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Ecoutes de Nicolas Sarkozy: l'opération validée, le président de l'UMP reste en examen, passage en Cassation!

Publié le par José Pedro

La cour d'appel de Paris valide la légalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat. le président de l'UMP reste en examen, passage en Cassation! Contrairement à l'appel, ce recours ne suspend pas, en théorie, l'enquête engagée.

 

Ce devrait être le signal du Feu Vert aux Juges, pour annoncer d'autres décisions. Nicolas Sarkozy avait pris sur lui de rembourser la dette abyssale de l'UMP, en proposant une solution de report de dette aux Banques "à prendre ou à laisser", s'il se retire, qui va prendre sur lui ce fardeau? La réponse : Les Banques en pertes et profits!

Elle s'est prononcée ce jeudi sur la validité des écoutes. L'ancien chef d'Etat reste donc mis en examen pour corruption active et trafic d'influence.

Journée décisive

Publié le 

La cour d'appel de Paris valide la légalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat

 

Mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy dans l'optique de 2017. Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a validé la légalité des écoutes entre l'ancien président et son avocat. Les magistrats se sont prononcés indiquant donc que les écoutes opérées en 2014 entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat Thierry Herzog étaient valables. L'ex-chef de l'Etat reste donc mis en examen pour corruption active et trafic d'influence. Il s'agit là d'un coup dur porté à la stratégie du président de l'UMP qui va se pourvoir en cassation, selon son avocat Me Paul-Albert Iweins.

Contrairement à l'appel, ce recours ne suspend pas, en théorie, l'enquête engagée.

L'année dernière, l'ancien chef d'Etat était revenu sur le devant de la scène politique mais restait impliqué dans plusieurs enquêtes judiciaires. Parmi elles, l'affaire Bettencourt. A travers des écoutes téléphoniques, les enquêteurs soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'influencer la Cour de Cassation qui devait se prononcer sur son éventuelle implication. Pour cela, il aurait proposé au magistrat Gilbert Azibert son appui pour un poste très convoité à Monaco. "Je l’aiderai. Moi, je le fais monter" affirme ainsi Nicolas Sarkozy, par téléphone, à son avocat, selon le Monde.

A LIRE AUSSI - Écoutes Sarkozy et trafic d’influence : l’avenir judiciaire du président de l’UMP se joue le 7 mai

 

Si Gilbert Azibert n'a pas obtenu le poste, la simple tentative d'influencer une décision de justice en promettant son aide caractérise plusieurs délits. Nicolas Sarkozy avait donc été mis en examen à l’été 2014 pour "corruption active", "trafic d’influence actif" et "recel de violation du secret professionnel."

Après le rendu de cet arrêt, Daniel Fasquelle, trésorier de l'UMP, a jugé sur BFMTV "étonnante la décision de la cour d'appel" et "souhaite que la cour de cassation remette en cause ces écoutes". Nicolas Sarkozy s'est dit un peu plus tard, "serein et déterminé". De son côté, le porte-parole de l'UMP, Sébastien Huyghe, a dénoncé une "instrumentalisation de la justice" contre le leader de la droite. "Dès qu'il s'agit de Nicolas Sarkozy, il y a une certaine mise en scène" a-t-il expliqué sur BFMTV. "Cette affaire fera pschitt comme toutes les affaires ont fait pschitt.

 

Ecoutes de Nicolas Sarkozy: l'opération validée, le président de l'UMP reste en examen
ECOUTES NICOLAS SARKOZY
POLITIQUE - Fin du suspense. La cour d'appel de Paris s'est prononcé ce jeudi 7 mai sur l'affaire des écoutes visant Nicolas Sarkozy. Elle a décidé de les valider, confirmant la procédure en cours et donc la mise en examen du président de l'UMP. Il est poursuivi pour corruption, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel

Il est soupçonné d'avoir, en 2014 avant de revenir sur la scène politique, sollicité le haut magistrat Gilbert Azibert par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog "pour tenter d'influer sur une décision" de la Cour de Cassation le concernant dans l'affaire Bettencourt. "Ou, à tout le moins, pour tenter d'obtenir des informations confidentielles", poursuit une source proche de l'enquête.

En échange, Nicolas Sarkozy -qui utilisait un téléphone sous le nom de Paul Bismuth- aurait promis d'intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause dans l'affaire Bettencourt (même s'il a depuis été blanchi) et Gilbert Azibert n'a pas été promu.

SARKOZY DECIDE DE SE pourvoir en cassation

Aussitôt la décision annoncée, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de se pourvoir en cassation -ce qui a été fait dans la matinée-. Contrairement à l'appel, ce pourvoi n'est pas suspensif, estime une source judiciaire. En conséquence, l'enquête va donc se poursuivre et pourrait déboucher sur un renvoi en correctionnel.

La thèse avancée par les enquêteurs est "une insulte à (son) intelligence", s'était indigné Nicolas Sarkozy qui avait vu dans son placement en garde à vue en juillet 2014, mesure inédite pour un ex-président, une "volonté de (l')humilier publiquement". L'ancien chef de l'Etat contestait autant le fond du dossier que la forme. Car cette affaire repose essentiellement sur ses conversations avec Me Herzog, enregistrées dans le cadre d'une autre affaire. Son avocat avait initialement été placé sur écoute dans l'enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Voilà qui fragilise donc l'ancien président de la République. Comme le révèle le sondage YouGov pour le HuffPost et iTélé, 67% des Français estiment qu'il doit renoncer à la primaire pour 2017. Ils sont également 66% à penser qu'il doit quitter la présidence de l'UMP qu'il a reconquise en novembre dernier.

Lire aussi :

• Nicolas Sarkozy face à la justice: 67% pour qu'il renonce à la primaire s'il est mis en examen

 

Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation pour annuler les "écoutes"
JUSTICENicolas Sarkozy est l'objet d'une enquête judiciaire pour trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel.
Nicolas Sarkozy est l'objet d'une enquête judiciaire pour trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel. (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)
latribune.fr  |   -  315  mots
La cour d'appel de Paris a estimé que les écoutes de l'ancien président n'entravaient pas la procédure judiciaire intentée contre lui dans le cadre de poursuites pour trafic d'influence.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé jeudi la procédure de l'affaire dite des "écoutes", où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs et recel de violation du secret professionnel.

"Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception", a dit Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog, qui est également mis en examen.

"Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d'ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.

Le bâtonnier n'avait pas été prévenu

Le parquet général avait requis le 4 mars dernier la validation de l'essentiel de cette procédure. Il avait seulement requis l'annulation de la mise sur écoute d'une ligne de l'avocat de l'ex-chef de l'Etat, le bâtonnier n'ayant pas été prévenu comme il aurait dû l'être.

L'ancien président et son conseil Me Thierry Herzog, également mis en examen dans ce dossier, contestaient notamment la légalité des écoutes à l'origine de cette enquête.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait examiné début mars les requêtes en nullité des écoutes déposées mi-septembre, et le parquet général avait requis leur rejet dans la quasi-totalité.

Une décision "peu fréquente"

Sur demande du président de la chambre de l'instruction, l'enquête sur ces soupçons de trafic d'influence avait été suspendue en septembre dernier dans l'attente de l'examen des requêtes en nullité.

Une décision "peu fréquente", comme l'indiquait à Reuters une source judiciaire. Outre celle-ci, seules douze instructions ont été suspendues par la cour d'appel de Paris depuis 2007.

(Avec Reuters)

 
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La cour d’appel de Paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy
 
 
 
 
 
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