WWIII : ACCORD SUR LE NUCLEAIRE IRANIEN : STATU QUO. TRUMP S'EN VA, ET LES AUTRES RESTENT. NETANYAHU, LE VA-T-EN GUERRE AVEC SES PREUVES DE SITE SECRET POUR FABRIQUER LA BOMBE, MERITE UN RETOUR DE BATON DE L'IRAN ET UNE REMISE A PLAT DE SA POLITIQUE INTERNATIONALE.

WWIII : ACCORD SUR LE NUCLEAIRE IRANIEN : STATU QUO. TRUMP S'EN VA, ET LES AUTRES RESTENT. NETANYAHU, LE VA-T-EN GUERRE AVEC SES PREUVES DE SITE SECRET POUR FABRIQUER LA BOMBE, MERITE UN RETOUR DE BATON DE L'IRAN ET UNE REMISE A PLAT DE SA POLITIQUE INTERNATIONALE.

Le Traité avec l'IRAN est tout à fait capable d'être porté par ses signataires, les USA n'en sont qu'un parmi d'autres, et si d'autres traités doivent être engagé, sur les missiles balistiques, ou la Paix dans la Région, ou même sur des programmes secrets de mise en œuvre de la création de l'arme Nucléaire, ce n'est pas en réinstallant les sanctions. On voit bien avec la Corée que les Présidents ont préféré choisir la Paix.

Si l'on veut à tout prix attirer l'attention sur l'IRAN, dans le concert International, c'est qu'il y a lieu de se demander pourquoi, alors que Netanyahu, fait des actes de Guerre répétitif pour l'enflammer. 

A part le Président des USA qui veut abolir sa participation dans l'accord sur le Nucléaire Iranien, objet d'un traité signé par un ETAT SOUVERAIN, qui s'est engagé à y participer, et à conclure cet accord en appliquant à la lettre, les règles du Droit International, serait un désaveux complet de la Diplomatie Américaine et de ses actions futures.

Les premières discussions avec l’Iran ont commencé avec trois pays européens dès 2002. Quand l’Iran, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont officiellement annoncé un compromis le 14 juillet 2015 à Vienne, cela faisait deux ans que les délégations travaillaient quasiment à temps plein à un accord. Il s’agissait:

- Pour les Iraniens, d’obtenir la levée de sanctions économiques entravant depuis 2006 le développement du pays et provoquant des tensions internes, sans rien abandonner de leur souveraineté nationale, tout en maintenant leur programme nucléaire civil destiné à garantir leur indépendance énergétique dans un contexte géopolitique arabe hostile.

- Pour les Occidentaux, les Russes et les Chinois, de faire baisser le niveau des menaces nucléaires militaires et la prolifération d’armes dans la poudrière du Proche-Orient en s’assurant du caractère civil et pacifique du nucléaire iranien.

La particularité de la position américaine sous la présidence Obama a été de découpler le dossier nucléaire du dossier diplomatique, les Etats-Unis continuant parallèlement à dénoncer les activités «déstabilisatrices» de Téhéran (soutien au régime Assad en Syrie, au Hezbollah au Liban…).

Le JCPOA, pour Joint Comprehensive Plan of Action, le nom officiel de l’accord sur le nucléaire iranien, n’est pas un traité multilatéral, qui requerrait une ratification des pays signataires et donc notamment du Congrès américain ou, en face, du parlement iranien. C’est un accord de bonne foi, devenu aujourd’hui une résolution du Conseil de sécurité, qui a repris à son compte le JCPOA. Cette résolution 2231, adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015, lie l’ensemble des pays membres de l’ONU, comme toute résolution du Conseil de sécurité. C’est l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’agence de l’ONU sur le nucléaire, qui est chargée de contrôler son application.

L’accord est officiellement entré en vigueur le 16 janvier 2016, le jour où le Conseil de sécurité a reçu le premier rapport de l’AIEA certifiant que l’Iran avait commencé à respecter sa partie de l’accord. Il est prévu pour durer jusqu’au 18 octobre 2025, soit dix ans à compter du jour de son adoption, 90 jours après la résolution du Conseil de sécurité.

En cent pages et cinq annexes, l’accord a pour but de rendre quasiment impossible pour l’Iran la fabrication d’une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui nie avoir jamais eu l’intention de se doter de la bombe, le droit de développer une filière nucléaire civile. L’objectif est de porter à un an, au minimum, et pendant au moins dix ans, le breakout time, soit le temps nécessaire à l’Iran pour produire suffisamment de matière fissile pour la fabrication d’une bombe atomique (on pense que ce délai était de deux à trois mois en 2015), et de rendre une telle démarche immédiatement détectable. En ce sens, les adversaires de l’accord ont raison de dire que celui-ci est limité dans le temps. Les détails figurent dans la déclaration de l’UE sur le JCPOA.

En résumé: l’Iran s’est engagé à réduire le nombre de ses centrifugeuses (passé de 20 000 à 5060), à limiter sa production de plutonium, son stock d'uranium enrichi (à 300 kilos) et l’enrichissement d’uranium (pas au-delà de 3,67%, très loin des seuils nécessaires pour un usage militaire), et à accepter le renforcement des inspections internationales. C’était l’un des points les plus sensibles de la négociation.

En contrepartie, l’ONU, les Etats-Unis et l’Europe se sont engagés à lever les six séries de sanctions internationales adoptées depuis 2006 via des résolutions au Conseil de sécurité en lien avec le nucléaire. Ces sanctions concernaient les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport.

Ne font donc pas partie de l’accord: l’embargo sur les armes (les sanctions relatives aux missiles balistiques et aux importations d’armes offensives sont maintenues), les sanctions non liées au nucléaire mais au terrorisme ou au non-respect des droits de l’homme.

L’accord est-il bien respecté?

Oui, estime l’ONU, qui certifie que l’accord est respecté par le biais de son Agence internationale pour l’énergie atomique, basée à Vienne. Plusieurs centaines d’inspections ont eu lieu depuis la signature de l’accord et l’AIEA a produit huit rapports intérimaires attestant que Téhéran se conformait au texte. Pour le patron de l’agence Yukiya Amano, l’Iran fait l’objet «du régime de vérification nucléaire le plus solide au monde». La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, qui préside la commission du suivi, a aussi souligné que le texte était jusqu’ici respecté par toutes les parties.

Pourquoi Donald Trump doit-il certifier l’accord nucléaire iranien?

Ce n’est pas l’accord lui-même qui demande cette certification, le texte étant placé sous le contrôle de l’AIEA; c’est bien une loi américaine. Le US Iran Nuclear Agreement Review Act (INARA), adopté en mai 2015 par un Congrès furieux d’avoir été «doublé» par Barack Obama, oblige le président américain à certifier tous les 90 jours que l’Iran respecte bien les conditions du JCPOA, et que l’accord est respecté et conforme aux intérêts vitaux des Etats-Unis. Le contexte est donc celui de la scène politique intérieure américaine.

Pourquoi Donald Trump n’a-t-il pas certifié l’accord cette fois?

Donald Trump avait déjà certifié l’accord en avril et en juillet 2017. Il a pourtant dit plusieurs fois qu’il le considérait comme «le pire de l’histoire américaine» en raison de «graves lacunes». Le 45e président américain accuse Téhéran de poursuivre son programme de fusées balistiques, de soutenir le Hezbollah et le Hamas – des organisations «terroristes» pour Washington – et de déstabiliser le Proche-Orient. Il reproche aussi à l’accord de laisser libre cours aux ambitions nucléaires iraniennes après 2025 (c’est un peu plus compliqué que cela, ce qui est complètement faux comme le reste qui n'a rien a voir avec le Nucléaire). Les récents tests balistiques iraniens ont outré le président américain – le tir d’un missile Khorramshahr en septembre, avec sa portée de 2000 kilomètres, était en ce sens une véritable provocation, d’ailleurs aussi condamnée par les Européens. Il reste que ces tests (dont le programme dépend des Gardiens de la Révolution, non du gouvernement iranien) n’ont rien à voir avec l’accord, dont le but est de stopper un éventuel programme nucléaire militaire et la prolifération de ces armes. En fait il subit avec Netanyahu, la pression de son électorat Sioniste Américain, auquel il avait promis de supprimer cet accord, mais les promesses ne sont données qu'à ceux qui pensent qu'elles seront respectées.

L’accord nucléaire avec l’Iran est-il condamné?

Donald Trump n’a pas complètement «déchiré» l’accord en refusant de le certifier, vendredi 13 octobre 2017, et en renvoyant la balle dans le camp des élus du Sénat et de la Chambre des représentants. Ceux-ci avaient 60 jours pour prendre position (selon une procédure accélérée) et décider de réimposer les sanctions de 2015 – ou pas. Ils récupèrent ainsi la responsabilité de faire capoter, ou pas, l’accord. Si le Congrès choisissait de ne rien faire, Donald Trump devrait alors décider d’ici à la mi-décembre s’il continue à suspendre les sanctions. Donald Trump présente une «menace significative pour l'État de droit», a estimé l'ancien directeur du FBI James Comey.

L’accord étant multilatéral, le retrait des Etats-Unis n’engage formellement pas les autres signataires. Mais le départ de la première puissance du monde aurait bien sûr des conséquences, ouvrant une période de fortes incertitudes, redoutée par les Européens. Quel intérêt pour l’Iran de rester dans l’accord si les Etats-Unis réinstaurent leurs sanctions et bloquent toute avancée économique conséquente? Les Européens aussi perdent de la visibilité, leurs entreprises qui feraient des affaires avec Téhéran pourraient-elles être pénalisées sur sol américain, comme cela a déjà été le cas par le passé lors des sanctions? Donald Trump a ouvert la boîte de Pandore..

Le Congrès américain n'a pas ré-imposé les sanctions contre l'Iran comme il en avait la possibilité après la décision de Donald Trump de mettre en cause l'accord historique sur le programme nucléaire iranien, dont l'avenir reste toutefois incertain.

"Les membres du Congrès ont fait preuve de sagesse", a réagi mardi Diplomacy Works.

Pour ce groupe de pression créé par l'ex-secrétaire d'Etat John Kerry pour préserver le texte qu'il a conclu à Vienne avec l'Iran et les autres grandes puissances (Chine, Russie, France, Allemagne, Royaume-Uni), un retour des sanctions "aurait fait voler en éclats un accord couronné de succès assurant que le programme nucléaire iranien demeure pacifique".

"Nous n'incitons pas le Congrès à ré-imposer les sanctions à ce stade", a assuré à l'AFP une responsable du département d'Etat américain, semblant minimiser le statu quo parlementaire deux mois après l'annonce présidentielle.

En revanche, a rappelé mardi le chef de la diplomatie américaine Rex Tillerson, "le président a décidé de demander au Congrès d'étudier l'accord" pour proposer d'éventuelles "exigences supplémentaires" afin de le "renforcer". En attendant, "nous sommes dans l'accord" et très actifs pour son application stricte, a-t-il ajouté.

Après l'annonce de Donald Trump, mi-octobre, des sénateurs républicains avaient fait circuler l'ébauche d'un texte visant à durcir, de manière unilatérale, l'accord de Vienne. L'idée était notamment de rendre permanentes certaines restrictions techniques aux activités nucléaires iraniennes qui, dans le cadre du pacte de 2015, sont censées tomber progressivement à partir de 2025.

L’accord peut-il être «amélioré», comme le réclame Donald Trump?
L’Iran a fait savoir plusieurs fois qu’il était hors de question de toucher au texte si minutieusement élaboré. «Une brique enlevée et tout s’effondre», avait menacé Mohammad Javad Zarif dès les négociations en Suisse. «Il n’y a pas de conditions à [l’accord] et celui-ci doit être mis en œuvre conformément à ce qui a été convenu», a répété, après l’annonce américaine, Ali Akbar Velayati, le conseiller pour la diplomatie du guide suprême iranien. C’est d’autant plus improbable que les durs du régime iranien ont beau s’être inclinés devant les réformateurs au pouvoir, par nécessité, certains faucons nationalistes n’attendent qu’une occasion pour rendre sa «liberté» au pays. Les partisans de l’accord refusent donc toute réouverture d’un dossier déjà si compliqué à boucler.

Les Américains ne sont pourtant pas les seuls à vouloir préparer l’après-2025. Le président français, Emmanuel Macron – qui envisage de se rendre en visite officielle en Iran, ce qui serait une première depuis 1976 –, a clairement fait savoir qu’il fallait ouvrir le dialogue sur le programme balistique et la place de l’Iran dans la région.

La majorité des experts s’accordent pour dire que ces sujets doivent en effet être abordés mais en dehors de l’accord sur le nucléaire, qui doit rester en place.

L’accord a-t-il porté ses fruits en Iran?

Décevant ses attentes, l’accord n’a pas eu toutes les conséquences qu’espérait la population iranienne, en raison du maintien des sanctions non liées au nucléaire. Certes l’inflation a diminué, la production de pétrole est repartie (2,3 millions de barils de brut exportés par jour contre 1 million avant l’accord), le pays a regagné des parts de marché, plus de 10 milliards de dollars en cash sont arrivés en 2016 et les banques iraniennes ont réintégré la communauté mondiale Swift de paiements interbancaires. Le commerce entre Iran et l'UE était en hausse de 94% au 1er semestre 2017 par rapport à la même période en 2016. Parmi les gros contrats signés, on trouve Total, qui a signé en juin un accord de 5 milliards de dollars pour l’exploitation d’un gisement de gaz, en association avec le groupe chinois CNPC, Boeing, Airbus, Siemens, Peugeot-Citroën et Renault. La Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’Iran, dont elle importe pétrole et gaz et où elle construit routes et infrastructures. Mais l’argent n’a pas ruisselé dans la population autant qu’elle l’espérait, beaucoup d’entreprises étrangères restant prudentes dans leurs investissements – ce qui ne va pas s’arranger avec la volte-face américaine.

La position définie par Emmanuel Macron placerait donc la France dans une drôle de situation: non satisfaisante pour l'Arabie saoudite, Israël et les États-Unis, mais aussi inconcevable pour la Chine, la Russie et l'Iran.

De plus, l'idée de maintenir l'accord de 2015 tout en négociant un «nouvel accord», idée plus que confuse dans les faits puisqu'aucun détail n'a été annoncé à moins de deux semaines de l'ultimatum américain (prévu le 12 mai), semble avoir pris chez ses partenaires européens. En effet, lors d'une rencontre téléphonique entre Angela Merkel, Theresa May et Emmanuel Macron, le discours s'est affiné:

«Ils ont discuté de l'importance de l'accord nucléaire iranien […] comme le meilleur moyen de neutraliser la menace d'un Iran doté de l'arme nucléaire, s'accordant sur le fait que notre priorité en tant que communauté internationale restait d'empêcher l'Iran de développer une arme nucléaire.»

S'ils ont réaffirmé leur attachement au JCPOA, les trois dirigeants européens, concernés au plus haut point par l'accord 5+1, contestent la position américaine mais se font des relais de la communication anti-iranienne tenue par les États-Unis et ses alliés:

«Ils sont convenus que des éléments importants n'étaient pas couverts par l'accord, mais que nous devons y répondre: les missiles balistiques, ce qui arrivera à l'expiration de l'accord et l'activité déstabilisatrice de l'Iran dans la région.»

Emmanuel Macron avait évoqué un «nouvel accord». Si ce dernier lie l'application de l'accord de 2015 à l'hégémonie iranienne dans la région du Moyen-Orient, à son programme de missile balistique ou à encore son développement nucléaire après 2025, il n'a pas de raison d'être. Mais pour autant, ces sujets seront au cœur des échanges diplomatiques avec Téhéran si l'accord de 2015 continue à être appliqué.

Cependant, et malgré leur désaccord sur l'application du JCPOA, notons qu'à l'instar de Washington et de Tel Aviv, Berlin ne s'est pas fait prier pour affirmer que l'accord actuel «n'est pas suffisant», considérant le JCPOA comme «une première étape». Mais une étape à respecter.

S'ils semblent donc s'accorder, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne  font aussi le grand écart. Pour contenter leur allié américain, les ministres des Affaires étrangères de Paris, de Londres et de Berlin  avaient proposé le 16 avril dernier, de nouvelles sanctions à l'encontre de l'Iran. Si les trois principales puissances militaires européennes sont parvenues à convaincre certains, d'autres se sont ouvertement montrés hostiles.

Ainsi, la position de la France, partagée par le Royaume-Uni et l'Allemagne, ne contenterait ni leurs plus proches partenaires, ni les autres pays signataires. Mais c'est peut-être cela aussi la diplomatie européenne.

© AP Photo / Andrew Harnik

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Cette diplomatie à 28 États ne pourra être crédible, qu'à partir du moment où elle fera un choix, où elle s'imposera, comme le rappelait en octobre 2017 Thierry Coville, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS): «Je considère que l'Union européenne doit d'abord penser a elle-même et avoir une politique étrangère enfin indépendante de celle des États-Unis. Cette crise est un moment de vérité pour la politique étrangère européenne.»

La réponse est attendue le 12 mai prochain. C'est en effet à cette date que le Président Trump — qui n'a pas encore pris sa décision d'après son conseiller à la sécurité nationale John Bolton — annoncera la sortie ou non des États-Unis de l'accord nucléaire iranien dont dépendent la stabilité au Moyen-Orient et les échanges économiques, notamment avec les puissances européennes.

Si l'heure de vérité n'a donc pas encore sonné, notons pour conclure que, pour le moment et si chacun campe sur ses positions, Donald Trump apparaît comme le grand vainqueur dans ce dossier. En effet, en sortant de l'accord initial, Trump contente son électorat et ses alliés au Moyen-Orient, affaiblit les autres protagonistes de cet accord: l'UE et notamment la France sur la crédibilité internationale et le commerce, et la Russie et la Chine, proche de l'Iran puisqu'au sein même de cette République islamique, les opposants à cet accord et à l'actuel Président iranien restent puissants et pourraient déstabiliser le pouvoir modéré d'Hassan Rohani.