur le territoire d’un Etat que les opérations de recherche et d’arrestation de terroristes sont en pratique menées ».

[73]

Déclaration du Président de la République, F. HOLLANDE, Paris 11 janvier 2013, « le Mali fait face à une agression d’éléments terroristes » ; Déclaration du Président de la République à l’issue du Conseil restreint de la défense, Paris, 12 janvier 2013, « la France est engagée pour appuyer l’armée malienne face à l’agression terroriste qui menace toute l’Afrique de l’Ouest » ; Vœux au corps diplomatique du Président de la République, F. HOLLANDE, 11 janvier 2013, « Nous sommes face à une agression caractérisée », nous soulignons. L’identification d’une agression ne fait certainement pas l’unanimité (lire notamment le post d’O.CORTEN, http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/), une conception très souple de l’agression pourrait être acceptée si l’on admet que ces attaques terroristes qui ne sont certes pas d’une intensité équivalente aux attentats du 11 septembre visent clairement à saper la stabilité de l’Etat malien.

[74]

Art. 8, projet d’articles sur la responsabilité des Etats, CDI, 2001, (http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires/9_6_2001_francais.pdf), « Le comportement d’une personne ou d’un groupe de personnes est considéré comme un fait de l’Etat d’après le droit international si cette personne ou ce groupe de personnes, en adoptant ce comportement, agit en fait sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de cet Etat ». Comme le précise la CDI dans son commentaire, « ce comportement ne peut être attribué à l’Etat que si ce dernier a dirigé ou contrôlé l’opération elle-même et que le comportement objet de la plainte faisait partie intégrante de cette opération ». Il ne suffit pas d’un contrôle général et diffus. Pour un rappel du régime applicable pour imputer une agression armée indirecte à un Etat (lex specialis) ou engager la responsabilité d’un Etat pour avoir exercé un contrôle sur un groupe perpétrant des attaques terroristes, lire O. CORTEN. F. DUBUISSON, « « Opération liberté immuable » : une extension abusive du concept de légitime défense », RGDIP, 2002, pp. 51-77.

[75]

Interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales contre fondamentalisme musulman », Atlantico, 21 janvier 2013, « Si l’on veut faire la comparaison entre l’année 2001 et l’année 2013, en 2001 vous avez un Etat qui est de fait un sanctuaire terroriste avec l’assentiment de son gouvernement – c’est l’Afghanistan – alors qu’en 2013, on veut justement éviter que les terroristes s’emparent d’un Etat. C’est la différence entre les Talibans qui refusent de livrer Ben Laden et le gouvernement du Mali qui appelle la France à l’aide. Dans les deux cas, il s’agit de traiter le problème de la « sanctuarisation » du terrorisme, mais entre Kaboul qui refuse de livrer Ben Laden après une attaque massive sur le sol américain et Bamako qui appelle à l’aide alors que les colonnes de djihadistes foncent vers le sud, les situations sont toute de même très différentes ».

[76]

Sur les fondements juridiques de l’intervention française au Mali, et l’invocation de l’argument de la légitime défense de l’art. 51 de la Charte des Nations Unies : v. Th. CHRISTAKIS, K. BANNELIER, « French Military intervention in Mali : It’s legal but…why ? Part I », EJIL Talk, (http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/) et « French military intervention in Mali : It’s legal but…Why ? Part II : consent and UNSC authorization », EJILTalk. Ph. WECKEL, « Mali, l’intervention africaine et la gestion africaine de la crise », Sentinelle n° 331, 20 janvier 2013. Pour la référence à l’argument de la légitime défense dans les déclarations officielles, conférence de presse de L. FABIUS, Paris, 11 janvier 2013, « … on se situe là dans un cas de légitime défense ». « Enfin, je voudrais ajouter à cette légitimité tirée de l’article 51… ». Déclaration du gouvernement et débat à l’Assemblée nationale, déclaration de J.-M. AYRAULT et J.-Y. LE DRIAN, 16 janvier 2013. V. encore Conseil de sécurité, CS/10892, 22 janvier 2013, déclaration du représentant du Niger, Boubacar Boureima. Sur l’incertitude planant sur les fondements légaux de l’intervention, lire « La lettre du Président malien, base légale de l’intervention française », Le Monde, 25 janvier 2013. Contestant l’invocation de l’argument de la légitime défense, l’atteinte à l’intégrité territoriale et la violation de l’art. 2 § 4 Charte Nations Unies n’étant pas caractérisée, lire le post d’O. CORTEN, (http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/). V. encore la contribution d’O. BEN-ATTAR dans ce numéro Civitas Europa.

[77]

Il n’y a ni agression de la part d’un Etat ni agression indirecte, hypothèse qui n’a jamais été évoquée par la France au Mali. Rejetant cette piste de réflexion d’une agression indirecte, v. Th. CHRISTAKIS, K. BANNELIER, « French Military intervention in Mali », ibid., pt. 2. Des soupçons ont pu planer sur le Qatar d’aider les terroristes dans le Nord Mali par l’entremise des humanitaires envoyés, lire (http://afrique-asie.fr/menu/actualite/4695-le-qatar-qui-finance-les-terroristes-au-mali-s-oppose-a-l-intervention-francaise.html). Selon R. MARCHAL, chercheur au CERI-Science Po Paris, on pense qu’un certain nombre de forces spéciales qataries sont au Nord Mali pour assurer des recrues occupant le terrain surtout pour gonfler les rangs d’Ansar Dine.

[78]

Les terroristes semblent également se cacher dans le sud de la Libye et au Niger, la longue frontière séparant cet Etat du Mali étant largement poreuse. Ceci pose également le problème d’une nouvelle intervention française en Libye qui n’est cependant pas à l’ordre du jour. V. la déclaration du Président F. HOLLANDE vendredi 31 mai 2013. Dans son discours du 31 mai 2013, F. HOLLANDE a coupé court à toute spéculation sur une éventuelle intervention française au Mali : « il y a des règles pour toute intervention française, nous nous intervenons dans la légitimité que nous confèrent les résolutions de l’ONU et dans un aucun autre cadre… Jusqu’à présent nous n’avons pas été appelés par les autorités libyennes ».

[79]

Ce fut notamment le cas en 1985 lorsque le Conseil de sécurité condamna le raid israélien sur Tunis (rés. 573) et avant sur Beyrouth en 1968 (rés. 263).

[80]

V. encore la position de CHRISTAKIS et BANNELIER qui estiment qu’il ne faut pas hâtivement conclure de ce recours à la force armée français à l’évolution du droit international coutumier dans le cas d’une riposte en état de légitime défense à l’intérieur de l’Etat ayant subi l’agression.

[81]

Entretien avec les journalistes de France 24, TV5 Monde, RFI, 31 mai 2013. Le président déclarait ainsi qu’il n’y avait plus un seul morceau du Mali qui puisse être sous contrôle des terroristes et une « grande part » d’entre eux ont été mis hors d’état de nuire. Il précisait également qu’il restait toutefois quelques groupes « quelque part », peut être au Sud de la Libye.

[82]

Les terroristes installés au Mali semblent avoir migré au Sud de la Libye. Le Président du Niger a présenté la Libye comme étant devenue un sanctuaire de terrorisme en voie de « somalisation ». Lire « Accusée d’être un foyer de terrorisme, la Libye est sous pression », (http://www.maghrebemergent.com/component/k2/item/24862-accusee-d-etre-un-foyer-de-terrorisme-la-libye-est-sous-pressions.html).

Résumé

Français

Le terrorisme au Mali présente certaines spécificités qui permettent de le distinguer du terrorisme auquel les Etats se sont confrontés avec les attentats du 11 septembre 2001 et la consécration de l’« hyperterrorisme ». Ces spécificités engendrent au regard de la lutte internationale contre le terrorisme deux difficultés majeures. Lançant l’opération Serval en janvier 2013, la France s’est heurtée dans les premiers temps à la difficulté d’identifier un ennemi qui n’est pas, comme l’était Al-Qaïda en 2001, un ennemi homogène avec un seul chef désigné. La formule commode car englobante de « guerre au terrorisme » choisie par la France en 2013 qui permet de renouer avec une logique propre à l’« hyperterrorisme » camoufle cependant la réalité d’un terrorisme complexe mélangeant terrorisme doctrinaire et narco-terrorisme. La deuxième difficulté est liée à la nécessité de trouver un territoire dont ni les terroristes ni les Etats ne peuvent se passer. Même si le terrorisme reste une violence déterritorialisée, les terroristes maliens sont entrés dans une conquête pour le territoire afin d’installer un Etat terroriste, territoire qu’Al-Qaïda possédait en 2001 ; le territoire reste encore nécessaire pour les Etats afin de lancer une riposte en état de légitime défense pour contrer des attaques terroristes qui ont ici pour particularité d’être lancées et de frapper à l’intérieur de l’Etat malien.

English

Terrorism in Mali presents certain specific features which distinguish it from terrorism that has faced States with the 11th September attacks and the rise of “hyperterrorism”. These characteristics have triggered two main difficulties as regard to the international fight against terrorism. Launching the Serval raid in January 2013, France has come up with the difficulty of designating an enemy that is not, as was Al Qaeda in 2001, a homogenous one under the authority of one designated leader. The convenient as being inclusive formula “war on Terror” used by France in 2013 that enables to revert to a logical completely in line with “hyperterrorism” nonetheless hides the reality of a complex terrorism mixing doctrinaire terrorism and narco-terrrorism. The second main difficulty is related to the necessity of finding a territory that neither terrorists nor states can do away with. Even if terrorism is a deterritorialized violence, Malian terrorists are compelled to conquer a territory to install a terrorist State, a territorial base that Al Qaeda previously had in 2001; terrorism is also mandatory to allow the launching of a response in self defense to stop terrorist attacks that have the distinctive feature of being launched and striking inside the Malian boundaries.

Plan de l'article

  1. I - L’identification de l’ennemi
  2. B - La « guerre faite au terrorisme »
  3. A - Un terrorisme complexe
  4. II - « L’obsession du territoire »
  5. B - L’élément territorial, élément nécessaire à la riposte en état de légitime défense
  6. A - L’objectif des terroristes au Mali : la conquête territoriale